Conseil municipal

  2025 DVD 147 Fermeture parcs de stationnement concédés sites olympiques pendant les JOP - Indemnisation Indigo - Avenants aux contrats.

  2025 DVD 102 Site de Source sur Seine à l’EPTB Seine Grands Lacs - Convention de transfert de gestion.

  2025 DVD 148 Canaux parisiens - Passerelle "des grandes serres" à Pantin - Avenant n° 2 à la convention tripartite Pantin, Brooklyn Co Invest, Paris - transfert de droits et obligations.

  2025 DVD 146 "Fonds Vert" - végétalisation rue Gay Lussac (5e) et renaturation avenue de Bouvines (11e) - Conventions de cofinancement entre la Ville de Paris et l'Etat.

  2025 DVD 18 Reprise d’étanchéité du tunnel du Maine et de la Vélostation (15e) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la RATP pour les travaux.

  2025 DVD 109 Parcs de stationnement Porte d’Orleans et Didot (Paris 14e) - Principe de délégation de service public pour leur mise en conformité et leur exploitation

  2025 DVD 124 Équipements du réseau bus sur le territoire parisien - Avenants à la convention d’occupation du domaine public avec la RATP.

  2025 DVD 126 Parc de stationnement Sèvres-Babylone (7e) - Principe de délégation de service public pour sa rénovation et son exploitation.

  2025 DVD 127 Parvis de la Cité mixte régionale Paul Valéry, 12e art, appartenant à la Région Ile-de-France - Convention de transfert de gestion.

  2025 DVD 132 Convention de compensation de charge d’ouverture au public 2026-2027 de deux ascenseurs et leurs halls avec la société Gaité Parkings, 27 rue Commandant René Mouchotte (14e).

  2025 DVD 133 Parc de stationnement Saint-Placide (6e) - Principe de délégation de service public pour son entretien et son exploitation.

  2025 DVD 134 Parc de stationnement Porte de Clignancourt (18e) - Principe de délégation de service public pour son entretien et son exploitation.

  2025 DVD 139 Voie Ouest Campus Condorcet - Convention avec la SNCF pour mise à disposition du terrain à compter du 1er janvier 2026

  2025 DVD 145 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (59.379,16 euros).

  2025 DVD 144 Services réguliers de transport touristique - Convention de délégation de compétence avec Île-de-France Mobilités.

  2025 DVD 69 PAM régional entre Île-de-France Mobilités et la Ville de Paris - Avenant n° 1 à la convention de financement.

  2025 DVD 135 Échanges de bonnes pratiques avec l'arrondissement Friedrichshain-Kreuzberg Berlin - participation au dispositif City to city exchange programme European Urban Initiative.

  2025 DVD 103 Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de Paris - Révision.