Conseil municipal

  2024 DVD 115 Contrat de concession de distribution publique de gaz entre GRDF et la Ville de Paris - Avenant n° 1.

  2024 DVD 124 Canaux parisiens - Convention d'occupation domaniale pour l’exploitation de bateaux électriques sans permis destinés à la location sur le domaine public fluvial (19e).

  2024 DVD 79 Exercices des batardeaux à grande échelle - Convention de prise en charge financière par la Métropole du Grand Paris des dépenses liées aux montages des équipements de protection contre la crue à Paris.

  2024 DVD 107 Rénovation du parc de stationnement Montholon (9e), modernisation des parcs de stationnement Milton (9e) et Carpeaux (18e) et exploitation de l'ensemble - Convention de DSP avec la SAEMES.

  2024 DVD 108 Parc de stationnement Ternes (17e) - Convention de délégation de service public avec la SAEMES pour la mise en conformité du parc de stationnement et son exploitation.

  2024 DVD 119 Fiches de renseignements sous-sol émises par l’Inspection Générales des Carrières - Mise à jour des tarifs applicables.

  2024 DVD 121 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (141.441,28 euros).

  2024 DVD 127 Équipements du réseau Bus sur le territoire parisien – Avenant n° 1 à la convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la RATP.

  2024 DVD 126 Projet d’aménagement des abords de la Cathédrale Notre-Dame (Paris Centre) - Avenant n° 1 à la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec l’EPRND.

  2024 DVD 129 Projet de transformation des abords de Notre-Dame - Convention de partenariat et participation financière avec le CAUE pour les actions de médiation transitoire et de signalétique.