Conseil municipal

  2024 DVD 72 Ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité - Redevance d’occupation du domaine public.

  2024 DVD 116 Chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique au 1er janvier 2025 - Redevances d’occupation du domaine public communal et départemental.

  2024 DVD 86 Canal de l'Ourcq à petit gabarit - Convention de superposition d’affectations pour l’entretien du pont-route levant dit "de Claye-Souilly" avec le Département de Seine-et-Marne (77).

  2024 DVD 120 "Fonds vert" - Aménagement de 22 abords d’école à Paris - Convention de cofinancement entre la Ville de Paris et l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN).

  2024 DVD 90 Lignes de bus de quartiers dites Traverses - Avenant n° 2 à la convention d’exploitation entre la Ville de Paris et la RATP.

  2024 DVD 96 Avenue Ernest Renan T2 Porte de Versailles - Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage avec la RATP (15e) pour l'aménagement des espaces publics.

  2024 DVD 97 FNAUT - Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024.

  2024 DVD 100 Plan des mobilités d'Ile-de-France (PDMIF) - Consultation pour avis en tant personne publique associée sur le projet (PPA).

  2024 DVD 113 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (292.020,21 euros).

  2024 DVD 114 Protocole d’indemnisation de la société Bois nature pour la fourniture du bois destiné au platelage de la Passerelle des Arts - Approbation.

  2024 DVD 117 Prolongement de la ligne 11 du métro à Rosny Bois Perrier - Convention relative à l’opération d’adaptation des stations (ASE) - Besoin de financement complémentaire n° 2.

  2024 DVD 118 Participation de la commune de Coubron au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières - Convention avec la commune de Coubron (93).