Conseil municipal

  2024 DVD 110 Stationnement de surface - Mesures d’ajustements.

  2024 DVD 78 Convention avec le Muséum national d'histoire naturelle pour le remplacement et l'exploitation d'un sanitaire public à entretien automatique dans le jardin des plantes (5e).

  2024 DVD 61 Refonte des aides financières à l’écomobilité des personnes morales et ajustement des aides à l’écomobilité à destination des personnes physiques domiciliées à Paris.

  2024 DVD 4 Modifications et relèvement des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris.

  2024 DVD 19 Parc Foch - Convention de concession de service public avec Indigo Stationnement SB - Avenant n° 5 pour la mise à niveau du parc existant, la réalisation du parc autocars et l’exploitation de l’ensemble.

  2024 DVD 48 Parc de stationnement Saint Sulpice (6e) - Convention de délégation de service public avec la SAEMES pour sa modernisation et son exploitation.

  2024 DVD 66 Convention de DSP avec la société Indigo Infra pour la modernisation des parcs de stationnement Croix des Petits Champs, la rénovation du parc Pyramides et l’exploitation de l’ensemble (1er).

  2024 DVD 67 Redevances d'occupation de la voie publique - Relèvement des tarifs et annulation partielle des redevances perçues au titre des années 2022 et 2023 pour les distributeurs de carburants thermiques.

  2024 DVD 94 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

  2024 DVD 98 Plan Vélo 2021-2026 - Signature de 3 avenants aux conventions de financement avec la MGP et de 2 conventions de financement avec la Région IDF concernant divers aménagements cyclables (1.403.600 euros HT).

  2024 DVD 99 Convention avec l'Association syndicale libre olympiades (ASLO) au titre des charges de fonctionnement des espaces ouverts au public pour l’année 2024 (700.000 euros révisés).

  2024 DVD 101 Contrôle du stationnement payant - Communication du bilan des RAPO pour les années 2022 et 2023.

  2024 DVD 105 Participation de la commune d'Aulnay-sous-Bois au fonctionnement de l'Inspection Générale des Carrières - Convention avec la commune d'Aulnay-sous-Bois (93).