Conseil municipal

  2023 DVD 36 Tréfonds Boulevard Poniatowski (12e) - Convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la SNCF Voyageurs pour la construction d’un tunnel.

  2023 DVD 87 Stationnement de surface - Renouvellement de la convention avec l'ANTAI relative à la mise en œuvre du Forfait Post Stationnement.

  2023 DVD 96 Fixation d'une redevance pour les lignes de bus touristiques sur le territoire parisien.

  2023 DVD 99 Principe de délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement Saint Martin, la transformation du parc Passage Recollets en vélostation et l'exploitation de l'ensemble.

  2023 DVD 118 Réalisation de zones vélos dans les parcs de stationnement - Avenants aux contrats correspondants.

  2023 DVD 120 Approbation du plan d'action 2023-2030 "Paris : priorité Piéton !".

  2023 DVD 123 Plan Vélo 2021-2026 - Signature de deux conventions financières avec la Région Ile-de-France relatives à des subventions pour plusieurs aménagements cyclables (3.733.000 euros).

  2023 DVD 125 Participation de la commune de Bobigny au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières - Convention avec la commune de Bobigny (93).

  2023 DVD 126 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (150.581,63 euros).

  2023 DVD 133 Aides financières aux personnes morales domiciliées à Paris : livraisons silencieuses.

  2023 DVD 144 Prolongement du RER E Eole à l’ouest. Protocole-relais n° 3 relatif aux engagement financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet.

  2023 DVD 145 Prolongement du RER E Eole à l’ouest. Convention d’exécution n° 1 du protocole relais n° 3 relative au financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet.

  2023 DVD 146 Prolongement du RER E Eole à l’ouest. Convention relative au financement de la réalisation des travaux REA n° 7 partielle par anticipation.

  2023 DVD 119 Association Valentin Haüy (AVH) - Distribution de télécommandes pour feux sonores - Convention.

  2023 DVD 122 Ajustement du dispositif d’aides financières à l’écomobilité des personnes déficientes visuelles.

  2023 DVD 64 Canal de l’Ourcq à Petit Gabarit (Seine-Saint-Denis) - Convention tripartite fixant les modalités d‘aménagements paysager, d’entretien et d’exploitation des berges à Aulnay-sous-Bois (93).

  2023 DVD 124 Canaux parisiens - Convention quadripartite relative à la construction, l’exploitation et l’entretien d’une nouvelle passerelle à Bondy (93).

  2023 DVD 136 Distribution de la chaleur à Paris - Convention de fourniture de vapeur issue des unités de valorisation énergétiques du SYCTOM.