Conseil municipal

  2015 DU 119 Paris Nord Est (18e) - Prolongation de l'impasse de la Chapelle pour desservir deux lots de logements sociaux. Création d'une voie publique.

  2015 DU 21 Secteur Saussure (17e) - Vente après déclassement d'un terrain 116/P, 120-124 rue de Saussure et acquisition d'une emprise 116/Z rue de Saussure à Espaces Ferroviaires Aménagement.

  2015 DU 98 Délimitation d'une parcelle appartenant au domaine public communal à Gentilly (94).

  2015 DU 26 Servitudes de passage 42 rue Hermel (18e).

  2015 DU 84 Ilot Scolaire Croisset (18e) - Vente après déclassement d’une parcelle - Achat en l'état futur d'achèvement d’un restaurant universitaire à Paris Habitat-OPH.

  2015 DU 64 Dénomination rue du Clos (20e).

  2015 DU 67 Dénomination parvis Rosa Parks (19e).

  2015 DU 97 Dénomination promenade Dora Bruder (18e).

  2015 DU 100 Dénomination place Henri Salvador (1er, 2e, 9e).

  2015 DU 10 Protocole cadre entre la Ville de Paris, SNCF-Réseau et SNCF - Mobilités sur la Petite Ceinture ferroviaire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e).