Conseil municipal

  2025 DU 209 Transformation de l'Ensemble Immobilier de la Tour Maine-Montparnasse - Avis sur l’étude d’impact et le projet - Conventions d’adaptation des servitudes - Conventions de Projet Urbain Partenarial.

  2025 DU 217 Vente à la Foncière Paris Commerces de locaux commerciaux situés 31 et 33 rue Notre Dame de Nazareth (3e) et 230 boulevard Voltaire (11e).

  2025 DU 18 Constitution d’une servitude de passage piétons avec Elogie-SIEMP, grevant le passage Barbette pour créer un accès supplémentaire à la cour oasis 7 passage des Arbalétriers (3e).

  2025 DU 104 Convention cadre pluriannuelle 2026-2028 et subvention de fonctionnement au CAUE au titre de l’année 2026.

  2025 DU 105 Subvention à l’association "Le Pavillon de l’Arsenal" au titre de l’année 2026.

  2025 DU 130 Autorisation de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de l'isolation thermique par l’extérieur d’un d’immeuble de bureaux, siège d’Eau de Paris, 12-20, rue Fernand Braudel (13e).

  2025 DU 156 Cession d'une parcelle de terrain sur la commune des Clayes-sous-Bois (78).

  2025 DU 182 Cession après déclassement d'une emprise de voirie au droit de l'immeuble, 42 rue de Patay (13e).

  2025 DU 187 Cession d'une maison et de son terrain environnant, issus d'un legs à Touchay (18).

  2025 DU 201 PLU - Modification simplifiée n° 1 - Bilan de la mise à disposition du public et approbation du projet.

  2025 DU 213 Mises en demeure d'acquérir les biens (1er, 2e, 8e, 9e, 13e, 14e, 16e, 17e) faisant l'objet d'un droit de délaissement - Renonciation.

  2025 DU 221 Protocole d’accord avec la Société Littéraire des Goncourt et cession par voie d'adjudication publique du bien, 67, boulevard Montmorency (16e).

  2025 DU 222 PLU - Modification simplifiée n° 2 - Non-réalisation d’une évaluation environnementale et modalités de la mise à disposition du public (13e, 15e, 20e).

  2025 DU 223 Autorisations de surplomb du domaine public municipal au 15-17, rue Pierre Picard (18e) et des emprises des écoles Félix Faure et Balard (15e), dans le cadre de projets d'ITE d’immeubles d’habitation.

  2025 DU 224 Cession d'un lot de copropriété à usage d'habitation, issu d'un legs 62, boulevard Richard Lenoir (11e).

  2025 DU 225 Porte de la Villette (19e) - Convention de financement avec la Métropole du Grand Paris.

  2025 DU 229 Echange foncier sans soulte de lots de volumes techniques 76 et 78, boulevard Vincent Auriol, 25 rue Bruant et 4 rue Jenner (13e) pour réimplantation d'un transformateur Enedis.

  2025 DU 232 Cession à l'Etat d'une emprise de terrain retranché au droit du 160 rue de Vaugirard (15e).

  2025 DU 233 Régularisation foncière - Constatation de propriété d’anciennes fortifications du Fort Neuf de Vincennes (12e).

  2025 DU 236 Signature d’un protocole d’accord avec Élogie-SIEMP en vue de la réalisation d’une opération mixte sur le site 9/11 avenue Trudaine (9e).

  2025 DU 240 Signature de l’acte de résiliation anticipée du bail conclu avec la RATP concernant le site 14-18 rue Pelée et 13-15 allée Verte (11e).

  2025 DU 241 ZAC Python-Duvernois - Avenant n° 4 au traité de concession signé avec la Semapa.

  2025 DU 205 Cession à la Foncière de la Ville de Paris d'immeubles, 148 rue de Tolbiac (13e) et 28 rue Cavé (18e), pour du logement en bail réel solidaire.

  2025 DU 220 Acquisition du portail de l’ancien hôtel Raoul, 6 bis rue Beautreillis (4e).

  2025 DU 16 Echange foncier avec ICF Habitat La Sablière 4-6 rue de Lorraine en vue de réaliser une sente végétalisée pour accéder à la Petite Ceinture (19e).