Conseil municipal

  2025 DU 23 Constitution de servitudes de passage piétons avec Paris Habitat-OPH sur les parcelles 15 à 23 rue des Cascades (20e).

  2025 DU 79 ZAC Gare des Mines Fillettes (18e) - Conventions de transfert de maitrise d'ouvrage - Déclassement du domaine public - Convention de participation au coût des équipements.

  2025 DU 80 Porte de la Villette (19e) - Approbation du bilan de la concertation relative au projet de réaménagement.

  2025 DU 81 Cession du château du Vélors et de son domaine, situés 4 rue du Vélors à Beaumont-en-Véron (37).

  2025 DU 152 Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2024.

  2025 DU 154 Cession à PariSeine Developpement d’un lot de copropriété au 205 avenue Gambetta (20e).

  2025 DU 193 Cession à Voies navigables de France (VNF) d’une emprise à distraire de l’assiette foncière de l’Allée de l’Écluse sur l’Île de Puteaux (92).

  2025 DU 194 ZAC Tage Kellermann (13e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVP.

  2025 DU 202 ZAC Chapelle Charbon (18e) - Modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics - Avenant n° 4 au traité de concession avec la SPL P&Ma.

  2025 DU 203 Cession du domaine forestier du Château de Bayac à la commune de Bayac (24).

  2025 DU 204 Opération Villa d'Este (13e) - Convention relative aux modalités d'intervention de la Ville de Paris dans le cadre des travaux de requalification des allées ouvertes au public.

  2025 DU 212 Subvention exceptionnelle au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris.

  2025 DU 218 Protocole d'intentions entre la Ville et la RATP relatif au projet de Musée des transports publics urbains de l'agglomération parisienne (18e).

  2025 DU 210 Site patrimonial remarquable "Rives de la Seine" - Proposition de délimitation et demande de classement.

  2025 DU 122 Dénomination rue Jean-Louis Debré (1er).

  2025 DU 214 Dénomination passage Jean Cardot (14e).

  2025 DU 215 Dénomination place Loulou de la Falaise (14e).

  2025 DU 216 Dénomination place Robert Delpire (14e).