Conseil municipal

  2025 DU 175 Cession à La Foncière de la Ville de Paris d'immeubles (15e et 19e) pour du logement en bail réel solidaire.

  2025 DU 8 Opération "Debergue Rendez-Vous" (12e) - Échanges de volumes sans soulte et constitution de servitudes à titre gratuit au profit de la crèche au 77 avenue du Dr Arnold Netter (12e).

  2025 DU 12 Acquisitions auprès de PNE et de la SNC Macdonald Commerces, ou de toute personne morale qui s’y substituerait, de volumes correspondant à l’esplanade Macdonald (19e) - Convention de gestion avec l’ASL.

  2025 DU 19 Biens sans maître - Autorisation d'appréhender dans le patrimoine de la Ville de Paris un bien sans maître 15 rue du Groupe Manouchian (20e).

  2025 DU 72 Cession de lots de copropriété à usage de caves 15-17 rue des Barres et 8-14 rue François Miron (4e).

  2025 DU 108 Cession pour régularisation foncière de la parcelle de terrain cadastrée section AW n° 493 à Pierrelaye (95).

  2025 DU 124 Cession par adjudication du lot de copropriété n° 2 de l’immeuble 9-11, impasse Delaunay (11e).

  2025 DU 131 Cession par adjudication d’une Maison de ville 10 rue de Langin à Moret-Loing-et-Orvanne (77).

  2025 DU 159 Vente à Aximo des lots de copropriété, correspondant à trois logements et deux caves, en vue de réaliser trois logements locatifs sociaux, 24 rue La Bruyère (9e).

  2025 DU 161 ZAC Pouchet (17e) - Suppression de la ZAC - Taxe d’aménagement - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à Paris et Métropole Aménagement.

  2025 DU 162 Opération Beaugrenelle (15e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE.

  2025 DU 164 Protocole transactionnel avec la copropriété du 26 rue Piat dans le cadre des travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de l’école 36 rue Piat (20e).

  2025 DU 177 Secteur place de Vénétie (13e) - Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires de l'ensemble immobilier Masséna-Choisy pour l'année 2025.

  2025 DU 181 Cession de parcelles de terrains non bâtis à Villeneuve-la-Guyard (89).

  2025 DU 184 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d’un immeuble d’habitation 49 rue Sarrette (14e).

  2025 DU 185 Cession de la parcelle DS 86 supportant un mur à la société Nexity au 51 rue de Buzenval (20e).

  2025 DU 186 Cession de 5 lots de copropriété à usage de places de stationnement issus d'un legs (11e).

  2025 DU 189 ZAC Clichy Batignolles (17e) - Approbation de l’avenant n° 3 au traité de concession.

  2025 DU 192 ZAC Paul Bourget (13e) - Avenant n° 2 au traité de concession d'aménagement conclu avec la SEMAPA.

  2025 DU 195 Cession d’une parcelle de terrain non-bâti, 89 bis avenue Sainte-Marie (12e).

  2025 DU 116 Dénomination esplanade de Samarcande (8e, 17e).

  2025 DU 188 Dénomination de voies du secteur Les Messageries (12e).

  2025 DU 196 Dénomination avenue Marthe Bibesco (16e).

  2025 DU 197 Dénomination place Yves Bonnefoy (6e).

  2025 DU 198 Dénomination belvédère Anouk Aimée (18e).

  2025 DU 199 Dénomination square Marcello Mastroianni (6e).

  2025 DU 200 Dénomination avenue Marie Bonaparte (16e).