Conseil municipal

  2024 DU 171 Modification des tarifs applicables aux droits de voirie.

  2024 DU 59 Subvention à l'Atelier parisien d’urbanisme au titre de l'année 2025.

  2024 DU 61 Subvention de fonctionnement au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) au titre de l’année 2025.

  2024 DU 111 Approbation des comptes rendus annuels des traités de concession d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2023.

  2024 DU 113 Cession d'un délaissé de la Galerie du Stadium - Dalle des Olympiades (13e).

  2024 DU 137 Acquisition par la procédure de biens sans maître des lots de copropriété (48 et 49) au 30-32 rue Didot (14e).

  2024 DU 144 Etat descriptif de division en volumes - Déclassement par anticipation d'un volume foncier - Signature d'une promesse de vente et d'un acte de vente 24 bis rue Clavel (19e).

  2024 DU 145 Modification dossier de réalisation ZAC Python-Duvernois (20e) - Modification projet de PEP - Avenant n° 3 au traité de concession avec la SEMAPA - Cessions foncières.

  2024 DU 150 Cession d'une parcelle chemin de Villeron à Moret-Loing-et-Orvanne (77).

  2024 DU 162 Cession de volumes d’un terrain situé 4 à 6 avenue Pierre Mendès France à Joinville-le-Pont (94) en vue d’un projet médico-social.

  2024 DU 163 Autorisation de surplomb du domaine public municipal dans le cadre d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d'immeubles d'habitation (5e, 11e et 14e).

  2024 DU 159 Cession à Aximo de 27 lots de copropriété 5 rue des Dardanelles (17e) et de 33 lots de copropriété 79 rue Caulaincourt (18e).