Conseil municipal

  2024 DU 142 PLU - Révision - Approbation du projet de Plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris.

  2024 DU 76 Dénomination place Michel Rocard (7e).

  2024 DU 30 Vente à Aximo de deux lots de copropriété (lots n° 9 et 10), 16 rue Visconti (6e), correspondant à un logement, en vue de réaliser un logement locatif social.

  2024 DU 60 Subvention au Pavillon de l’Arsenal au titre de l'année 2025 - Aide en nature dans le cadre de la mise à disposition temporaire de locaux communaux 21-27 rue des Blancs Manteaux (Paris Centre).

  2024 DU 103 ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Modification du dossier de réalisation - Avenant n° 5 au traité de concession avec la Semapa - Avenants de résiliation de baux - Cession à la Semapa d’emprises bâties.

  2024 DU 126 Cession de l'ensemble immobilier 16-18 avenue du Cimetière Parisien à Pantin (93).

  2024 DU 135 Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle des Projets de renouvellement urbain de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement urbain (18, 19e, 20e).

  2024 DU 138 Autorisation d'appréhender dans le patrimoine de la Ville de Paris un bien sans maître 22-24 rue de Cotte (12e).

  2024 DU 148 ZAC Chapelle Charbon (18e) - Avenant n° 3 au traité de concession signé avec la SPL Paris et Métropole Aménagement (P&MA).

  2024 DU 149 Secteur place de Vénétie (13e) - Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires Masséna-Choisy - Convention de fonctionnement 2024 et participation (87.716 euros).

  2024 DU 152 ZAC Porte de Vincennes (12e et 20e) - Avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement signé avec la SEMAPA.

  2024 DU 153 ZAC Beaujon (8e) - Suppression de la ZAC - Taxe d’aménagement - Reddition des comptes et quitus à la SemPariSeine.

  2024 DU 154 Vente à Aximo de 15 lots de l'immeuble en copropriété 16 rue des Coutures Saint Gervais (3e).

  2024 DU 155 ZAC Saint Vincent de Paul (14e) - Approbation de l’avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement signé avec la société publique locale "Paris et Métropole Aménagement".

  2024 DU 164 Bercy-Charenton (12e) - Conventions d'occupation temporaire de terrains propriétés de la SNCF en vue d'y développer de l'urbanisme temporaire.

  2024 DU 166 Abrogation d’alignement au droit du 16-18 rue d'Aix, y compris le pan coupé à l’intersection de la rue d'Aix et de la rue Jacques Louvel-Tessier (10e).

  2024 DU 169 Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Convention de co-financement ADP/Ville de Paris de l'évaluation environnementale dans le cadre de réduction du périmètre d’exploitation.