Conseil municipal

  2024 DU 119 Procédure de DUP sur les parcelles 86 et 88 rue des Rigoles (20e) - Levée des réserves figurant dans le rapport d’enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable à la poursuite de l’opération.

  2024 DU 5 Annulation des servitudes constituées pour les conduites d'eaux usées "DN300" et d'irrigation "DN800" à Achères (78).

  2024 DU 12 Signature d'un protocole transactionnel avec la Société Hôtelière Paris les Halles (Paris Centre).

  2024 DU 42 Petite Ceinture (13e) - Avenant n° 1 à la convention de superposition d'affectations Sud avec SNCF-Réseau - Extension du périmètre.

  2024 DU 71 Acquisition auprès de la SEMAPA d'emprises de voirie dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

  2024 DU 93 Servitude contractuelle de surplomb avec SNL-Prologues pour isolation thermique par l'extérieur 10 rue du Docteur Laurent (13e).

  2024 DU 99 Cession d'un terrain 1 bis rue de Bièvre (5e).

  2024 DU 102 Opération 13 impasse Tourneux (12e) - Déclassement du domaine public et cession à la Foncière de la Ville de Paris en vue de la réalisation de 5 logements BRS et un local associatif.

  2024 DU 109 Cession à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) du lot de copropriété n° 1 dans l’immeuble 135 bis rue Castagnary (15e).

  2024 DU 117 Vente à la RIVP de 9 lots de copropriété situés 22 rue Lepic (18e) en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux.

  2024 DU 128 Déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris de la partie de la rue Charles Moureu située entre son numéro 40 et la rue du Docteur Magnan - Abrogation des alignements (13e).

  2024 DU 129 Cession d'une parcelle rue de la Réneuse à Villeparisis (77).

  2024 DU 132 Opération 16 rue Armand Carrel (19e) - Cession à la Foncière de la Ville de Paris - Subvention et garantie d'emprunts pour la réalisation de 10 logements BRS.

  2024 DU 118 Cession à la Foncière Paris Commerces des lots 81 et 3 de l'immeuble en copropriété 156 rue de Tolbiac (13e) et du lot 59 situé 162-164 avenue d'Italie (13).

  2024 DU 139 Exonération partielle des droits de voirie liée à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

  2024 DU 140 Prolongation sur 2024 de l’exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame dont l’activité a été fortement perturbée suite à l'incendie de 2019 (Paris Centre).

  2024 DU 92 Dénomination rue Milo Adoner (Paris Centre).

  2024 DU 115 Dénomination allée Shamaï Haber (14e).

  2024 DU 120 Dénomination place Nilda Fernández (18e).

  2024 DU 130 Dénominations passerelle Michèle Morgan, pont Bernadette Lafont et pont Maria Pacôme (10e).