Conseil municipal

  2024 DU 4 70 boulevard Barbès (18e) - Etat descriptif de division en volumes - Déclassement par anticipation d'un volume foncier - Signature d'une promesse de vente et d'un acte de vente.

  2024 DU 15 Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de projets d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d'immeubles d'habitation (12e, 13e et 20e).

  2024 DU 85 Prise à bail emphytéotique auprès de ICF Habitat La Sablière d’un bien destiné à accueillir l’Ecole des métiers de la petite enfance de la Ville de Paris 7 rue Fulton et 8 rue de Bellièvre (13e).

  2024 DU 9 Régularisation foncière faisant suite au projet d’école et de crèche au 73 boulevard Davout (20e).

  2024 DU 52 Restructuration du site Belgrand-Saint Fargeau (20e) - Protocole foncier avec la RATP - Acquisitions d'emprises foncières par la Ville.

  2024 DU 53 ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) - Modification du dossier de réalisation - Avenant n° 2 au traité de concession signé avec la SPL Paris & Métropole Aménagement.

  2024 DU 65 Cession à l'Etablissement public foncier local Oise et Aisne du Domaine des 3 Châteaux à Coye-la-Forêt (60).

  2024 DU 67 Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit de l'extension du parc Suzanne Lenglen.

  2024 DU 88 Cession d’une maison d’habitation et de son terrain environnant au 9 rue Henri Virlogeux à Sonchamp (78).

  2024 DU 94 Cession de 6 lots de copropriété 51 rue des Trois Frères (18e) à la Foncière Paris Commerces et par voie d'adjudication publique.

  2024 DU 95 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Avenant à bail emphytéotique avec la RIVP au 18-28 rue Tchaïkovski et 10-14 rue Tristan Tzara - Cession à la SPL P&MA d’une emprise (partie du lot A).

  2024 DU 99 Cession d'un terrain 1bis rue de Bièvre (5e).

  2024 DU 101 Avenant n° 1 à la convention de transfert dans le domaine public des voies, espaces communs et réseaux divers du lotissement Hébert dans Paris Nord Est (18e).

  2024 DU 106 Servitudes au profit de l’immeuble appartenant à la société GDG Investissements au 2 rue Fragonard (17e), dont une servitude de surplomb pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE).

  2024 DU 108 Non renouvellement de la convention de 1984 pour la mise à disposition au profit du SYCTOM des unités de traitement d'ordures ménagères et signature des procès-verbaux qui s'y substituent.

  2024 DU 89 Cession à la Foncière Paris Commerces d'un local commercial 23 rue de la Glacière (13e).

  2024 DU 28 Dénomination avenue Hubert Germain (16e).

  2024 DU 81 Dénomination promenade Roland Castro (20e).

  2024 DU 83 Dénomination place du Professeur Muhammad Yunus (18e).

  2024 DU 84 Dénomination place Lucien Désandré (13e).

  2024 DU 90 Dénomination allée Françoise d'Eaubonne (14e).

  2024 DU 91 Dénomination place Alain Goldmann (9e).

  2024 DU 104 Dénomination place Ady et Gilberte Steg (12e).

  2024 DU 73 Gare de Lyon - Projet côté Seine (12e) - Déclassement du domaine public routier et cession d'emprises rue de Bercy et rue de Rambouillet.