Conseil municipal

  2023 DU 140 Mise à jour de la nomenclature des tarifs des droits de voirie dans la Ville de Paris.

  2023 DU 158 Dénomination rue Madame de Sévigné (3e et 4e).

  2023 DU 159 Dénomination place Tony Dreyfus (10e).

  2023 DU 160 Dénomination place Angélique du Coudray (10e).

  2023 DU 161 Dénomination placette Hervé Benessiano (17e).

  2023 DU 164 Dénomination place Marie-Louise Dugès-Lachapelle (12e).

  2023 DU 166 Dénomination allée Claude et Catherine Rich (6e).

  2023 DU 167 Dénomination square Idir (20e).

  2023 DU 6 Porte Brancion (15e) - Dalle Est - Décision de désaffectation et déclassement par anticipation - Promesse de bail à construction et convention de PUP avec la RIVP - Dépôt autorisations administratives.

  2023 DU 11 Subvention exceptionnelle et convention avec le CAUE.

  2023 DU 128 Régularisation rétroactive de déclassement d'une parcelle 52 rue de Sévigné (Paris Centre).

  2023 DU 135 Réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur au 26 rue Piat (20e) - Mise en œuvre du droit de surplomb.

  2023 DU 136 Subvention à l'Atelier Parisien d’Urbanisme au titre de l'année 2024.

  2023 DU 137 Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 avec le Pavillon de l’Arsenal et subvention de fonctionnement pour l'année 2024.

  2023 DU 156 Réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur 6 square Ornano (18e) - Mise en œuvre d’un droit de surplomb.

  2023 DU 157 Fixation des alignements et classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard (12e).

  2023 DU 162 Gare de Lyon - Projet Côté Seine (12e) - Autorisation de dépôt des demandes d'autorisations administratives.