Conseil municipal

  2025 DRH 35 Fixation pour 2026 d’un plafond d’emplois, des modalités de recrutement et de rémunération et de la nature des fonctions pour les agents contractuels recrutés sur le fondement des articles L.332-13 et L.332-23 du Code général de la fonction publique.

  2025 DRH 37 Modification de la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 fixant les dérogations au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris.

  2025 DRH 56 Communication sur la convention relative à la mise à disposition contre remboursement d’une fonctionnaire de la Ville de Paris auprès de la Préfecture de Région d’Île-de France.

  2025 DRH 57 Précision sur la création de 10 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels par contrat de projet dans le cadre de plusieurs missions.

  2025 DRH 62 Modification de la délibération 2011 DRH 53 portant fixation des conditions de rémunération par vacations horaires ou journalières ou par indemnités forfaitaires mensuelles de certains collaborateurs.

  2025 DRH 63 Création de 11 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels par contrat de projet dans le cadre du CDPPE 2025-2027.