Conseil municipal

  2024 DRH 10 Modification de la délibération 2022 DRH 4 du 13 juillet 2022 attribuant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et une indemnité de sujétions aux professeurs de la Ville de Paris.

  2024 DRH 47 Modification de la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 fixant les modalités de rémunération de certains agents vacataires de la Ville de Paris.

  2024 DRH 60 Fixation pour 2025 d’un plafond d’emplois, des modalités de recrutement et de rémunération et de la nature des fonctions pour les agents contractuels recrutés sur le fondement des articles L. 332-13.

  2024 DRH 66 Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours pour l'accès au corps des infirmiers de catégorie A de la ville de Paris.

  2024 DRH 76 Mise à jour des annexes 4 et 6 du Règlement temps de travail, relatives aux niveaux de sujétions et aux temps de trajet sur la pause méridienne.

  2024 DRH 77 Report de l'entrée en vigueur de la délibération 2024 DRH 7 des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024.