Conseil municipal

  2024 DRH 44 Modification du statut particulier des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris.

  2024 DRH 46 Fixation de la nature des épreuves et du règlement pour l'accès aux concours externe et interne d'accès au corps des techniciens des services opérationnels de cl normale dans la spécialité fossoyage.

  2024 DRH 55 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externes et internes d'accès au corps des architectes-voyers d'administrations parisiennes dans la spécialité architecture.

  2024 DRH 56 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des architectes-voyers dans la spécialité paysage.

  2024 DRH 61 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, des fossoyeurs et des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains.

  2024 DRH 62 Modification de la nature des épreuves et du règlement des concours externes et internes d'accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d'administrations parisiennes.

  2024 DRH 70 Modification des conditions d’attribution de primes et indemnités attribuées à certains personnels de la Ville de Paris.

  2024 DRH 67 Modification de la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 fixant les dérogations au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris.

  2024 DRH 68 Avenant à la convention de location de salles équipées pour les épreuves orales et les formations organisées par la Ville de Paris.

  2024 DRH 73 Modification de la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière.

  2024 DRH 74 Modification de l'échelonnement indiciaire des auxiliaires de puériculture.

  2024 DRH 72 Création de 3 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels par contrats de projet dans le cadre des opérations archéologiques du Palais de Justice.