Conseil municipal

  2024 DRH 58 Plafond du régime indemnitaire des collaborateurs de cabinet.

  2024 DRH 32 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des animateurs d'administrations parisiennes dans la spécialité activités périscolaires.

  2024 DRH 36 Modification de dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans certains corps de la Ville de Paris.

  2024 DRH 40 Présentation du rapport social unique (RSU) 2023 : communication sur les grands axes de la politique RH de la Ville de Paris.

  2024 DRH 48 Modification de la délibération 2018 DRH 59 du 11 juillet 2018 modifiée, attribuant une indemnité pour travail dominical régulier et une indemnité pour service de jours fériés à certains personnels.

  2024 DRH 49 Relèvement du complément indemnitaire annuel en faveur des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de l'organisation et du bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.

  2024 DRH 50 Modification des délibérations M.92 du 25 avril 1977 et D. 896 du 25 juin 1990 relatives aux indemnités de contrainte matinale et de contrainte horaire.

  2024 DRH 51 Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Paris à la Société des Grands Projets (ex Société du Grand Paris).

  2024 DRH 52 Convention liant la Ville de Paris et le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne dans le cadre de l’expérimentation de l’utilisation d’un module de GPEEC.

  2024 DRH 53 Adoption d'un projet de convention de mise à disposition d'une salariée de l'Agence française du développement auprès de la Ville de Paris.

  2024 DRH 54 Convention de mise à disposition de personnels de la Ville de Paris auprès de l’Établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs.

  2024 DRH 59 Modification de la délibération 2022 DRH 2 du 21 décembre 2022 fixant le régime indemnitaire des agents de la Ville de Paris relevant de la fonction publique hospitalière.