Conseil municipal

  2025 DPE 49 Prévention des déchets Textiles Sanitaires à Usage Unique (TSUU) : signature de deux contrats avec Citeo Soin & Hygiène dans le cadre de la filière REP.

  2025 DPE 56 Occupation du domaine public - Prolongation de la convention pour l’accès aux installations du Syctom Ivry Paris XIII à partir de la rue Bruneseau (13e).

  2025 DPE 54 Sortie du domaine public de l'eau d'une partie de la parcelle AE n° 29 correspondant à une surface de 2508 m² mise en dotation d'Eau de Paris située 125/125 bis rue de l’Abbé Groult (15e).

  2025 DPE 45 Budget annexe de l'assainissement - Budget primitif 2026.

  2025 DPE 47 Budget annexe de l'assainissement - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2026.

  2025 DPE 48 Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l’assainissement à compter du 1er janvier 2026.

  2025 DPE 46 Budget annexe de l'eau - Budget primitif 2026.

  2025 DPE 50 Budget annexe de l’eau - Fixation de la contrevaleur pour la redevance sur la performance des réseaux d’eau potable.

  2025 DPE 51 Budget annexe de l’eau - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2026.