Conseil municipal

  2024 DPE 45 Budget annexe de l'assainissement - Budget primitif 2025.

  2024 DPE 48 Budget annexe de l'assainissement - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2025.

  2024 DPE 49 Budget annexe de l'assainissement - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2025.

  2024 DPE 46 Budget annexe de l'eau - Budget primitif 2025.

  2024 DPE 47 Budget annexe de l'eau - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2025.

  2024 DPE 57 Budget annexe de l'eau - Fixation de la contrevaleur pour la redevance de performance du réseau d'eau potable au 1er janvier 2025.

  2024 DPE 41 Approbation du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de la Ville de Paris.

  2024 DPE 53 Fixation du mode de calcul et des tarifs de la redevance spéciale d’enlèvement des déchets non ménagers à compter du 1er avril 2025.

  2024 DPE 40 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

  2024 DPE 54 Mise à disposition de services et de moyens - Convention avec Paris Musées.

  2024 DPE 55 Contrats de vente de ferraille issue du tri des objets encombrants collectés sur le territoire parisien.

  2024 DPE 39 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

  2024 DPE 56 Avenant n° 2 à la convention relative aux modalités financières particulières entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris.