Conseil municipal

  2023 DPE 33 Budget annexe de l'Assainissement - Budget primitif 2024.

  2023 DPE 36 Budget annexe de l'Assainissement - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2024.

  2023 DPE 37 Budget annexe de l'Assainissement - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2024.

  2023 DPE 34 Budget annexe de l'Eau - Budget primitif 2024.

  2023 DPE 35 Budget annexe de l'Eau - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2024.

  2023 DPE 38 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à Paris.