Conseil municipal

  2015 DPA 43 Dépôt des demandes d’autorisations administratives d’urbanisme pour la restructuration du bâtiment administratif 9-11, rue de la Perle (3e).

  2015 DPA 32 Réhabilitation et extension du cinéma Le Louxor - Marché de travaux - Indemnisation d'un particulier.

  2015 DPA 39 Conservatoire et bureaux 2 impasse Vandal (14) - Construction – principe d’opération - autorisation à la Maire de prendre toute décision sur tous les marchés de l’opération et autorisations administratives.

  2015 DPA 8 Autorisation donnée à la Maire de Paris de signer les contrats de rachat de la production électrique des installations créées à l’occasion des travaux conduits par la DPA et leurs éventuels avenants.

Conseil départemental

  2015 DPA 3 Marché à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance d’installations de génie climatique d’équipements départementaux - Modalités de passation.

  2015 DPA 3 Marché à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance d’installations de génie climatique d’équipements départementaux - Modalités de passation.