Conseil municipal

  2015 DLH 34 54 rue de Fécamp (12e) - Démolition d’un chalet en bois - Autorisations d'urbanisme.

  2015 DLH 35 Cimetière de Belleville 40 rue du Télégraphe (20e) - Démolition d'un local annexe - Autorisations d'urbanisme.

  2015 DLH 36 Square Jean Cocteau 124 avenue Félix Faure (15e) - Démolition de bâtiment - Autorisations d'urbanisme.

  2015 DLH 37 Square Henri Huchard - 36 avenue de la Porte de Saint-Ouen (18e) - Démolition d’anciens locaux sociaux - Autorisations d'urbanisme.

  2015 DLH 39 Convention d’occupation du domaine public municipal au profit de la Ville de Fresnes - marché nord "Hélène Boucher" à Fresnes (94).

  2015 DLH 42 Création par FREHA d’une pension de famille comportant 20 logements PLA-I, 53 rue Léon (18e).

  2015 DLH 50 Construction de 30 logements PLS 155-219 boulevard Macdonald (19e) - Octroi de la garantie de la Ville (7.992.051 euros) demandée par la Fondation de Madame Jules Lebaudy.

  2015 DLH 61 Réhabilitation lourde de 19 logements PLA-I 16 rue du Roi d’Alger (18e) - Modification de la garantie de la Ville (49.750 euros) sollicitée par FREHA.

  2015 DLH 63 Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.

  2015 DLH 68 Location à Paris Habitat-OPH de divers groupes immobiliers - Déclassement, avenant au bail emphytéotique du 2 novembre 2005 et conclusion d’un nouveau bail.

  2015 DLH 69 Construction de logements sociaux 153 rue Championnet (18e) - Réitération de la garantie de la Ville (1.893.529 euros) demandée par Batigère Ile-de-France pour 13 logements PLUS.

  2015 DLH 70 Construction d’un Foyer d’Accueil Médicalisé 66/68 rue des Plantes (14e) - Modification de la garantie de la Ville (12.091.000 euros) demandée par Résidences Sociales de France pour 66 logements PLUS.

  2015 DLH 73 Restructuration d’un FTM en résidence sociale 31-33 rue de la Duée (20e) - Modification des prêts garantis par la ville (2.148.279 euros) demandée par ADOMA pour 88 logements PLA-I.

  2015 DLH 75 Construction neuve de logements sociaux 35 rue du Capitaine Marchal (20e) - Modification des prêts garantis par la Ville (265.396 euros) demandée par ERILIA pour 7 logements PLUS.

  2015 DLH 77 Ravalement de façade et rénovation de toiture 24-26 rue de Châtillon (14e) - Autorisations d'urbanisme.

  2015 DLH 79 Réaménagement d'une partie de la dette de la RIVP. Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.

  2015 DLH 44 Construction d'un EHPAD comportant 67 logements PLS 71 rue de Picpus (12e) - Prêt garanti par la Ville (9.000.000 euros) demandé par la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres.

  2015 DLH 72 Fixation de la redevance due par le Conseil Français du Culte Musulman pour l’occupation temporaire de locaux 268/270 rue Lecourbe (15e).