Version en date du Mardi 18, mercredi 19, jeudi 20 et vendredi 21 novembre 2025


Conseil municipal



  2025 DLH 25 Réalisation 19, 21 et 21 bis rue Salneuve (17e) d'un programme de rénovation d’un Centre d’hébergement et de réinsertion sociale comportant 61 logements par RATP Habitat - Subvention (751.175 euros).



  2025 DLH 130 Attribution d'une aide en nature à l'association "La Maison des canaux" pour la mise à disposition de locaux situés 6, quai de la Seine (19e).



  2025 DLH 139 Réalisation, 3 rue du Télégraphe (20e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (2.017.810 euros).



  2025 DLH 155 Octroi d’une subvention complémentaire finançant la réalisation au 8 bis rue Cuvier (5e) d'un programme de création de 581 logements étudiants par la RIVP - Subvention (2.000.000 euros).



  2025 DLH 159 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 9-11 rue Pavée (Paris Centre) d'un programme de création de 12 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (950.000 euros).



  2025 DLH 166 Réalisation, 33 boulevard de Strasbourg - 59 passage Brady (10e) d'un programme de rénovation de 6 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (67.327 euros).



  2025 DLH 171 Réalisation, lot T10 A Nord, ZAC Paris Rive Gauche (13e) d'un programme comportant 52 logements (16 PLA-I, 21 PLUS et 15 PLS) par Paris Habitat - Subvention (4.858.296 euros).



  2025 DLH 180 Réalisation, 8, rue de l’Encheval (19e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par CDC Habitat social - Subvention (421.976 euros).



  2025 DLH 183 Réalisation, 10-12 rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) d’un programme d'acquisition en VIR (Vente d’Immeuble à Rénover) de 42 logements (21 PLA-I, 13 PLUS, 8 PLS) par Paris Habitat - Subvention (2.446.439 euros).



  2025 DLH 187 Réalisation, 71 rue Marguerite de Rochechouart (9e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 28 logements sociaux (8 PLA-I, 12 PLUS et 8 PLS) par Paris Habitat - Subvention (3.733.599 euros).



  2025 DLH 191 Location de l’immeuble, 210, rue Saint-Denis (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Avenant au bail emphytéotique.



  2025 DLH 193 Réalisation, 78 rue des Gravilliers (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 4 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (48.350 euros).



  2025 DLH 195 Réalisation, 4 rue d'Ecosse (5e) d'un programme de rénovation de 5 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (55.646 euros).



  2025 DLH 197 Réalisation, 21 rue de Bièvre (5e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (111.826 euros).



  2025 DLH 200 Réalisation, 3 rue Abel Rabaud (11e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (154.564 euros).



  2025 DLH 201 Réalisation 58/60 rue de Tolbiac (13e) d'un programme de rénovation d'un foyer de jeunes travailleurs de 69 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (1.000.687 euros).



  2025 DLH 202 Réalisation, 39 rue Meslay (Paris Centre) d'un programme de rénovation d’une résidence pour personnes âgées de 29 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (202.332 euros).



  2025 DLH 203 Réalisation, 24 rue Saint-Ambroise (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 29 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (1.046.933 euros).



  2025 DLH 204 Réalisation, 20 rue Oudry (13e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 45 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (2.144.464 euros).



  2025 DLH 205 Réalisation, 15 rue de Bagnolet - 2 cité Aubry (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (10 PLA-I, 7 PLUS) par Habitat social français - Subvention (1.494.738 euros).



  2025 DLH 210 Réalisation, 3-11 et 6-8 rue du Pont Louis-Philippe et 4-10 rue des Barres (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 87 logements sociaux par la RIVP - Subvention (1.117.803 euros).



  2025 DLH 218 Réalisation, 19 passage du Nord (19e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par la RIVP - Subvention (102.880 euros).



  2025 DLH 220 Réalisation, 4 boulevard de Belleville (20e) d'un programme de rénovation de 15 logements sociaux par la RIVP - Subvention (204.204 euros).



  2025 DLH 221 Réalisation, 3 rue Melingue (19e) d'un programme de rénovation de 3 logements sociaux par la RIVP - Subvention (73.953 euros).



  2025 DLH 222 Réalisation 193 rue Saint-Charles (15e) d'un programme de rénovation d'une résidence sociale de 96 logements sociaux par Heneo - Subvention (921.840 euros).



  2025 DLH 226 Réitération et modification de la garantie de la Ville de Paris des emprunts finançant deux programmes de création de logements sociaux réalisés par Seqens Solidarités et Seqens SA d'HLM.



  2025 DLH 234 Réalisation, 114 rue de Maubeuge (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 34 logements (14 PLA-I, 20 PLUS) par ICF Habitat La Sablière - Subvention (4.234.659 euros).



  2025 DLH 246 Réalisation 8 rue Marcadet (18e) d'un programme de rénovation d’un Foyer de Jeunes Travailleurs comportant 42 logements par 3F Résidences - Subvention (358.107 euros).



  2025 DLH 252 Réalisation, 9 rue Pierre Lescot / 92-94 rue Rambuteau (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (160.657 euros).



  2025 DLH 254 Réalisation, 83 avenue de Saint-Ouen et 1 rue Collette (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements (7 PLA-I, 5 PLUS, 5 PLS) par Paris Habitat - Subvention (700.334 euros).



  2025 DLH 255 Réalisation, 1 rue de Chaillot (16e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements (6 PLA-I, 4 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (678.340 euros).



  2025 DLH 256 Réalisation, 213 rue de Belleville (19e) d'un programme de rénovation d'un programme de 29 logements par Paris Habitat - Subvention (519.156 euros).



  2025 DLH 258 Réalisation, 82 boulevard de Ménilmontant (20e) d'un programme de rénovation de 39 logements par Paris Habitat - Subvention (1.592.458 euros).



  2025 DLH 261 Réalisation, 15 rue Biscornet (12e) d’un programme d'acquisition dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement de 10 logements (6 PLA-I et 4 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (320.064 euros).



  2025 DLH 262 Réalisation, 6 rue Santeuil (5e) d’un programme de création de 37 logements sociaux (19 PLA-I, 18 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (4.875.615 euros).



  2025 DLH 266 Réalisation, 304-306 rue de Charenton (12e) d'un programme de rénovation de 31 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (445.493 euros).



  2025 DLH 270 Réalisation, 55 rue Léon (18e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (171.050 euros).



  2025 DLH 280 Réalisation de 3 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par Elogie-SIEMP dans le 5e arrondissement - Subvention (458.148 euros).



  2025 DLH 281 Réalisation d'un programme d’îlot de fraîcheur et d'amélioration de la qualité de service par Elogie-SIEMP dans le 6e arrondissement - Subvention (81.039 euros).



  2025 DLH 283 Réalisation d'un programme d'îlot de fraîcheur par la RIVP dans le 10e arrondissement - Subvention (138.600 euros).



  2025 DLH 284 Réalisation de 3 programmes d’îlot de fraîcheur et d'amélioration de la qualité de service par la RIVP et Elogie-SIEMP dans le 11e arrondissement - Subvention (116.186 euros).



  2025 DLH 285 Réalisation de 7 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP, Paris Habitat, Elogie-SIEMP et I3F dans le 12e arrondissement - Subvention (2.168.055 euros).



  2025 DLH 286 Réalisation de 5 programmes d’îlot de fraîcheur et d'amélioration de la qualité de service par Paris Habitat et la RIVP dans le 13e arrondissement - Subvention (8.957.022 euros).



  2025 DLH 287 Réalisation de 13 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans le 15e arrondissement - Subvention (2.930.848 euros).



  2025 DLH 289 Réalisation de 2 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par Hénéo et Elogie-SIEMP dans le 17e arrondissement - Subvention (310.897 euros).



  2025 DLH 290 Réalisation de 12 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP, Hénéo, Paris Habitat et Elogie-SIEMP dans le 18e arrondissement - Subvention (4.566.194 euros).



  2025 DLH 291 Réalisation de 16 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans le 19e arrondissement - Subvention (5.210.443 euros).



  2025 DLH 292 Réalisation de 20 programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP, Batigère, Paris Habitat et Elogie-SIEMP dans le 20e arrondissement - Subvention (3.284.440 euros).



  2025 DLH 303 Location de l’Hôtel de Fourcy situé 8, place des Vosges (Paris Centre) à CDC Habitat social - Bail emphytéotique.



  2025 DLH 307 Réalisation, 67 rue Championnet (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (7 PLA-I, 5 PLUS) par CDC Habitat social - Subvention (1.753.844 euros).



  2025 DLH 315 Réalisation, 35 rue Quincampoix (Paris centre) d'un programme de rénovation de 20 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (244.091 euros).



  2025 DLH 319 Location de l’immeuble, 18 rue du Mail (Paris Centre) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.



  2025 DLH 323 Réalisation, 10 rue de l'Epée de Bois (5e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 26 logements sociaux (8 PLA-I, 13 PLUS, 5 PLS) par Toit & Joie - Subvention (3.345.148 euros).



  2025 DLH 324 Octroi, réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et de renouvellement de composants par la RIVP.



  2025 DLH 325 Octroi de garanties d'emprunts finançant un programme d'acquisition-amélioration de logements sociaux situé 38-40 rue Ramponneau (20e) par Immobilière 3F.



  2025 DLH 335 Réalisation, 63 rue Dulong (17e) d’un programme d'acquisition amélioration de 21 logements sociaux (10 PLA-I, 7 PLUS et 4 PLS) par la RIVP - Subvention (1.558.466 euros).



  2025 DLH 336 Réalisation, 4-6 rue Boissonnade (14e), d’un programme d'acquisition amélioration de 20 logements sociaux (6 PLA-I, 8 PLUS, 6 PLS) par la RIVP - Subvention (1.957.632 euros).



  2025 DLH 340 Location par bail emphytéotique à Seqens de l'immeuble situé 77 rue Croix Nivert (15e) et réalisation d’un programme de construction de 7 logements sociaux PLA-I - Subvention (79.754 euros).



  2025 DLH 342 Réalisation, 127 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 44 logements sociaux (16 PLA-I, 15 PLUS, 13 PLS) par la RIVP - Subvention (6.434.787 euros).



  2025 DLH 343 Réalisation, 14 rue Lucien Sampaix (10e) d'un programme de rénovation d'une pension de famille comportant 31 logements par 3F Résidences - Subvention (215.261 euros).



  2025 DLH 355 Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs - Bilan n+1 de l’année 2024.



  2025 DLH 357 Aide en nature à l'association La Gare expérimentale dans le cadre de la mise à disposition des espaces sis 18 boulevard Serrurier (19e).



  2025 DLH 361 Réalisation, 8 place des Vosges d’un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (6 PLA-I, 3 PLUS, 8 PLS) par CDC Habitat social - Subvention (2.300.101 euros).



  2025 DLH 362 Réalisation, 10 villa Sainte-Marie (20e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux PLS par la RIVP - Subvention (665.500 euros).



  2025 DLH 363 Réalisation, 155 rue Pelleport (20e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 33 logements sociaux (12 PLA-I, 11 PLUS, 10 PLS) par la RIVP - Subvention (5.842.407 euros).



  2025 DLH 365 Réalisation, 80 rue Taitbout (9e) d'un programme d'acquisition amélioration comportant 13 logements (7 PLA-I et 6 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (3.138.840 euros).



  2025 DLH 371 Présentation de l'activité de soutien à la rénovation environnementale du parc de logements sociaux.



  2025 DLH 372 Présentation de l'activité de soutien à la rénovation environnementale des copropriétés.



  2025 DLH 73 Subvention VRAC Paris - Convention triennale 2024-2026 - 2ème année (25.000 euros) : proposer à des habitants de quartiers populaires des produits alimentaires de qualité à des prix attractifs.



  2025 DLH 317 Subvention (10.000 euros) à l'association Brigade associative inter locataires visant l'accompagnement des locataires du parc privé étudiants et jeunes actifs du quartier Max Dormoy (18e) concernés par l’encadrement des loyers.



  2025 DLH 339 Réalisation, 27 boulevard Ney (18), d’un programme de construction d'une résidence étudiante de 234 logements sociaux (175 PLUS, 59 PLS) par la RIVP - Subvention (5.584.780 euros).



  2025 DLH 344 Octroi d'une garantie d'emprunt finançant un programme de création de logements en Bail Réel Solidaire situé 42 avenue Jean Jaurès (19e) réalisé par Paris Habitat et la Foncière de la Ville de Paris.



  2025 DLH 346 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de 6 logements en Bail Réel Solidaire situé 77 rue Rébeval (19e) réalisé par Elogie-SIEMP et la Foncière de la Ville de Paris.



  2025 DLH 322 Renouvellement de la convention d’intervention foncière entre l’établissement public foncier d’Ile-de-France et la Ville de Paris pour la période 2025-2030.



  2025 DLH 368 77 avenue de Versailles (16e) - Protocole avec l'association Avenir 77 relatif à un projet d'établissement de centre culturel sur l'ancienne Usine des Eaux.



  2025 DLH 360 Evolution des statuts de la Soreqa.