clockrmation Version en date du Mardi 1, mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 juillet 2025 Conseil municipal 2025 DLH 10 Location de l'immeuble 36, rue Myrha (18e) - Avenant au bail emphytéotique. 2025 DLH 10 Location de l'immeuble 36, rue Myrha (18e) - Avenant au bail emphytéotique. 2025 DLH 10 Location de l'immeuble 36, rue Myrha (18e) - Avenant au bail emphytéotique. 2025 DLH 50 16-20 rue Pétrelle (9e) - 9-11 avenue Trudaine (9e) - Signature d’un protocole d’accord, d’un bail dérogatoire et d’un bail commercial avec GRDF. 2025 DLH 50 16-20 rue Pétrelle (9e) - 9-11 avenue Trudaine (9e) - Signature d’un protocole d’accord, d’un bail dérogatoire et d’un bail commercial avec GRDF. 2025 DLH 50 16-20 rue Pétrelle (9e) - 9-11 avenue Trudaine (9e) - Signature d’un protocole d’accord, d’un bail dérogatoire et d’un bail commercial avec GRDF. 2025 DLH 119 Octroi de la garantie des emprunts finançant une opération de rénovation de résidence pour personnes âgées réalisée par l'Habitation Confortable au 33 rue Piat (20e). 2025 DLH 119 Octroi de la garantie des emprunts finançant une opération de rénovation de résidence pour personnes âgées réalisée par l'Habitation Confortable au 33 rue Piat (20e). 2025 DLH 119 Octroi de la garantie des emprunts finançant une opération de rénovation de résidence pour personnes âgées réalisée par l'Habitation Confortable au 33 rue Piat (20e). 2025 DLH 121 Modification et octroi de garanties d'emprunts finançant diverses opérations de logements sociaux réalisées par Paris Habitat. 2025 DLH 121 Modification et octroi de garanties d'emprunts finançant diverses opérations de logements sociaux réalisées par Paris Habitat. 2025 DLH 128 Réalisation, 154 rue de Charonne (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 38 logements sociaux (13 PLA-I, 13 PLUS, 12 PLS) par Paris Habitat - Subvention (3.973.960 euros). 2025 DLH 128 Réalisation, 154 rue de Charonne (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 38 logements sociaux (13 PLA-I, 13 PLUS, 12 PLS) par Paris Habitat - Subvention (3.973.960 euros). 2025 DLH 128 Réalisation, 154 rue de Charonne (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 38 logements sociaux (13 PLA-I, 13 PLUS, 12 PLS) par Paris Habitat - Subvention (3.973.960 euros). 2025 DLH 133 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP. 2025 DLH 133 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP. 2025 DLH 133 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP. 2025 DLH 135 Réitération et modification de garantie d'emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Elogie-SIEMP. 2025 DLH 135 Réitération et modification de garantie d'emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Elogie-SIEMP. 2025 DLH 135 Réitération et modification de garantie d'emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Elogie-SIEMP. 2025 DLH 140 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation de 11 logements sociaux réalisé par Immobilière 3F situé 11 rue de Rouen (19e). 2025 DLH 140 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation de 11 logements sociaux réalisé par Immobilière 3F situé 11 rue de Rouen (19e). 2025 DLH 140 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation de 11 logements sociaux réalisé par Immobilière 3F situé 11 rue de Rouen (19e). 2025 DLH 142 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par CDC Habitat Social situé 146-148 rue Roquette (11e). 2025 DLH 142 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par CDC Habitat Social situé 146-148 rue Roquette (11e). 2025 DLH 142 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par CDC Habitat Social situé 146-148 rue Roquette (11e). 2025 DLH 144 Location de l'immeuble 22, avenue Trudaine (9e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique. 2025 DLH 144 Location de l'immeuble 22, avenue Trudaine (9e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique. 2025 DLH 144 Location de l'immeuble 22, avenue Trudaine (9e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique. 2025 DLH 146 Réalisation 58-60 avenue Parmentier (11e) d'un programme de création de 14 logements PLS et 13 logements intermédiaires par Batigère Habitat - Subvention (1.748.520 euros). 2025 DLH 146 Réalisation 58-60 avenue Parmentier (11e) d'un programme de création de 14 logements PLS et 13 logements intermédiaires par Batigère Habitat - Subvention (1.748.520 euros). 2025 DLH 146 Réalisation 58-60 avenue Parmentier (11e) d'un programme de création de 14 logements PLS et 13 logements intermédiaires par Batigère Habitat - Subvention (1.748.520 euros). 2025 DLH 148 Ajout par voie d’avenant d’une clause de renouvellement des locations y compris commerciales pour une durée expirant au-delà de celle des baux emphytéotiques conclus avec Paris Habitat OPH. 2025 DLH 148 Ajout par voie d’avenant d’une clause de renouvellement des locations y compris commerciales pour une durée expirant au-delà de celle des baux emphytéotiques conclus avec Paris Habitat OPH. 2025 DLH 148 Ajout par voie d’avenant d’une clause de renouvellement des locations y compris commerciales pour une durée expirant au-delà de celle des baux emphytéotiques conclus avec Paris Habitat OPH. 2025 DLH 149 Modification de garanties d’emprunts finançant des programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable. 2025 DLH 149 Modification de garanties d’emprunts finançant des programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable. 2025 DLH 149 Modification de garanties d’emprunts finançant des programmes de création de logements sociaux réalisés par l’Habitation Confortable. 2025 DLH 158 Communication sur l'adaptation du parc de logements publics parisiens aux besoins des personnes en perte d’autonomie. 2025 DLH 158 Communication sur l'adaptation du parc de logements publics parisiens aux besoins des personnes en perte d’autonomie. 2025 DLH 169 Document de principe établi entre l'Etat et la ville de Paris pour l'application de la décote pour la réalisation de logements sociaux. 2025 DLH 169 Document de principe établi entre l'Etat et la ville de Paris pour l'application de la décote pour la réalisation de logements sociaux. 2025 DLH 169 Document de principe établi entre l'Etat et la ville de Paris pour l'application de la décote pour la réalisation de logements sociaux. 2025 DLH 188 Convention de coopération entre la Ville de Paris et l'Association foncière logement-Digneo. 2025 DLH 188 Convention de coopération entre la Ville de Paris et l'Association foncière logement-Digneo. 2025 DLH 145 Assurance Habitation Parisienne : poursuite du partenariat - Avenant de prorogation de la convention (2026-2029). 2025 DLH 145 Assurance Habitation Parisienne : poursuite du partenariat - Avenant de prorogation de la convention (2026-2029).
