Conseil municipal

  2025 DLH 87 Démarrage de la SPL Foncière du Logement Abordable : augmentation de capital.

  2025 DLH 101 Convention constitutive d'un groupement de commande Ville-Etat : Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) Aires d'accueil des gens du voyage.

  2025 DLH 5 Location de l'immeuble 102 rue Mouffetard (5e) à RIVP - Bail emphytéotique.

  2025 DLH 18 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de regroupement de chambres et de réhabilitation de logements dans divers arrondissements réalisés par Elogie-Siemp.

  2025 DLH 21 Octroi de garanties d’emprunts finançant deux programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Logirep.

  2025 DLH 29 Réalisation, 9 rue Georges Lardennois (19e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements (6 PLA-I, 6 PLUS, 6 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1.191.166 euros).

  2025 DLH 30 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation et d’amélioration de la qualité de service de 29 logements sociaux réalisé par Erigère.

  2025 DLH 32 Réitération de garantie d’emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par 1001 Vies Habitat à la suite d’un réaménagement de dette.

  2025 DLH 46 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux par Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF).

  2025 DLH 72 Modification de la garantie d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par Adoma.

  2025 DLH 74 Location de l'immeuble 1, rue Chaillot (16e) à Paris Habitat - Bail emphytéotique.

  2025 DLH 75 Location de l’immeuble 24 rue Nicolai (12e) à Elogie-Siemp - Bail emphytéotique.

  2025 DLH 76 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F.

  2025 DLH 77 Réalisation dans les 5e et 13e arrondissements d'un programme de création de 6 logements PLA-I par SNL Prologues - Subvention (207.487 euros).

  2025 DLH 78 Réalisation 23 allée de la deuxième Division Blindée (15e) d'un programme de création de 4 logements PLA-I par SNL Prologues.

  2025 DLH 79 Location de l'immeuble 20, rue Oudry (13e) à HSF - Bail emphytéotique.

  2025 DLH 80 Location de l'immeuble 127, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2025 DLH 81 Location de l'immeuble 155, rue de Rennes (6e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2025 DLH 85 Location de l’immeuble 24 rue Saint Ambroise (11e) à HSF - Bail emphytéotique.

  2025 DLH 89 Location de l’immeuble 60-62 rue Crozatier et 12 passage Driancourt (17e) à Heneo - Bail emphytéotique.

  2025 DLH 91 Octroi, réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP.

  2025 DLH 96 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat.

  2025 DLH 100 Adoption d’une convention de partenariat pour la mise à disposition de la plateforme LOC’annonces.

  2025 DLH 102 Convention relative à la délégation des droits de désignation pour la résidence sociale gérée par la Communauté Emmaüs de Paris au 93 rue de Clignancourt (18e).

  2025 DLH 105 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp.

  2025 DLH 12 Subventions (115.000 euros) à 2 organismes contribuant à l’évaluation de l’encadrement des loyers à Paris - Convention triennale 2025-2027 et avenant à une convention triennale 2024-2026.

  2025 DLH 45 Communication - Rapport d’activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris - Année 2023.

  2025 DLH 106 Modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme.

  2025 DLH 86 Démarrage de la SPL Foncière du Logement Abordable : attribution du contrat de concession encadrant son activité.

  2025 DLH 16 Convention d'engagements réciproques entre la Métropole du Grand Paris et les Établissement publics territoriaux, Plaine Commune, Est Ensemble et Ville de Paris relative à l'application BTP Match.

  2025 DLH 98 Attribution d'une aide en nature à l'association "Silhouette" pour la mise à disposition de locaux situés 41 rue Mouraud (20e).

  2025 DLH 99 Transfert d'une subvention au bénéfice de l'Habitation confortable et modification de la garantie d'emprunt finançant un programme de logement social au 9 rue de Plaisance (14e).

  2025 DLH 17 Convention relative au "Pacte territorial-France Rénov’ de Paris" conclu avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en partenariat avec la Métropole du Grand Paris (MGP).

  2025 DLH 49 42 avenue Netter (12e) - Autorisation de signature d’une promesse de bail emphytéotique administratif, d’une mise à disposition anticipée et d’un bail emphytéotique administratif au profit de la Société civile immobilière Im’Pactes pour la création d’un centre d’appui à l’enfance.