Conseil municipal

  2024 DLH 353 Location de l’immeuble 39 boulevard Montparnasse (6e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 126 Prorogation de la location de divers immeubles communaux à Paris Habitat OPH - Avenants à baux emphytéotiques.

  2024 DLH 96 Location de l'immeuble 12 rue des Petites Ecuries (10e) - Bail emphytéotique avec Elogie-SIEMP.

  2024 DLH 385 Location de l'immeuble 141, avenue Parmentier (10e) à HSF - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 150 Autorisation de signature d'un bail à construction avec l'association Les Œuvres de la Mie de Pain sur un immeuble communal sis 59 rue Vergniaud (13e).

  2024 DLH 401 Location de l'immeuble 21/A, rue Fessart (19e) à la RIVP - Avenant au bail emphytéotique.

  2024 DLH 304 Autorisation de signature d'un avenant de prolongation de bail à construction au profit de la Société Immobilière du Bassin de la Villette sur un immeuble communal sis 68 quai de la Seine (19e).

  2024 DLH 192 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux à réaliser par la RIVP.

  2024 DLH 368 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par Paris Habitat.

  2024 DLH 238 Réalisation, dans divers arrondissements, de programmes de réhabilitation de logements ex-Loi 48 et de regroupement de chambres permettant la création de 16 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

  2024 DLH 182 Réalisation, 13-15 rue du Croissant (Paris Centre) d'un programme d'acquisition-amélioration d'un logement social PLS par Elogie-SIEMP - Subvention (42.285 euros).

  2024 DLH 247 Réalisation 51 rue Saint Antoine (Paris Centre) d'un programme d'acquisition-amélioration comportant 7 logements (4 PLA-I et 3 PLUS) par Paris Habitat. - Subvention (168.642 euros).

  2024 DLH 365 Réalisation, 42 rue de la Verrerie (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (8 PLA-I, 5 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.203.390 euros).

  2024 DLH 367 Réalisation 18 rue de Turbigo (Paris Centre) d'un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements sociaux (10 PLA-I, 8 PLUS) par la RIVP - Subvention (4.121.366 euros).

  2024 DLH 338 Réalisation, 39 rue de Poitou (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (4 PLA-I, 3 PLUS, 3 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (764.711 euros).

  2024 DLH 189 Réalisation, 344 rue Saint Jacques (5e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 23 logements sociaux (14 PLA-I, 9 PLUS) par CDC Habitat Social - Subvention (4.498.170 euros).

  2024 DLH 370 Réalisation, 3-5 rue Valette (5e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 24 logements sociaux (14 PLA-I, 10 PLUS) par la RIVP - Subvention (2.492.081 euros).

  2024 DLH 246 Réalisation 155 boulevard Saint-Germain (6e) d'un programme d'acquisition-amélioration comportant 25 logements (15 PLA-I, 10 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (1.108.792 euros).

  2024 DLH 373 Réalisation, 39 boulevard du Montparnasse (6e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (5 PLA-I et 3 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.141.900 euros).

  2024 DLH 377 Réalisation 18 rue Surcouf (7e) d'un programme de création de 15 logements sociaux (9 PLA-I et 6 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (1.472.293 euros).

  2024 DLH 358 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 5 passage Jean Nicot (7e) d'un programme de construction de 10 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (499.500 euros).

  2024 DLH 345 Réalisation, 15 rue Amélie - 14 passage Jean Nicot (7e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements (11 PLA-I, 7 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (739.748 euros).

  2024 DLH 391 Réalisation, 149 rue du Faubourg Poissonnière (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 22 logements sociaux (13 PLA-I, 9 PLUS) par la RIVP - Subvention (7.015.120 euros).

  2024 DLH 82 Réalisation 1 rue des Petites Écuries/71 rue du Faubourg Saint Denis (10e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (5 PLA-I et 3 PLUS) par Elogie-SIEMP - Subvention (695.158 euros).

  2024 DLH 364 Réalisation, 141 avenue Parmentier (10e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (10 PLA-I, 7 PLUS) par HSF - Subvention (294.801 euros).

  2024 DLH 374 Réalisation, 8 rue de l'Echiquier (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 9 logements sociaux (5 PLA-I, 4 PLUS) par la RIVP - Subvention (2.350.689 euros).

  2024 DLH 216 Réalisation, 47 rue de la Fontaine au Roi (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (5 PLA-I, 3 PLUS, 5 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (2.217.630 euros).

  2024 DLH 287 Réalisation, 18 rue Alexandre Dumas (11e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements (7 PLA-I, 5 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (1.395.243 euros).

  2024 DLH 209 Réalisation, 5 villa Jean Godard (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (10 PLA-I, 6 PLUS) par Elogie-SIEMP - Subvention (798.550 euros).

  2024 DLH 351 Réalisation, 24-26 rue Sibuet (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 157 logements dont 110 sociaux (40 PLA-I, 40 PLUS, 30 PLS) par la RIVP - Subvention (24.446.262 euros).

  2024 DLH 393 Réalisation, 18-20 rue Sibuet (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 63 logements dont 44 sociaux (14 PLA-I, 13 PLUS, 17 PLS) par la RIVP - Subvention (10.685.222 euros).

  2024 DLH 363 Réalisation 1 rue Crampel (12e) d'un programme de création d'une pension de famille de 23 logements PLA-I et d’une résidence sociale de 7 logements PLA-I par la RIVP - Subvention (636.649 euros).

  2024 DLH 369 Réalisation, 5 rue Crampel (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 21 logements dont 19 sociaux (5 PLA-I, 7 PLUS, 7 PLS) par la RIVP - Subvention (1.190.280 euros).

  2024 DLH 325 Réalisation 20-22 rue Beccaria (12e) d'un programme de transformation d'un foyer de travailleurs migrants en une résidence sociale comportant 249 logements PLA I par 3F Résidences.

  2024 DLH 66 Réalisation, lot M10 A1 et A2 ZAC Paris Rive gauche (13e) d’un programme de construction de 143 logements sociaux (36 PLA-I, 64 PLUS, 43 PLS) par Paris Habitat - Subvention (19.247.008 euros).

  2024 DLH 380 Réalisation 29 rue des Cordelières (13e) d'un programme de création d'une pension de famille comportant 25 logements PLA-I par la Fondation de l'Armée du Salut - Subvention (125.000 euros).

  2024 DLH 348 Réalisation, 56 rue des Plantes (14e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (7 PLA-I, 7 PLUS et 6 PLS) par HSF - Subvention (344.573 euros).

  2024 DLH 190 Réalisation, 3 rue Jean Daudin (15e) d'un programme de construction neuve en VEFA d’un logement-foyer habitat inclusif comportant 9 logements PLA-I par Elogie SIEMP - Subvention (51.252 euros).

  2024 DLH 193 Réalisation, 190 rue Lecourbe (15e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 40 logements dont 25 sociaux (16 PLA-I, 9 PLUS) par Seqens - Subvention (3.001.392 euros).

  2024 DLH 282 Réalisation, 28 rue Leriche (15e) d’un programme de construction de 42 logements sociaux (21 PLA-I, 13 PLUS, 8 PLS) par Seqens - Subvention (3.266.820 euros).

  2024 DLH 298 Réalisation, 130 rue Castagnary (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 3 logements sociaux (3 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (522.427 euros).

  2024 DLH 339 Réalisation, 10 square Desnouettes (15e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements sociaux (6 PLA-I, 6 PLUS, 6 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (1.971.845 euros).

  2024 DLH 344 Réalisation 2 rue Collette et 87 avenue de Saint-Ouen (17e) d'un programme d'acquisition-amélioration comportant 12 logements (7 PLA-I et 5 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (1.333.187 euros).

  2024 DLH 359 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 6-10 passage Dubail (10e) d'un programme de construction d'une pension de famille par Vilogia - Subvention (713.600 euros).

  2024 DLH 239 Réalisation, 165 rue Ordener (18e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (4 PLA-I, 5 PLUS et 3 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (940.841 euros).

  2024 DLH 245 Réalisation Secteur Hébert Lot G, 54 rue de l’Evangile et 20 rue Cugnot (18e) d'un programme de création de 7 logements sociaux supplémentaires (2 PLA-I, 3 PLUS et 2 PLS) par ICF Habitat La Sablière.

  2024 DLH 337 Réalisation 28 rue Damrémont (18e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (8 PLA-I, 5 PLUS) par Elogie-SIEMP - Subvention (1.500.105 euros).

  2024 DLH 340 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation, 16 rue Véron (18e), d’un programme de création d’une pension de famille (23 PLA-I) et d’une résidence accueil (15 PLA-I) par Elogie-SIEMP.

  2024 DLH 362 Réalisation 78 rue de la Chapelle (18e) d'un programme de surélévation comportant 5 logements PLA-I en pension de famille et 26 logements PLA-I en résidence sociale par Heneo.

  2024 DLH 366 Réalisation, 22 rue Lepic (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (3 PLA-I, 2 PLUS) par la RIVP - Subvention (405.583 euros).

  2024 DLH 394 Réalisation, 19 rue de Crimée (19e) d’un programme de construction de 23 logements sociaux PLS et 36 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Subvention (1.854.840 euros).

  2024 DLH 179 Réalisation, 124 rue des Pyrénées (20e) d'un programme de création de 4 logements supplémentaires (1 PLA-I, 2 PLUS et 1 PLS) par ICF Habitat La Sablière - Subvention (493.794 euros).

  2024 DLH 249 Réalisation 29-33 rue de Buzenval (20e) d'un programme d'acquisition-amélioration comportant 48 logements (17 PLA-I, 16 PLUS et 15 PLS) par Paris Habitat - Subvention (7.669.557 euros).

  2024 DLH 347 Réalisation, 42-52 et 58-60 rue de la Py (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 142 logements sociaux (51 PLA-I, 51 PLUS, 40 PLS) par la RIVP - Subvention (24.775.557 euros).

  2024 DLH 352 Réalisation 8-12 cour de la Métairie (20e), d'un programme de construction en surélévation de 11 logements familiaux (4 PLA-I, 4 PLUS, 3 PLS) par HSF - Subvention (432.986 euros).

  2024 DLH 361 Réalisation, lot 11 ZAC Python Duvernois (20e), d’un complément de programme de construction neuve de 5 logements sociaux PLS par la RIVP - Subvention (66.936 euros).

  2024 DLH 169 Réalisation 41 rue Tournefort (5e) d'un programme d'acquisition-amélioration d'une résidence étudiante de 91 logements sociaux PLS par la RIVP - Subvention (7.136.625 euros).

  2024 DLH 349 Réalisation 1 rue des Chartreux (6e) d'un programme de création d’une résidence étudiants comportant 28 logements (22 logements PLUS et 6 logements PLS) par la RIVP - Subvention (1.577.900 euros).

  2024 DLH 286 Réalisation 1-3 avenue de la Porte de Brancion (15e) d'un programme de construction neuve d'une résidence étudiante comportant 56 logements PLUS par Paris Habitat - Subvention (2.863.000 euros).

  2024 DLH 281 Réalisation lot S4 ZAC Gare des Mines (18e) d'un programme de création d'une résidence étudiante et d'un Foyer d’accueil médicalisé par Paris Habitat.

  2024 DLH 354 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 3-7, rue Cristino Garcia (20e) et réalisation d'un programme de création d’une résidence étudiante comportant 73 logements PLUS.

  2024 DLH 171 Réalisation, 66-70 rue Réaumur (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (151.244 euros).

  2024 DLH 177 Réalisation, 35-37 rue Charlot (Paris centre) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (112.792 euros).

  2024 DLH 178 Réalisation, 16 rue de la Corderie (Paris centre) d'un programme de rénovation de 41 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (841.906 euros).

  2024 DLH 244 Réalisation, 54 rue du Roi de Sicile (Paris Centre) d'un programme de rénovation d’une résidence sociale comportant 15 logements avec création d’îlots de fraîcheur par 3F Résidences.

  2024 DLH 306 Réalisation, 46 rue des Gravilliers (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (109.687 euros).

  2024 DLH 308 Réalisation, 4 rue Thorel (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 6 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (50.625 euros).

  2024 DLH 309 Réalisation, 43 rue Berger (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 4 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (33.750 euros).

  2024 DLH 310 Réalisation, 96 rue Quincampoix (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 5 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (42.187 euros).

  2024 DLH 316 Réalisation, 15 rue des Innocents (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (125.641 euros).

  2024 DLH 167 Réalisation, 29 rue Cambacérès (8e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux par la RIVP - Subvention (211.575 euros).

  2024 DLH 307 Réalisation, 40-42 rue de la Bienfaisance - 1 rue Treilhard (8e) d'un programme de rénovation de 22 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (375.000 euros).

  2024 DLH 199 Réalisation, 11 rue Cadet (9e), d'un programme de rénovation de 17 logements sociaux par la RIVP - Subvention (143.438 euros).

  2024 DLH 214 Réalisation, 78 rue de Maubeuge (9e) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (101.250 euros).

  2024 DLH 312 Réalisation, 21 rue de Provence / 18 rue Chauchat (9e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (111.091 euros).

  2024 DLH 166 Réalisation, 21 rue Paul Bert (11e) d'un programme de rénovation de 20 logements sociaux par la RIVP - Subvention (196.069 euros).

  2024 DLH 221 Réalisation, 77 avenue de la République (11e) d'un programme de rénovation de 50 logements sociaux par Batigère Habitat - Subvention (525.797 euros).

  2024 DLH 292 Réalisation, 151 avenue Ledru Rollin (11e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux avec création d’îlot de fraîcheur et travaux d’amélioration de la qualité de service par 3F Résidences.

  2024 DLH 302 Réalisation, 154 avenue Ledru Rollin (11e) d'un programme de rénovation de 27 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (522.514 euros).

  2024 DLH 172 Réalisation, 26 rue de Cotte (12e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par I3F - Subvention (156.667 euros).

  2024 DLH 253 Réalisation, 1 rue Bourgon (13e), d'un programme de rénovation de 11 logements sociaux avec îlot de fraîcheur par Habitat social français - Subvention (71.446 euros).

  2024 DLH 254 Réalisation, 4 rue Cantagrel (13e), d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux avec Ilot de fraîcheur et amélioration de la qualité de service par HSF - Subvention (77.023 euros).

  2024 DLH 257 Réalisation, 142 avenue d'Italie (13e), d'un programme de rénovation de 11 logements sociaux avec Ilot de fraîcheur par Habitat social français - Subvention (64.734 euros).

  2024 DLH 315 Réalisation, 25 rue Jules Guesde (14e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (100.425 euros).

  2024 DLH 376 Réalisation, 40 rue de la Tombe Issoire (14e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par RATP Habitat - Subvention (192. 837 euros).

  2024 DLH 378 Réalisation, 49 rue de la Tombe Issoire (14e) d'un programme de rénovation de 25 logements sociaux par RATP Habitat - Subvention (476.215 euros).

  2024 DLH 183 Réalisation, 106 rue Cambronne (15e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (473.028 euros).

  2024 DLH 314 Réalisation, 80 boulevard de Grenelle (15e) d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (85.095 euros).

  2024 DLH 294 Réalisation, 17 boulevard Bessières (17e) d'un programme de rénovation de 59 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (670.388 euros).

  2024 DLH 318 Réalisation, 27 rue Davy (17e) d'un programme de rénovation de 15 logements sociaux par Batigère Habitat - Subvention (94.444 euros).

  2024 DLH 164 Réalisation, 13 rue du Roi d'Alger (18e), d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par la RIVP - Subvention (49.219 euros).

  2024 DLH 299 Réalisation, 17-17 bis rue Rébeval et 5-7 allée Louise Labé (19e) d'un programme de rénovation de 84 logements sociaux et d'amélioration de la qualité de service par Erigère.

  2024 DLH 185 Réalisation, 158-166 boulevard de Charonne (20e) d'un programme de rénovation de 50 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (672.210 euros).

  2024 DLH 195 Réalisation, 55-57 rue de la Plaine (20e) d'un programme de rénovation de 17 logements sociaux par la RIVP - Subvention (244.688 euros).

  2024 DLH 256 Réalisation, 20 rue des Pavillons (20e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux avec îlot de fraîcheur par Habitat social français - Subvention (145.792 euros).

  2024 DLH 273 Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur par divers bailleurs sociaux dans le 12e arrondissement - Subvention (1.398.082 euros).

  2024 DLH 275 Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par Paris Habitat dans le 14e arrondissement - Subvention (647.184 euros).

  2024 DLH 343 Réalisation 9 rue de Plaisance (14e) d'une opération de création de citernes de récupération des eaux pluviales par Paris Habitat, dans le cadre du budget participatif. - Subvention (15.000 euros).

  2024 DLH 276 Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat dans le 15e arrondissement - Subvention (359.370 euros).

  2024 DLH 277 Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par Elogie-SIEMP dans le 17e arrondissement - Subvention (565.624 euros).

  2024 DLH 278 Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur par Elogie-SIEMP dans le 18e arrondissement - Subvention (13.538 euros).

  2024 DLH 279 Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans le 19e arrondissement - Subvention (3.087.910 euros).

  2024 DLH 280 Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans le 20e arrondissement - Subvention (5.740.785 euros).

  2024 DLH 398 Abaissement du plafond de location de la résidence principale en meublé de tourisme à 90 jours.

  2024 DLH 232 Déploiement du Service public de la rénovation de l’habitat sur le territoire parisien.

  2024 DLH 317 Réalisation, ZAC Chapelle Charbon - Lot F (18e) d’un programme de construction neuve de 41 logements en Bail Réel Solidaire par Elogie-SIEMP et la Foncière de la Ville de Paris.

  2024 DLH 390 Réalisation, lot A de la ZAC Chapelle Charbon (18e), d’un programme de construction neuve de 32 logements en Bail Réel Solidaire par la RIVP - Subvention (3.608.105 euros).

  2024 DLH 375 Réalisation, lot 4 de la ZAC Python-Duvernois (20e), d’un programme de construction neuve de 49 logements en Bail Réel Solidaire par la RIVP - Subvention (3.739.535 euros).

  2024 DLH 389 Réalisation, lot 6B de la ZAC Python-Duvernois (20e), d’un programme de construction neuve de 61 logements en Bail Réel Solidaire par la RIVP - Subvention (5.415.899 euros).