Conseil municipal

  2024 DLH 233 Communication relative à la transition écologique du bâti parisien sur les logements et équipements publics.

  2024 DLH 84 Subventions complémentaires (352.696 euros) accordées à 6 programmes de rénovation environnementale du parc de logement social d'Habitat Social Français (HSF).

  2024 DLH 161 Réalisation, 21 rue Pelleport (20e) d'un programme de rénovation de 19 logements sociaux par la RIVP - Subvention (186.565 euros).

  2024 DLH 162 Réalisation, 7 bis, rue de la Durance (12e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la RIVP - Subvention (401.644 euros).

  2024 DLH 165 Réalisation, 17-19, rue Courat (20e) d'un programme de rénovation de 76 logements sociaux par la RIVP - Subvention (1.023.375 euros).

  2024 DLH 170 Réalisation, 146-148 rue de la Roquette (11e) d'un programme de rénovation de 20 logements sociaux par CDC Habitat social - Subvention (493.298 euros).

  2024 DLH 180 Réalisation, 41 rue Pierre Fontaine (9e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (91.600 euros).

  2024 DLH 181 Réalisation, 18 rue Wurtz (13e) d'un programme de rénovation de 409 logements sociaux avec création d'îlots de fraîcheur et travaux d'amélioration de la qualité de service par Paris Habitat.

  2024 DLH 187 Réalisation 3 rue Boyer (20e) d'un programme de rénovation comportant 96 logements par Paris Habitat - Subvention (1.230.188 euros).

  2024 DLH 198 Réalisation, 63-67 rue de Rome (8e), d'un programme de rénovation de 49 logements sociaux par la RIVP - Subvention (556.406 euros).

  2024 DLH 200 Réalisation, 5 bis rue du Dahomey (11e) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par la RIVP - Subvention (147.656 euros).

  2024 DLH 203 Réalisation, 13 boulevard Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 54 logements sociaux par la RIVP - Subvention (421.250 euros).

  2024 DLH 204 Réalisation, 39 rue Richelieu, 2-6 rue Thérèse et 3 rue Villedo (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 26 logements sociaux par la RIVP - Subvention (295.550 euros).

  2024 DLH 206 Réalisation, 121-125 avenue Ledru Rollin et 8-10 passage Bullourde (11e) d'un programme de rénovation de 79 logements sociaux par la RIVP - Subvention (814.625 euros).

  2024 DLH 208 Réalisation 200 bis boulevard Voltaire (11e) d'un projet de rénovation de 20 logements sociaux avec création d’îlots de fraîcheur et amélioration de la qualité de service par la RIVP - Subvention (315.122 euros).

  2024 DLH 237 Réalisation, 42, 44, 48, 52 et 56 rue des Panoyaux (20e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (2.083.743 euros).

  2024 DLH 255 Réalisation 12 rue Lahire (13e) d'un programme de rénovation de 23 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (129.809 euros).

  2024 DLH 264 Réalisation, 164 rue Jeanne d'Arc (13e) d'un programme de rénovation de 37 logements sociaux par Habitat Social Français - Subvention (257.660 euros).

  2024 DLH 266 Réalisation, groupe "Porte de Vitry" (13e) d'un programme de rénovation de 836 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (10.200.632 euros).

  2024 DLH 270 Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP (5e) - Subvention (431.864 euros).

  2024 DLH 271 Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par Elogie-SIEMP (10e) - Subvention (812.277 euros).

  2024 DLH 272 Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP dans le 11e arrondissement - Subvention (152.826 euros).

  2024 DLH 274 Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans le 13e arrondissement - Subvention (2.841.444 euros).

  2024 DLH 289 Réalisation, sur le groupe "Rome" situé 47 rue du Javelot (13e) d'un programme de rénovation de 307 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (7.881.071 euros).

  2024 DLH 290 Réalisation sur le groupe "Squaw Valley" situé 7 rue du Disque (13e) d'un programme de rénovation comportant 280 logements par Paris Habitat - Subvention (7.304.693 euros).

  2024 DLH 291 Réalisation 1-5 Impasse Petin - 5 rue de l'Orme - 23 bis et 25 bis rue de Romainville - 23 ter rue de Romainville (19e) d'un programme de rénovation comportant 176 logements par Paris Habitat.

  2024 DLH 293 Réalisation 14-24 rue de la Vistule (13e) d'un programme de rénovation comportant 72 logements par Paris Habitat - Subvention (1.855.322 euros).

  2024 DLH 295 Réalisation 1-3 avenue de la Porte de Brancion (15e) d'un programme de rénovation comportant 258 logements par Paris Habitat - Subvention (6.575.855 euros).

  2024 DLH 305 Réalisation, 17 passage Hébrard (10e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (485.727 euros).

  2024 DLH 311 Réalisation, 58 rue de l’Hôtel de Ville (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (77.138 euros).

  2024 DLH 313 Réalisation d'un programme de rénovation de 11 logements sociaux au 21 boulevard Saint Martin (Paris Centre) par Elogie-SIEMP - Subvention (154.303 euros).

  2024 DLH 323 Réalisation, 47 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par Batigère Habitat - Subvention (92.868 euros).

  2024 DLH 324 Réalisation, 29, passage de Ménilmontant (11e) d'un programme de rénovation de 41 logements sociaux avec création d’îlot de fraîcheur par Heneo - Subvention (401.482 euros).

  2024 DLH 382 Convention tripartite Ville de Paris - Atelier parisien d'urbanisme (APUR) - Métropole du Grand Paris.

  2024 DLH 321 Création de la SPL "Foncière du Logement Abordable".

  2024 DLH 334 Projet de Schéma Départemental parisien d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 2024-2030

  2024 DLH 258 Réitération de la garantie d'emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP.

  2024 DLH 328 Réitération de la garantie d'emprunt finançant le portage foncier d’un programme de construction de logements sociaux réalisé par Immobilière 3F au 105-109 boulevard MacDonald (19e).

  2024 DLH 226 Location de l’immeuble 275, rue Saint-Jacques (5e) à Paris Habitat OPH - Prêt à usage.

  2024 DLH 259 Location de l'immeuble 15 rue Amélie et 14 passage Jean Nicot (7e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 322 Location de l’immeuble 7 rue Choron (9e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 300 Location de l'immeuble 56, rue des Plantes (14) à HSF - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 267 Location de l’immeuble 2 rue Collette et 87 avenue de Saint-Ouen (17e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 329 Location par bail emphytéotique des immeubles 3, rue Robineau (20e) et 11, passage Josseaume (20e) à la RIVP - Modification des délibérations 2022 DLH 214-1 et 2022 DLH 215-1.

  2024 DLH 122 Attribution d'une aide en nature au profit de l'association Ageta pour la mise à disposition d'un local situé 38 rue des amandiers (20e).

  2024 DLH 218 Attribution d'une aide en nature à l'association Tamèrantong pour la mise à disposition de locaux situés 36 rue de Terre Neuve (20e).

  2024 DLH 301 Association Turbulences, 12 boulevard de Reims (17e) - Convention d’occupation du domaine public et fixation de la redevance.

  2024 DLH 360 Signature de baux civils et attribution d’aides en nature aux associations Accessijeux, Konexio et Colombbus pour la mise à disposition de locaux communaux sis 15 boulevard Carnot (12e).

  2024 DLH 120 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy l’Angevin (Paris Centre), d'un programme de création de 16 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

  2024 DLH 268 Réalisation 58 rue du Vertbois (Paris Centre) d’un projet de réaménagement de buanderie au sein d'une pension de famille par Aurore dans le cadre du budget participatif - Subvention (850 euros).

  2024 DLH 269 Réalisation de programmes d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans Paris Centre - Subvention (317.609 euros).

  2024 DLH 248 Réalisation, 76 rue Monge (5e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements (7 PLA-I, 5 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (1.042.980 euros).

  2024 DLH 263 Réalisation 8 bis rue Cuvier (5e) d'un programme complémentaire comportant 16 logements étudiants PLUS par la RIVP - Subvention (986.549 euros).

  2024 DLH 252 Réalisation 96 boulevard Raspail (6e) d'un programme de création d'une résidence étudiante comportant 55 logements (41 PLUS, 14 PLS) par la RIVP - Subvention (3.823.702 euros).

  2024 DLH 261 Réalisation, 32 rue Montholon (9e), d'un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (8 PLA-I, 6 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.377.118 euros).

  2024 DLH 262 Réalisation, 24 rue de Provence / 30 rue Le Peletier (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (8 PLA-I, 5 PLUS) par la RIVP - Subvention (4.262.834 euros).

  2024 DLH 320 Réalisation, 9-11 rue de la Petite Pierre (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 47 logements sociaux (22 PLA-I, 19 PLUS et 6 PLS) par la RIVP - Subvention (5.975.062 euros).

  2024 DLH 333 Réalisation, 81, rue du Chemin Vert (11e), d'un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (12 PLA-I, 7 PLUS) par la RIVP - Subvention (969.150 euros).

  2024 DLH 222 Réalisation, 4 square Lesage (12e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements (6 PLA-I, 5 PLUS et 4 PLS) par Paris Habitat - Subvention (2.164.891 euros).

  2024 DLH 229 Réalisation, 25-31 avenue Arnold Netter (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA-I, 44 PLUS et 56 PLS) par la RIVP - Subvention (34.784.570 euros).

  2024 DLH 326 Réalisation, 38-40 avenue des Gobelins (13e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 90 logements dont 73 sociaux (23 PLA-I, 26 PLUS, 24 PLS) par la RIVP - Subvention (10.026.464 euros).

  2024 DLH 188 Réalisation 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e) d’un projet d'acquisition-conventionnement de 97 logements (33 PLA-I, 34 PLUS et 30 PLS) par Paris Habitat - Subvention (12.593.361 euros).

  2024 DLH 173 Réalisation, 47 ter rue d'Orsel (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA-I, 2 PLUS, 1 PLS) par Aximo - Subvention (265.101 euros).

  2024 DLH 174 Réalisation, 10-12 rue de la Bidassoa (20e) d’un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA-I, 4 PLUS, 3 PLS) par Aximo - Subvention (340.704 euros).

  2024 DLH 265 Réalisation, 90 rue Pelleport (20e), d'un programme de création de 16 logements sociaux (10 PLA-I, 6 PLUS) et de 10 logements intermédiaires (10 PLI) par la RIVP - Subvention (1.624.838 euros).

  2024 DLH 234 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2023 de la 1ère concession avec la Soreqa et avenant n° 18.

  2024 DLH 235 Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2023 de la 2e concession avec la Soreqa.