Conseil municipal

  2024 DLH 3 Subvention VRAC Paris – 1ère année convention triennale (25.000 euros) : proposer à des habitants de quartiers populaires des produits principalement alimentaires de qualité à des prix attractifs.

  2024 DLH 35 Réalisation 29 avenue de la Porte des Poissonniers (18e) d'un programme de création de 32 logements étudiants supplémentaires (1.714.921 euros) et subvention complémentaire (1.600.000 euros) à Paris Habitat.

  2024 DLH 71 Réalisation dans divers arrondissements de 3 programmes de rénovation par SNL-Prologues - Subvention (54.562 euros).

  2024 DLH 75 Location de l’immeuble 4/6, rue Raymond Losserand / 9-11, rue Lebouis (14e) à l’Habitation Confortable - Déclassement et avenant au bail emphytéotique.

  2024 DLH 85 Réalisation, 7 avenue Jean Jaurès (19e) d'un programme de rénovation de 31 logements sociaux par Batigère Habitat - Subvention (208.325 euros).

  2024 DLH 127 Location de l’immeuble 10 square Desnouettes (15e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 131 Réalisation 10 rue du Docteur Laurent (13e) d'un programme de création d'un logement PLA-I supplémentaire par SNL Prologues - Subvention (14.760 euros).

  2024 DLH 135 Modification des garanties d’emprunt finançant des programmes de restructuration et de rénovation de logements réalisés par 3F Résidences.

  2024 DLH 141 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par Seqens et Seqens Solidarités.

  2024 DLH 142 Octroi de garantie à un emprunt de 10.000.000 euros émis par la RIVP pour le financement de deux opérations.

  2024 DLH 106 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 68 rue du Moulin Vert (14e), d'un programme de réhabilitation d’un immeuble de 6 logements sociaux PLA-I par Elogie-SIEMP (300.000 euros).

  2024 DLH 146 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation, 40-54 rue Desnouettes, 305 rue Lecourbe (15e) d'un programme de logement social par RATP Habitat - Subvention (1.200.000 euros).

  2024 DLH 147 Octroi d'une subvention complémentaire (2.628.565 euros) finançant la création 88 rue de Ménilmontant (20e) d'une résidence étudiante de 45 logements par l'Habitation confortable.

  2024 DLH 148 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation 43-45 rue de Laborde (8e) d'un programme de création de 10 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (968.000 euros).

  2024 DLH 149 Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 85 avenue Émile Zola (15e) d'un programme de création de 16 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (1.120.000 euros).

  2024 DLH 156 Location de l’immeuble 18, rue Surcouf (7e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 157 Réalisation 8-16 rue de Gravelle (12e) d'un programme de rénovation comportant 66 logements par Paris Habitat - Subvention (1.672.282 euros).

  2024 DLH 158 Modifications et réitération des garanties d'emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F (15.279.000 euros).

  2024 DLH 159 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par la Fondation des Petits Frères des Pauvres.

  2024 DLH 160 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par Elogie-SIEMP (11.138.354 euros).

  2024 DLH 184 Réalisation 59 rue des Morillons (15e) d'un programme de rénovation de 86 logements sociaux avec création d'îlots de fraîcheur et travaux d'amélioration de la qualité de service par Paris Habitat.

  2024 DLH 186 Réalisation, 92 rue de la Fontaine au Roi (11e) d'un programme de rénovation de 22 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (396.858 euros).

  2024 DLH 191 Location de l'immeuble 242-244, rue Saint-Martin (Paris Centre) à I3F - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 202 Locaux 3-7 quai du Lot (19e) - Mise à disposition et attribution d'une aide en nature à l'association "École des Arts de la Scène - Les Petits Riens".

  2024 DLH 212 Réalisation, 15-17 rue des Balkans / 18-20 cité Leclaire (20e) d’un programme d'acquisition puis de conventionnement de 43 logements PLS par Immobilière 3F - Garantie des emprunts.

  2024 DLH 223 Location de l’immeuble 28 rue Damrémont (18e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 224 Réalisation, 76 rue Dulong (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 39 logements sociaux (20 PLA-I, 12 PLUS, 7 PLS) par la RIVP - Subvention (1.153.692 euros).

  2024 DLH 225 Convention d’occupation du domaine public au profit de l’Etat (Gendarmerie Nationale) portant sur des volumes au sein de l’immeuble 12/14 rue de Béarn (3e).

  2024 DLH 228 Réalisation, 220 rue du Faubourg Saint Martin (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 22 logements-ateliers sociaux PLUS par la RIVP - Subvention (5.664.224 euros).

  2024 DLH 230 Protocole entre la Ville de Paris et le Syndicat des copropriétaires du 12 rue Armand Carrel (19e) relatif aux désordres d'un mur séparatif.

  2024 DLH 242 Location des immeubles, 1 et 5 rue Paul Crampel (12e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 99 Réalisation, 77 rue de Rébeval (19e) d’un programme de création de 6 logements en Bail Réel Solidaire par Elogie-SIEMP et la Foncière de la Ville de Paris - Subvention (1.227.538 euros).

  2024 DLH 134 Restructuration lourde de l’ensemble immobilier 2 à 22 et 1 à 21, avenue de la Porte de Vanves (14e) et création de 22 logements en BRS.