Conseil municipal

  2024 DLH 34 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de création d’un foyer de vie et d’un Foyer d’accueil médicalisé situés 56, rue Desnouettes (15e) par la Fondation Saint-Jean de Dieu.

  2024 DLH 63 Location de l'immeuble 4, rue Giffard (13e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 76 Location de l’immeuble 6 rue Poissonnière (2e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 89 Location de l'immeuble 81, rue du Chemin Vert (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 105 Location de l’immeuble 9 rue Georges Lardennois (19e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 113 Location de l'immeuble 42, rue de la Verrerie (Paris Centre) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 128 Location de l’immeuble 39 rue de Poitou (Paris Centre) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 133 Location de l'immeuble 32, rue de Montholon (9e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 22 11 bis rue Blanche (9e) - Bail civil au profit de l’association "UDAF 75" - Attribution d’une aide en nature.

  2024 DLH 70 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation, d’amélioration de la qualité de service et d’îlot de fraîcheur par Erigère au 42-44, rue de l’Abbé Carton (14e) (3.336.888 euros).

  2024 DLH 74 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation d’un Foyer pour Travailleurs Migrants comportant 215 logements par 3F Résidences situé 20-22 rue Beccaria (12e) (3.281.421 euros).

  2024 DLH 77 Location de l’immeuble 4-4 bis - 6-6 bis, rue Pierre Ginier (18e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique.

  2024 DLH 83 Parc de stationnement Dutot-Procession (15e) - Autorisation de constitution d’une ASL et mandat à Paris Habitat.

  2024 DLH 94 Subvention (799.000 euros) et convention pluriannuelle 2024-2026 avec l’association Soliha Grand Paris.

  2024 DLH 101 Octroi, réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP (91.725.047 euros).

  2024 DLH 102 Octroi et modification des garanties d’emprunts finançant un programme de construction de 102 logements sociaux par RATP Habitat situé au 18, avenue de la Porte de la Villette (19e) (12.819.507 euros).

  2024 DLH 112 Attribution d'une aide en nature au profit de l'association "Le pavillon de l'Arsenal" au titre de l'exercice 2024.

  2024 DLH 117 Communication - Rapport d’activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris - Année 2022.

  2024 DLH 118 Avenant d'ouverture 2024 à la convention de délégation des aides à la pierre.

  2024 DLH 121 Attribution d'une aide en nature au profit de l'association Carrefour 14 pour des locaux situés au 15 rue des Mariniers (14e).

  2024 DLH 124 Attribution d’une aide en nature à l’association "Quartier Saint-Bernard" pour la mise à disposition de locaux situés 40 rue Saint Bernard (11e).

  2024 DLH 125 Attribution d'une aide en nature au profit de l'association "Basket 14" située 52 rue Raymond Losserand (14e).

  2024 DLH 129 Modification et réitération des garanties d'emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d'Elogie-SIEMP (27.601.287 euros).

  2024 DLH 137 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de logement social d’Emmaüs Habitat situé 93 rue de Clignancourt (18e) (2.205.510 euros).

  2024 DLH 140 Octroi de la garantie d'emprunt finançant un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 89 rue des Maraîchers (20e) à réaliser par Sequens (374.552 euros).

  2024 DLH 143 Location au CASVP de lots de copropriété dépendant de l’immeuble 84, quai de Jemmapes (10e) - Avenant au bail emphytéotique administratif du 27 novembre 2007.

  2024 DLH 145 110 rue de Rennes (6e) - Convention de groupement de commandes pour la gestion et l’entretien des espaces et équipements communs de l’ensemble immobilier "Rennes-Raspail".

  2024 DLH 151 1 square Béla Bartok (15e) - Avenant à la convention d’occupation du domaine public du 31/12/2015 avec les sociétés "SFR Fibre", "SFR" et "UltraEdge".

  2024 DLH 153 77 avenue de Versailles (16e) - Convention d'occupation du domaine public au profit de l'association "Les Amis de Maguen David - Ahavat Shalom".

  2024 DLH 87 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme d’humanisation de la structure d’hébergement "La Boulangerie" au 84 boulevard Ney (18e) réalisé par Adoma (2.748.007 euros).

  2024 DLH 109 Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire.