Conseil municipal

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  2025 DILT 5 Protocole d’accord transactionnel relatif au dégât des eaux survenu le 22 juin 2023 au 6/8 rue Albert Bayet (13e).

  2025 DILT 14 Avenant de prolongation à la convention de versement d'une subvention au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain.