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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution de deux subventions de fonctionnement à l’association “Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits” (CATRED), située 20 boulevard Voltaire, 75 011 Paris : 8.000 euros au titre des personnes handicapées et 5.000 euros au titre des personnes âgées, pour les actions d’aide à l’accès aux droits en matière de sécurité sociale, de séjour et de nationalité. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 180
Conseil général

G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions d’aide à l’insertion et de redynamisation dans des sites de la “politique de la ville” au titre de l’exercice 2006. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Fort de Café”. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 352
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’association “Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris” Centre Saint-Germain Pierre Nicole sis 27, rue Pierre Nicole (5e) un avenant à la convention triennale du 15 juillet 2004.- Attribution d’une participation de fonctionnement de 22.800 euros pour l’exercice 2006 à l’association “Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris” - Centre Saint-Germain Pierre Nicole pour favoriser l’insertion des usagers de drogues allocataires du RMI. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 199
Conseil général

G - Autorisation M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “LA CHORBA” (12e), fixant la participation du Département de Paris au budget de l’association au titre de l’exercice 2006 pour son activité de distribution de repas chauds aux personnes démunies à Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 325
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement d’un montant 20.000 euros attribuée à l’association “Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques” (CORIDYS) située 44, rue Poussin (16e), pour financer le développement et la pérennisation du centre d’information et de documentation de Paris, 4-6, allée du Brindeau (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 301
Conseil général

G - Modification de la délibération ASES 2006- 115 G votée le 15 mai 2006, autorisant M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec l’association “Œuvre de Secours aux Enfants” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son centre d’activité de jour situé 3 rue Charles Baudelaire dans le 12e arrondissement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 379
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.500 euros à l’association “AREVI” 19, boulevard de Montmartre (2ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 38
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’as- sociation “Les Amis de la Croix Saint Simon” (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 315
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’as-sociation “Espace Universel” (10e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 313
Conseil général

G - Paris Solidarité Habitat : Adoption du nouveau Règlement Intérieur du FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) en application de la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 152-3°
Conseil général

G - Modification des délibérations DRH 24 G du 28 octobre 2002 et GM 72 du 21 mars 1988 relatives aux primes et indemnités des personnels du département de Paris et attribution de nouvelles bonifications indiciaires aux personnels ouvriers des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DRH 4
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer avec l’association COUP D’MAIN (17e), une convention visant le développement de ses activités d’insertion professionnelle en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 45
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Alternathiv” (10e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 287
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’association “Les Amis de Yanous !”, 143, rue des Saussure (17e), pour le fonctionnement et le développement du magazine en ligne “Yanous !” destiné aux personnes handicapées, à leur entourage et aux professionnels du handicap.Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 295
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros attribuée à l’association Délidémo, située 63 rue de Picpus (12e), pour le développement de l’activité portage de livres au bénéfice des personnes à mobilité réduite. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 332
Conseil général

G - Vœu relatif à la délibération 2006 DASES 152 G (1 à 4) en faveur d’une traduction budgétaire pour accroître les ressources humaines nécessaires dans le cadre du FSL élargi.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V 19
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Aide Fédération” située 29 rue Traversière (12e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 76
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 12
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 7 à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le GIP “Samusocial de Paris”, fixant la participation du Département de Paris au budget du GIP au titre de 2006 (hors mission tuberculose) et le montant de la participation versée par le Département de Paris au Samusocial de Paris au titre de 2005 pour les dépenses exceptionnelles engagées par le GIP suite à l’incendie d’un immeuble rue du Roi Doré en 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 312
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle pour le développement de la modernisation et de la professionnalisation des services d’aide à domicile à Paris entre l’Etat, le Département de Paris, l’Union des associations d’aide, de soins et de services à domicile de Paris (UNA PARIS) et les associations prestataires habilitées à l’aide sociale légale qui y sont membres. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 129
Conseil général