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G - Attribution de financements à douze associations pour soutenir le développement d’actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d’allocataires parisiens du RMI dans les quartiers éligibles à la “politique de la ville”. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention du 20 octobre 2005 avec l’association “Ma Plume est à Vous”. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 208
Conseil général

G - Approbation du principe de la passation d’un marché à bons de commande pour la reprographie de dossiers relatifs à des opérations relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris.- Approbation des modalités de passation du marché.- Autorisation au coordonnateur du groupement de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 45
Conseil général

G - Vœu relatif à la mise en œuvre du dispositif “Paris Solidarité Habitat” (2006 DASES 152 G).

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V 20
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer l’avenant N° 1 à la convention de financement pluriannuelle établie avec l’association “Hors la Rue” située 7-9, rue de Domrémy (13ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 39
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’un montant de 35.000 euros à l’association “Après Handicap”, sise 24, rue Galvani (17e) pour l’année 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 225
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 8.000 euros attribuée à la Fédération d’Aide à la Santé Mentale Croix-Marine (FASM Croix-Marine), située 31 rue d’Amsterdam (8e), pour l’organisation des 55èmes Journées nationales de formation continue. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 216
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Centre d’aide, d’Interactions et de recherche ethnopsychologique” (CAIREP) (18e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 342
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’as-sociation “P.H.A.R.E. - Pour l’Harmonie des relations Enfants-Parents” (12e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 280
Conseil général

G - Vœu relatif à la situation des familles accueillies dans un gymnase de Cachan.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V 17
Conseil général

G - Paris Solidarité Habitat : Adoption du nouveau Règlement Intérieur du FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) en application de la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 152-1°
Conseil général

G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de papier blanc qualité non recyclée et papier blanc qualité recyclée aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement, en deux lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commande de fournitures correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DMG 40
Conseil général

G - Vœu relatif aux résultats des examens destinés à établir la minorité des jeunes étrangers.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 V 16
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 1er juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l’association “Banque alimentaire de Paris et d’Ile de France pour la lutte contre la Faim” (Val-de-Marne), fixant le montant de la subvention de fonctionnement du Département de Paris au titre de 2006 pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes démunies de Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 128
Conseil général

G - Approbation du compte administratif 2005, versement du solde de la participation départementale 2005, pour le Centre “A.P.P.U.I.” géré par l’association “Lieu Ressource” 4-6, passage Geffroy Didelot (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue entre le Département et l’association, fixant la participation départementale pour 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 318
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “S.O.S. Drogue International” (3e) pour l’action des consultations parenthèse et paradoxes du centre CONFLUENCES prévoyant l’attribution d’une subvention départementale pour l’exercice 2006. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 203
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros attribuée à l’association Chandanse des sourds (CDS) située 13, rue de la Cossonnerie 75001 Paris pour financer la logistique des trois projets 2006 : création d’un DVD, Festival du silence, spectacle de danse “Bad cyborgs”. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 306
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Sida Info Service” (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 28 novembre 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 323
Conseil général

G - Subvention au CROUS de Paris pour la généralisation de la monétique dans les restaurants et cafétérias universitaires dans le cadre de la mise en place de la carte unique étudiante. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 84
Conseil général

G - Budget modificatif des Établissements Départementaux au titre de 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 330
Conseil général

G - Subvention d’investissement à l’association “Groupe d’œuvres sociales de Belleville” (GOSB) afin de permettre l’agrandissement du cabinet dentaire dans le centre de santé situé 162, rue de Belleville (20e). - Subvention de fonctionnement au GOSB pour son centre de santé situé 162, rue de Belleville (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

SEPTEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 279
Conseil général