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G - Programme Ville Vie Vacances 2007. Attribution de participations financières à 98 associations pour un montant global de 310.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 160
Conseil général

DASES 1-1° G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 862.388 euros à la RIVP pour son projet de création d’un centre d’hébergement d’urgence de 25 places situé 20 boulevard de Strasbourg et 26 rue de Château Landon (10ème), destiné à accueillir des jeunes hommes de 18 à 25 ans en situation de détresse et de difficultés sociales, prostitués ou en danger de prostitution. M. Jean-Yves MANO, Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

MAI 2007
Déliberation
2007 DLH -
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution de deux subventions de fonctionnement à l’association “Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits” (CATRED), située 20 boulevard Voltaire, 75 011 Paris : 8.000 euros au titre des personnes handicapées et 5.000 euros au titre des personnes âgées, pour les actions d’aide à l’accès aux droits en matière de sécurité sociale, de séjour et de nationalité. MmesPénélope KOMITÈS et Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteures.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 133
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention conclue le 14 décembre 2006 entre l’Etat, le Département de Paris, la Fédération Départementale ADMR de Paris et l’association d’aide à domicile AMSADADMR gestionnaire d’un service prestataire, habilitée à l’aide sociale légale. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 121
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer annuelle entre le Département de Paris et l’association “Léa pour Samy - La voix de l’enfant autiste” située 51 rue Léon Frot (11e), fixant les conditions d’attribution d’une participation d’un montant de 54.930 euros pour le fonctionnement et le développement de l’unité Futuroschool accueillant des enfants autistes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 155
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration et à l’extension du collège Jacques Prévert sis 18, rue Saint-Benoît (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DPA 26
Conseil général

G - Vœu relatif au Centre d’hébergement et d’assistance aux personnes sans-abri de Nanterre.

MAI 2007
Déliberation
2007 V. 7
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Entraide Notre Dame de Grâce de Passy” située 4 rue de l’Annonciation 75016 Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 67
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

MAI 2007
Déliberation
2007 R. 7
Conseil général

G - Renouvellement de la convention tripartite relative au dispositif des “Espaces Solidarité Insertion” (ESI) conclue entre le Département de Paris, l’Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), et des conventions bilatérales conclues avec chaque gestionnaire d’”Espace Solidarité Insertion”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 184
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les avenants aux 8 conventions pluriannuelles relatives aux “Points Paris Emeraude / Centres locaux d’information et de coordination” avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris, l’Assistance publique Hôpitaux de Paris, l’association “Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements”, l’association “Comité de pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement”, l’association “Réseau gérontologique du 14e -Point Paris Emeraude 14e”, l’association “XV PointXVI”, l’association “Union-Retraite-Action”, l’association “Coordination gérontologique du XXe”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 164
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Jaurès-Pantin-Petit (J2P)”, pour ses deux actions d’insertion au profit de personnes d’origine étrangère en situation de précarité comprenant une action de formation linguistique extensive à visée socialisante et une action d’aide à l’accès aux droits, laquelle prévoit l’attribution de deux subventions de fonctionnement pour un montant global de 7 000 euros, au titre de l’exercice 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 92
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du système d’assainissement et d’amélioration du réseau de distribution d’eau potable au Centre Educatif et de Formation Professionnelle, 4 rue Amédée Brocard 78450 VILLEPREUX et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DPA 25
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 12.000 euros attribuée à l’Association pour une Intégration Réussie en Entreprise et dans la Société (AIRES)située 11 rue de la Convention (15e) pour son action d’accompagnement des personnes déficientes intellectuelles qui travaillent en milieu ordinaire et des entreprises qui les emploient. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 74
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “Pulsart” située 19, rue Gaston-Lauriau à Montreuil (Seine-Saint-Denis), pour son action “Des Corps Dehors” en faveur de jeunes Parisiens de l’espace d’accueil d’urgence du “16-25”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 114
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Crescendo” pour l’action de prévention précoce menée par le centre social “Elisabeth” situé 124-126, boulevard de Belleville (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 145
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’OPAC de Paris le bail du Relais assistantes maternelles du 15e arrondissement sis 21-23, rue de l’Amiral Roussin (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DFPE 6
Conseil général

G - Subvention à l’association “Carrefours pour l’Emploi” : organisation des forums “Paris de la diversité et du premier emploi 2007”, “Paris pour l’Emploi 2007”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 22
Conseil général

G - Approbation des conventions pluriannuelles entre le Département de Paris et chaque partenaire du projet “Senior Competence” relatives à la mise en œuvre de la convention (n° VS/2006/0348) au titre de l’article 6 du règlement du Fonds Social Européen pour la période de programmation 20002006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 26
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général : - de présenter et signer une demande commune à la Préfecture de Paris et à l’agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances se composant : - d’une part, d’une demande de conventionnement, selon le modèle joint en annexe, pour un volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité avec la Préfecture de Paris ; - d’autre part, d’une demande d’agrément au titre du service civil volontaire, qui implique également de parapher la charte du service civil volontaire, auprès de l’agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances - d’agréer l’expérimentation visant à recevoir au sein des services du département vingt volontaires du service civil au second semestre 2007, et de financer cette expérimentation pour un coût total net de 11.351euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 267
Conseil général