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G - Approbation des conventions pluriannuelles entre le Département de Paris et chaque partenaire du projet “Senior Competence” relatives à la mise en œuvre de la convention (n° VS/2006/0348) au titre de l’article 6 du règlement du Fonds Social Européen pour la période de programmation 20002006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 26
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général : - de présenter et signer une demande commune à la Préfecture de Paris et à l’agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances se composant : - d’une part, d’une demande de conventionnement, selon le modèle joint en annexe, pour un volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité avec la Préfecture de Paris ; - d’autre part, d’une demande d’agrément au titre du service civil volontaire, qui implique également de parapher la charte du service civil volontaire, auprès de l’agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances - d’agréer l’expérimentation visant à recevoir au sein des services du département vingt volontaires du service civil au second semestre 2007, et de financer cette expérimentation pour un coût total net de 11.351euros. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 267
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs 2006-2008 passées avec les Missions Locales parisiennes : fixation du montant des subventions dues au titre de l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 21
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 9 novembre 2006 fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 130.000 euros à l’association “Enfance et Famille” pour son centre de santé situé 6 bis, rue Clavel (19e) et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros pour le dépistage du cancer du sein. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 26
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale entre le Département de Paris et l’”Association pour l’accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles” (APTM) pour sa permanence d’accès aux droits fixant la contribution financière du Département de Paris en 2007 à 32.000 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 102
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’une procédure de dialogue compétitif pour un service de vidéo transmission pour le Conseil de Paris et autres événements de la Ville et du Département de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DSTI 30
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification Ile de France (GEIQ IDF) (93700 Pantin), une convention de fonctionnement de l’action et visant le retour à l’emploi d’allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 41
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Les Vacances Solidaires” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 29
Conseil général

G - Subvention à l’association “Vacances et familles l’accueil en plus”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 10
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement du bâtiment A et de reprise d’une partie du mur de clôture de l’établissement de l’Aide Sociale à l’Enfance sis 1, place Boucicaut à Bellême (61 130) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DPA 27
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant portant reconduction jusqu’au 31 décembre 2007 de la convention du 12 juillet 2002 relative à l’organisation et au financement des activités de planification et d’éducation familiale de l’assistance publique. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DFPE 2
Conseil général

G - Renouvellement de l’adhésion du département de Paris à l’Observatoire régional des déchets d’Île-de-France (ORDIF) et versement de la cotisation pour l’année 2007. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DPE 42
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au profit de l’association “Suicide Ecoute” sise 9, place Marcel Paul (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 140
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “VTF Développement” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 28
Conseil général

G - Vœu relatif à la suppression du poste de principal adjoint au collège Jean-Baptiste Poquelin.

MAI 2007
Déliberation
2007 V 8
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Aide Fédération” située 29 rue Traversière 75012 Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 69
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec la Ville de Paris une convention de mise à disposition gratuite pour des locaux situés 79-81 rue de Buzenval - PARIS 20. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 186
Conseil général

G - Subvention à l’association “Fédération Nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 30
Conseil général

G - Programme Ville Vie Vacances 2007. Attribution de participations financières à 98 associations pour un montant global de 310.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 160
Conseil général

DASES 1-1° G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 862.388 euros à la RIVP pour son projet de création d’un centre d’hébergement d’urgence de 25 places situé 20 boulevard de Strasbourg et 26 rue de Château Landon (10ème), destiné à accueillir des jeunes hommes de 18 à 25 ans en situation de détresse et de difficultés sociales, prostitués ou en danger de prostitution. M. Jean-Yves MANO, Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

MAI 2007
Déliberation
2007 DLH -
Conseil général