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relatif à l’application des recommandations de la Cour des Comptes concernant la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Extract :
avril 2025
2025 V.61 Vœu relatif à l’application des recommandations de la Cour des Comptes
,
Considérant le rapport de la Cour des Comptes relatif à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
:
- Informe le Conseil de Paris des suites qui seront données au rapport de la Cour des Comptes
et notamment
BSPP.
V .61relatif à l’application des recommandations de la Cour des Comptes concernant la Brigade
concernant la
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
-------------
Le Conseil de Paris
Déliberation
V .61
Conseil municipal
relatif au budget des Jeux Olympiques et Paralympiques suite au rapport de la cour des comptes.
Extract :
de la cour des
comptes.
-------------
Le Conseil de Paris,
Considérant l
’organisation des Jeux Olympique et Paralympiques de 2024 à Paris ;
Considérant rapport de la Cour des Comptes
.” selon le rapport de la Cour des Comptes ;
Considérant par ailleurs selon ce même rapport que “Cette
budgets respectifs en décembre
2022 ;
Considérant la recommandation de la Cour des Comptes faite à l
et 2022 selon le
rapport de la Cour des Comptes ;
Considérant la révision des budgets et des
Déliberation
V .33
Conseil municipal
relatif au budget des Jeux olympiques et paralympiques suite au rapport de la Cour des comptes.
Extract :
relatif au budget des Jeux olympiques et paralympiques suite au rapport de la Cour des comptes.
La
Maire, chers collègues, suite au rapport de la Cour des comptes publié en janvier 2023, donc il y a
'augmentation des coûts.
Alors, que nous dit ce rapport de la Cour des comptes, qui est toujours riche d
être très loin.
La Cour des comptes demande, dans son rapport également, qu'un budget consolidé de
travers le rapport de la Cour des comptes, des Cours régionales des Comtes, de l'AFA sur l'ensemble des
Débat
Conseil municipal
location de l'immeuble 33, rue de la Cour des Noues (20e) à Paris Habitat OPH -Bail emphytéotique
Extract :
6, 7, 8 et 9 juillet 2021
2021 DLH 130 Location de l’immeuble 33, rue de la Cour des Noues (20e
son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 33, rue de la Cour des Noues
’immeuble 33, rue de la Cour des Noues (20e), cadastré CI
79, après transfert de la propriété de ce dernier
130-1location de l'immeuble 33, rue de la Cour des Noues (20e) à Paris Habitat OPH -Bail emphytéotique
indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts
apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature
Déliberation
2021 DLH 130-1
Conseil municipal
108 - QOC 2000-634 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la modification du créneau horaire de l'association "Bahamas" à la piscine de la Cour des Lions
Extract :
est attribué depuis 1981 à la piscine de la Cour-des-Lions, le jeudi de 19 h 15 à 20 h 15, et qui
piscine de la Cour des Lions (11e) fait l'objet d'une étude visant à permettre une ouverture en soirée au
demeure attribué et qu'il puisse être envisagé de lui accorder l'occupation totale du bassin Cour-des-Lions
Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des
attirent l'attention de la Direction de la Jeunesse et des Sports sur la nécessité que l
Débat
Conseil municipal
2021 DLH 130 - Location de l'immeuble 33, rue de la Cour des Noues (20e) à Paris Habitat OPH. - Bail emphytéotique.
Extract :
délibération DLH 130 : location de l'immeuble 33, rue de la Cour des Noues, dans le 20e arrondissement, à
arrondissement, au 33, rue de la Cour des Noues.
Cette préemption présente plusieurs avantages. D?abord, elle
).
null2021 DLH 130 - Location de l'immeuble 33, rue de la Cour des Noues (20e) à Paris Habitat OPH
de la Ville en recourant une fois encore à la man?uvre comptable des loyers capitalisés. Man
capitalisés, la Ville de Paris achète des logements, parfois à prix d'or - M. BROSSAT vient de le dire - en
Débat
Conseil municipal
Réalisation, 33, rue de la Cour des Noues (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 21 logements sociaux (11 PLA I - 10 PLS) par Paris Habitat - Subvention (416 475 euros)
Extract :
, 15, 16 et 17 décembre 2021
2021 DLH 193 - 1 Réalisation, 33 rue de la Cour des Noues (20e) d
logements sociaux (11 PLA I - 10 PLS) à réaliser par Paris Habitat au 33 rue de la Cour des Noues
(20e
: Est approuvée la réalisation au 33, rue de la Cour des Noues (20e) du programme
d
’Habitation.
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2021 DLH 193-1Réalisation, 33, rue de la Cour des
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l
Déliberation
2021 DLH 193-1
Conseil municipal
Réalisation, 33, rue de la Cour des Noues (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 21 logements sociaux (11 PLA I - 10 PLS) par Paris Habitat - Subvention (416 475 euros)
Extract :
, 15, 16 et 17 décembre 2021
2021 DLH 193 - 2 Réalisation, 33 rue de la Cour des Noues (20e) d
'acquisition-amélioration de 21
logements sociaux (11 PLA I - 10 PLS) à réaliser au 33 rue de la Cour des Noues (20e) ;
Vu
, destiné à
financer la création de 11 logements PLAI situés 33 rue de la Cour des Noues (20e), dont les
rue de la Cour des Noues (20e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt
,
Anne HIDALGO
2021 DLH 193-2Réalisation, 33, rue de la Cour des Noues (20e) d’un programme d
Déliberation
2021 DLH 193-2
Conseil municipal
Réalisation, 33, rue de la Cour des Noues (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 21 logements sociaux (11 PLA I - 10 PLS) par Paris Habitat - Subvention (416 475 euros)
Extract :
, 15, 16 et 17 décembre 2021
2021 DLH 193 - 3 Réalisation, 33 rue de la Cour des Noues (20e) d
'acquisition-amélioration de 21
logements sociaux (11 PLA I - 10 PLS) à réaliser au 33 rue de la Cour des Noues (20e) ;
Vu
la
création de 10 logements PLS situés 33 rue de la Cour des Noues (20e), dont les caractéristiques
Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2021 DLH 193-3Réalisation, 33, rue de la Cour des Noues (20e
-------------
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la
Déliberation
2021 DLH 193-3
Conseil municipal
Réalisation 25, rue de la Cour des Noues (20e) d'un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Lerichemont
Extract :
--------
Séance des 11, 12 et 13 décembre 2017
---------
2017 DLH 236 Réalisation 25, rue de la Cour des
'un programme de réhabilitation Plan
Climat Énergie de 40 logements sociaux à réaliser 25, rue de la Cour des
réaliser par Lerichemont 25, rue de la Cour
des Noues (20e).
Dans le cadre de la démarche « bâtiments
’Habitation.
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2017 DLH 236-1Réalisation 25, rue de la Cour des Noues (20e) d
Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la
Déliberation
2017 DLH 236-1
Conseil municipal
Avenant à la convention du 28 mars 2017 signée entre la Ville de Paris et la Cour des comptes dans le cadre de l'expérimentation à la certification des comptes.
Extract :
Cour des comptes une convention pour la période 2017 à 2023
qui confie à celle-ci le soin de l
conclure avec la Cour des comptes un avenant à
la convention du 28 mars 2017, annexé au projet de
délibération.
Vu la convention du 28 mars 2017 entre la Ville de Paris et la Cour des comptes ;
Vu le
courrier du Premier Président de la cour des Comptes en date du 11 janvier 2021 ;
Sur le rapport
: Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la Cour des comptes un
avenant à la convention du
Déliberation
2021 DFA 14-1
Conseil municipal
Convention de mise à disposition à la CMR Victor Hugo de la cour-jardin mitoyenne à l’annexe Barbette du collège sur le temps scolaire (75003 Paris)
Extract :
juin 2026
2026 DASCO 57 Convention de mise à disposition à la CMR Victor Hugo de la cour
articles L.2122-22 et suivants et
L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des
’ouvrage de la Région Ile-de-France à la Ville de Paris
pour les travaux d’aménagement d’une cour-jardin au
signature de la convention de mise à disposition à la CMR Victor Hugo de la
cour-jardin mitoyenne à l
disposition
d’une durée de 5 ans avec tacite reconduction de la cour-jardin, mitoyenne à l’annexe Barbette du
Déliberation
2026 DASCO 57-1
Conseil municipal
Convention pour l'aménagement de la cour Lissac en lien avec la CMR Victor Hugo annexe Barbette Paris Centre
Extract :
Région Ile-de-France à la Ville
de Paris pour les travaux d’aménagement d’une cour / jardin au sein de l
2020 ;
Considérant que la gestion des travaux de la cité scolaire Victor Hugo relève de la Région d’Ile-de
mitoyenne appartenant à la Ville de Paris et réalisée par elle-même, en cour-jardin à usage mixte (cour du
’aménagement d’une cour / jardin au sein de l’annexe Barbette de la Cite Mixte
Régionale Victor Hugo à Paris 3
la Ville de Paris
pour les travaux d’aménagement d’une cour / jardin au sein de l’annexe Barbette de
Déliberation
2024 DASCO 84-1
Conseil municipal
2025 PP 30 - Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de production et de distribution d’eau chaude sanitaire, de traitement de l’air et de climatisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Vœu déposé par le groupe Union Capitale relatif à l’application des recommandations de la Cour des comptes concernant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Vœu déposé par le groupe MoDem et Indépendants relatif à l’amélioration des conditions d’intervention et des moyens de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Extract :
62 relatifs à l'application des recommandations de la Cour des comptes concernant la Brigade de
'application de la recommandation de la Cour des comptes concernant la B.S.P.P. Le second, déposé par le groupe Mo
mois de février a lu avec beaucoup d'attention le rapport de la Cour des comptes concernant la B
faites par l'administration à la synthèse de la Cour des comptes. En effet, la Cour des comptes rappelle
également une recommandation de la Cour des comptes dans un autre rapport, nous impacte très directement et
Débat
Conseil municipal
Réalisation 36-38, rue de la Cour des Noues (20e) d’un programme de 5 logements sociaux PLS par la RIVP.
Extract :
--------
Séance du 23 novembre 2015
---------
2015 DLH 24-1 Réalisation 36-38, rue de la Cour des Noues (20e
PLS à réaliser par la RIVP 36-38, rue de la Cour des
Noues (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e
la RIVP 36-38,
rue de la Cour des Noues (20e).
Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra
,
Anne HIDALGO
2015 DLH 24-1Réalisation 36-38, rue de la Cour des Noues (20e) d’un programme de 5
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette
Déliberation
2015 DLH 24-1
Conseil municipal
Réalisation 36-38, rue de la Cour des Noues (20e) d’un programme de 5 logements sociaux PLS par la RIVP.
Extract :
construction
neuve comportant 5 logements PLS à réaliser 36-38, rue de la Cour des Noues (20e) ;
Vu l
de construction neuve comportant 5 logements PLS à réaliser 36-38, rue de la Cour des Noues
(20e
comportant 5 logements
PLS à réaliser 36-38, rue de la Cour des Noues (20e).
En cas de préfinancement, la
Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2015 DLH 24-2Réalisation 36-38, rue de la Cour des Noues (20e) d
la Cour des Noues (20e) - Prêts
garantis par la Ville (1.651.620 euros) demandés par la RIVP pour 5
Déliberation
2015 DLH 24-2
Conseil municipal
Constitution d’une servitude de passage piétons avec Elogie-SIEMP, grevant le passage Barbette pour créer un accès supplémentaire à la cour oasis 7 passage des Arbalétriers (3e).
Extract :
public à la cour oasis cadastrée AO
n° 4 située 7 passage des Arbalétriers (3e) ;
- la signature de la
représentant une
emprise de 699 m² nécessaire à la création d’une cour oasis pour le collège Victor Hugo
les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ;
- le remboursement à Elogie-SIEMP des
prévisionnel maximum de 21 120 € TTC, au
vu des documents (facture et devis) joints en annexe ;
Vu la
Paris, pour permettre l’accès au
public à la cour oasis cadastrée AO n° 4 située 7 passage des
Déliberation
2025 DU 18-1
Conseil municipal
Cession d'une parcelle de terrain rue Sigmund Freud / Villa des Lions (19e).
Extract :
les propriétaires successifs de la propriété privée bâtie mitoyenne du 5 Villa des Lions au Pré
des Lions (19e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
------------
Le Conseil de Paris,
Vu
parcelle cadastrée section DC n°9 à Paris 19ème, et d’autoriser la signature
d’un acte de vente et des
Commission,
Délibère
Article 1 : Est autorisée la signature de l’acte de cession -et des actes
générera un complément de prix de 2 320 €/m² SDP,
indexé sur l’indice INSEE des coûts de la construction
Déliberation
2022 DU 99-1
Conseil municipal
Cession d'une parcelle de terrain rue Sigmund Freud / Villa des Lions (19e).
Extract :
les propriétaires successifs de la propriété privée bâtie mitoyenne du 5 Villa des Lions au Pré
des Lions (19e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
------------
Le Conseil de Paris,
Vu
parcelle cadastrée section DC n°9 à Paris 19ème, et d’autoriser la signature
d’un acte de vente et des
Commission,
Délibère
Article 1 : Est autorisée la signature de l’acte de cession -et des actes
générera un complément de prix de 2 320 €/m² SDP,
indexé sur l’indice INSEE des coûts de la construction
Déliberation
2022 DU 99-1
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe "Les Ecologistes" relatif à l’arrêt des immeubles-ponts à la suite de la décision de la Cour administrative d’appel de Paris.
Extract :
pas cet arrêt de la Cour d'appel qui, précisons-le, sauve des vies, celle des gens proches des entrées
"Les Ecologistes" relatif à l’arrêt des immeubles-ponts à la suite de la décision de la Cour
?ux non rattachés.
Nous examinons le v?u n° 65 relatif à l'arrêt des immeubles-ponts à la suite de la
décision de la Cour administrative d'appel de Paris.
La parole est à Émile MEUNIER pour le groupe "Les
faits.
Il y a eu deux projets de faire des immeubles-ponts entre la porte des Ternes et la porte
Débat
Conseil municipal