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Marché Secrétan (19e) – avenant au bail emphytéotique administratif et cession au profit de SAS 33 Secrétan Holding, filiale de la société Swiss Life REIM
Extract :
29 mars 2017
2017 DAE 52 Marché Secrétan (19e) - Avenant au bail emphytéotique administratif
,
Anne HIDALGO
2017 DAE 52-1Marché Secrétan (19e) – avenant au bail emphytéotique administratif et
et cession au profit
de SAS 33 Secrétan Holding, filiale de la société Swiss Life REIM.
Mme
Madame la Maire de Paris lui propose de
signer un avenant au bail emphytéotique administratif du marché
Secrétan à Paris 19e et d’accepter la
cession du bail au profit de SAS 33 Secrétan Holding ;
Vu l
Déliberation
2017 DAE 52-1
Conseil municipal
Relèvement des tarifs des droits et redevances perçus sur les marchés couverts de Paris et fixation d'un tarif spécial pour le marché Secrétan (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Extract :
même date, des droits et redevances perçus sur le marché Secrétan (19e) ;
Sur le rapport présenté par
, à compter du 1er avril 1996 :
I - Marchés couverts à l'exception du marché Secrétan
-droit de
des marchés découverts.
II - Marché Secrétan
-droit de place : 87,90 F par mètre carré et par mois
'un tarif spécial pour le marché Secrétan (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
commerçants volants à l'extérieur des halles est de 21,25 F par mètre linéaire et par tenue de marché. Il sera
Déliberation
1996 D. 227
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation d'études préalables en vue de la remise en valeur du marché Secrétan (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire et signer une convention d'études confiant par mandat l'exécution de ces prestations à la SEMAVIP. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
Extract :
vue de la remise en valeur du marché Secrétan (19e), et lui demande l'autorisation de souscrire et
principe de la réalisation d'études préalables en vue de la remise en valeur du marché couvert Secrétan (19
de réalisation d'études préalables en vue de la remise en valeur du marché Secrétan (19e
Déliberation
2003 DPA 123
Conseil municipal
Réalisation, 3 avenue Secrétan (19e) d'un programme d'acquisition - amélioration de 8 logements sociaux PLS et 21 logements intermédiaires par Elogie-Siemp - Subvention (62 350 euros)
Extract :
, 17, 18 et 19 décembre 2025
2025 DLH 332 - 1 Réalisation, 3 avenue Secrétan (19e) d’un programme
8 sociaux PLS et 21 logements intermédiaires à réaliser par Elogie-
Siemp au 3 avenue Secrétan (19e
approuvée la réalisation au 3 avenue Secrétan (19e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 29
,
Anne HIDALGO
2025 DLH 332-1Réalisation, 3 avenue Secrétan (19e) d'un programme d
Déliberation
2025 DLH 332-1
Conseil municipal
Réalisation, 3 avenue Secrétan (19e) d'un programme d'acquisition - amélioration de 8 logements sociaux PLS et 21 logements intermédiaires par Elogie-Siemp - Subvention (62 350 euros)
Extract :
, 17, 18 et 19 décembre 2025
2025 DLH 332 - 2 Réalisation, 3 avenue Secrétan (19e) d’un programme
'un programme d'acquisition-amélioration de 29 logements dont 8 logements PLS à
réaliser au 3 avenue Secrétan
PLS situé 3 avenue Secrétan (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la
logements PLS situé 3 avenue Secrétan (19e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la
de 8 logements PLS situé 3 avenue Secrétan (19e).
La garantie de la Ville de Paris est accordée à
Déliberation
2025 DLH 332-2
Conseil municipal
Réalisation, 3 avenue Secrétan (19e) d'un programme d'acquisition - amélioration de 8 logements sociaux PLS et 21 logements intermédiaires par Elogie-Siemp - Subvention (62 350 euros)
Extract :
, 17, 18 et 19 décembre 2025
2025 DLH 332 - 3 Réalisation, 3 avenue Secrétan (19e) d’un programme
avenue Secrétan (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 décembre 2025
logements LLI situé 3 avenue Secrétan (19e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la
logements LLI situé 3 avenue Secrétan (19e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la
création de 21 logements LLI situé 3 avenue Secrétan (19e). La garantie de la Ville de
Paris est accordée
Déliberation
2025 DLH 332-3
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris en vue de la gestion du marché Secrétan (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Extract :
proroger l'actuelle convention de gestion du marché Secrétan (19e) jusqu'au 31 mars 1996 au plus tard ;
Vu
'intérêt économique des marchés couverts de Paris, en vue de la gestion du marché Secrétan (19e), ledit avenant ayant
pour objet de prolonger la délégation de la gestion du marché Secrétan pour une durée maximale de 3
marché Secrétan (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Déliberation
1995 D. 1897
Conseil municipal
Conversion en euro des tarifs des droits de place et des redevances perçus sur le marché couvert Secrétan, le marché du Carreau du Temple, le marché aux timbres, le marché aux fleurs de la Cité, le marché aux oiseaux et autres petits animaux d’agrément de la Cité, les marchés aux fleurs et aux couronnes de la Toussaint se tenant aux abords des cimetières. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
Extract :
Secrétan, le marché du Carreau du Temple, le marché aux timbres, le marché aux fleurs de la Cité, le marché
marché couvert Secrétan sis 33, avenue Secrétan à Paris (19ème) sont fixés ainsi qu'il suit :
Droit de
Secrétan, le marché du Carreau du Temple, le marché aux timbres, le marché aux fleurs de la Cité, le marché
applicables sur le marché couvert des Enfants Rouges ;
Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006
portant conversion en euro des tarifs des droits de place et des redevances perçus sur le marché couvert
Déliberation
2006 DDEE 51
Conseil municipal
Subvention (1.300 euros) à l’association des commerçants de l'avenue Secrétan pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (19e).
Extract :
'avenue Secrétan
pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (19e).
M. Nicolas BONNET
'avenue Secrétan
(19e) pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2023 ;
Vu l’avis du conseil
.300 euros est attribuée à l’association des commerçants de
l'avenue Secrétan située 20, avenue Secrétan à
-1Subvention (1.300 euros) à l’association des commerçants de l'avenue Secrétan pour les illuminations de fêtes
Déliberation
2023 DAE 268-1
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec la S.A.R.L. Paris-Marchés une convention d'affermage pour la gestion du marché Secrétan (19e) et, d'autre part, des conventions de concession individuelles d'emplacement de vente. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Extract :
'affermage pour la gestion du marché Secrétan (19e) et, d'autre part, des conventions de concession individuelles
délibération, en vue de lui confier la gestion du marché Secrétan (19e).
A cet effet, M. le Maire de Paris est
type de contrat avec la Ville sur le marché Secrétan.
Art. 4.- Les droits de place sur le marché
marché Secrétan (19e) et, d'autre part, des conventions de concession individuelles d'emplacement de
-type est joint à la présente délibération, au sein de ce marché avec les commerçants ayant déjà conclu ce
Déliberation
1996 D. 246
Conseil municipal
Subvention (2.300 euros) à l’association des commerçants de l'avenue Secrétan pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (19e).
Extract :
de l'avenue Secrétan pour
les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (19e).
Mme Olivia POLSKI
'avenue Secrétan (19e)
pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022 ;
Vu l’avis du conseil
attribuée à l’association des commerçants de l'avenue
Secrétan située 20, avenue Secrétan à Paris 19e
.300 euros) à l’association des commerçants de l'avenue Secrétan pour les illuminations de fêtes de fin d
Déliberation
2022 DAE 313-1
Conseil municipal
Subvention (2.400 euros) à l’association des commerçants de l’avenue Secrétan pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (19e).
Extract :
de l'avenue Secrétan pour les
illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (19e).
Mme Olivia
’association des commerçants de l'avenue Secrétan (19e) pour
les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d
de 2.400 euros est attribuée à l’association des commerçants de l'avenue
Secrétan située 20, avenue
Secrétan à Paris 19e (18876 - 2021_10901) pour la mise en place
d’illuminations à l’occasion des fêtes de
198-1Subvention (2.400 euros) à l’association des commerçants de l’avenue Secrétan pour les
Déliberation
2021 DAE 198-1
Conseil municipal
2021 DAE 198 - Subvention (2.400 euros) à l’association des commerçants de l’avenue Secrétan pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (19e).
Extract :
DAE 198 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association des commerçants de l'avenue Secrétan
.
A Paris 19e, nous illuminons plusieurs quartiers : l'avenue Secrétan, l'avenue de Flandre, la rue de
l’avenue Secrétan pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2021 (19e).
Débat
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l’association des commerçants de l’avenue Secrétan pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2020 (19e).
Extract :
’avenue Secrétan pour
les illuminations de fêtes de fin d’année 2020 (19e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
subvention à l’association des commerçants de l’avenue Secrétan pour les
illuminations à l’occasion des
’avenue
Secrétan située 20, avenue Secrétan à Paris 19e (18876 - 2021_00032) pour la mise en place
d
178-1Subvention (4.000 euros) à l’association des commerçants de l’avenue Secrétan pour les
Déliberation
2020 DAE 178-1
Conseil municipal
Subvention (2.400 euros) à l’association des commerçants de l’avenue Secrétan pour les illuminations de fin d’année 2019 (19e).
Extract :
de l’avenue Secrétan pour les
illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (19e).
Mme Olivia
lui
propose d’attribuer une subvention à l’association des commerçants de l’avenue Secrétan pour les
commerçants de l’avenue
Secrétan située 20, avenue Secrétan à Paris 19e (18876 - 2020_00299) pour la mise en
’avenue Secrétan pour les illuminations de fin d’année 2019 (19e).
Déliberation
2019 DAE 317-1
Conseil municipal
Avenant n°1 au bail emphytéotique administratif avec la SAS de la Halle Secrétan concernant la Halle Secrétan (19e).
Extract :
la SAS de la Halle Secrétan,
concernant la Halle Secrétan (19e).
Mme Lyne COHEN
la Ville de Paris et la SAS
DE LA HALLE SECRETAN en vertu de la délibération 2009 DDEEES 253-2 des
emphythéotique administratif avec la SAS de la Halle Secrétan
concernant la Halle Secrétan (19e) ;
Sur le
administratif en
date du 14 avril 2011, conclu entre la Ville de Paris et la SAS DE LA HALLE SECRETAN
.
2012 DDEEES 147-1Avenant n°1 au bail emphytéotique administratif avec la SAS de la Halle Secrétan
Déliberation
2012 DDEEES 147-1
Conseil municipal
Autorisation d'affectation hypothécaire et avenant n°2 au BEA avec la SAS de la Halle Secrétan, concernant la Halle Secrétan (19e).
Extract :
LA
HALLE SECRETAN, concernant la Halle Secrétan (19e).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure
date du 14 avril 2011 et son avenant n°1, conclu entre la Vile
de Paris et la SAS de la Halle Secrétan
SECRETAN.
Article 2 : Le contrat d’affectation hypothécaire entr la SAS DE LA HALLE SECRETAN et la
avril 2011
entre la Ville de Paris et la SAS DE LA HALLE SECRETAN, est approuvé par la Ville de Paris
Secrétan, concernant la Halle Secrétan (19e).
Déliberation
2013 DDEEES 1-1
Conseil municipal
Signature d'un contrat de transaction en vue de l'indemnisation d'un commerçant de la halle Secrétan (19e) suite à la fermeture du marché.
Extract :
'indemnisation d'un commerçant de
la halle Secrétan (19e) suite à la fermeture du marché
Mme Lyne COHEN
253-1 DFPE 390 des 14, 15 et 16 décembre 2009 qui déclasse le marché
couvert Secrétan du domaine
.Adil AKSOY, commerçant
de la halle Secrétan, en vue de son indemnisation suite à la fermeture du marché
l'indemnisation d'un commerçant de la halle Secrétan (19e) suite à la fermeture du marché.
précaires et révocables d’occupation du domaine public de M. Adil AKSOY,
commerçant du marché couvert
Déliberation
2011 DDEEES 337-1
Conseil municipal
Subvention (206.800 euros) et avenant avec l’association "Espace 19" pour le fonctionnement de l’Espace Ludo, espace dédié aux familles situé dans la Halle Secrétan (19e).
Extract :
» pour le
fonctionnement de l’Espace Ludo, espace dédié aux familles situé dans la Halle Secrétan
’Espace Ludo, espace
dédié aux familles situé dans la Halle Secrétan au 21, rue Bouret (19e).
Article 2
19" pour le fonctionnement de l’Espace Ludo, espace dédié aux familles situé dans la Halle Secrétan
Déliberation
2019 DFPE 135-1
Conseil municipal
Signature d'un contrat de transaction en vue de l'indemnisation d'un commerçant de la halle Secrétan (19e) suite à la fermeture du marché.
Extract :
'indemnisation d'un commerçant de
la halle Secrétan (19e) suite à la fermeture du marché.
Mme Lyne COHEN
délibération 2009 DDEEE 253-1 DFPE 390 des 14, 15 et 16 décembre 2009 qui déclasse le marché
couvert Secrétan
précaires et révocables d’occupation du domaine public de M. Mustapha Touimer,
commerçant du marché couvert
Secrétan, domicilié à la Varenne Saint Hilaire, dont la dernière en date u
6 août 2009 ;
Vu la
halle Secrétan à la SAS de la Halle Secrétan ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2011
Déliberation
2011 DDEEES 324-1
Conseil municipal