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Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un restaurant, situé dans le marché couvert Saint Martin au 33, rue du Château d'Eau (75010)
Extract :
’exploitation d’un restaurant situé
dans le marché couvert Saint Martin (75010 Paris).
M. Nicolas BONNET
, pour l’exploitation du restaurant situé dans le marché
couvert Saint Martin, 33 rue du Château d
'exploitation d’un restaurant, situé dans le marché couvert Saint Martin au 33, rue du Château d'Eau (75010)
Saint Martin, 33 rue du Château
d’Eau (75010- Paris) ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Nicolas
domaine public et ses éventuels
avenants, pour l'occupation du restaurant situé dans le marché couvert
Déliberation
2024 DAE 275-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du restaurant situé dans le marché couvert Saint Martin (75010 Paris)
Extract :
restaurant
situé dans le marché couvert Saint Martin, 33 rue du Château d’Eau (75010 Paris).
Mme Olivia
avenants, pour l’exploitation du restaurant situé dans le marché
couvert Saint Martin, 33 rue du Château d
Saint Martin, 33 rue du
Château d’Eau (75010 Paris), pour une durée de 5 ans ;
Sur le rapport
-1Convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du restaurant situé dans le marché couvert Saint
domaine public et ses éventuels
avenants, pour l'occupation du restaurant situé dans le marché couvert
Déliberation
2022 DAE 109-1
Conseil municipal
Budget participatif - Végétalisation du toit terrasse du Marché alimentaire Saint Martin (10e)
Extract :
localisé « Végétalisation du toit du marché Saint-Martin » ;
Vu la convention d’occupation du domaine
pour la végétalisation de la toiture du marché Saint-Martin dans le 10
e
arrondissement ;
Vu le
Paris et la société Sous-les-Fraises pour son projet de
végétalisation de la toiture du marché Saint-Martin
Saint-Martin ».
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la
alimentaire Saint Martin.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
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Le Conseil de Paris
Déliberation
2019 DEVE 140-1
Conseil municipal
Marché couvert Saint-Martin (10e) – convention d’occupation du domaine public avec la copropriété riveraine pour réalisation de travaux d’isolation thermique
Extract :
28 septembre 2016
2016 DAE 340 Marché couvert Saint-Martin (10e) - Convention d’occupation du
’occupation précaire et révocable du domaine
public du marché couvert Saint-Martin situé 33 rue du Château d’eau (10e
Saint-Martin (10e) – convention d’occupation du domaine public avec la copropriété riveraine pour
’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public
portant sur une emprise du marché couvert
Saint-Marin situé 33 rue du Château d’Eau (10e) entre la
Ville de Paris et le syndicat de copropriété
Déliberation
2016 DAE 340-1
Conseil municipal
Canal Saint-Martin. Marché de travaux d'entretien et de rénovation pendant le chômage.
Extract :
Saint-Martin. Marché de travaux d'entretien et de rénovation pendant le chômage.
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Séance des 16 et 17 juin 2014
2014 DVD 1014 Canal Saint-Martin – Marchés de travaux d’entretien et
’opération de chômage du canal
Saint-Martin ;
Sur le rapport présenté par Madame Célia BLAUEL au nom de la 4
d’entretien et de rénovation des ouvrages
pendant le chômage du canal Saint-Martin.
Article 2
séparés :
- Lot 1 : Réfection totale de la 9
ème
écluse du canal Saint-Martin, rénovation des quatre
Déliberation
2014 DVD 1014-1
Conseil municipal
Marché couvert alimentaire Saint Martin (10e) - Projet expérimental de valorisation des déchets - convention avec la société Sous les fraises et avenant 1 à la convention de DSP de gestion du marché
Extract :
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Séance des 15, 16 et 17 février 2016
2016 DAE 2 Marché couvert alimentaire Saint Martin (10e) - Projet
Paris,
Anne HIDALGO
2016 DAE 2-1Marché couvert alimentaire Saint Martin (10e) - Projet
couvert Saint Martin à Paris (10e) ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement, en dateu 1er février
convention de DSP de gestion du
marché.
Mme Olivia POLSKI, Mme Antoinette GUHL et Mme Pénélope KOMITES
mise en œuvre d’un projet expérimental d’analyse et de valorisation des déchets au sein
du marché
Déliberation
2016 DAE 2-1
Conseil municipal
relatif à la baignade dans le canal Saint-Martin.
Extract :
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Séance des 11, 12 et 13 février 2025
2025 V. 35 Vœu relatif à la baignade dans le canal Saint-Martin
arrondissement publiée en 2019
proposant la création d’une baignade dans le Canal Saint-Martin ;
Considérant
Saint-Martin, pouvant réunir jusqu’à 200
baigneur-euses simultanément, pendant 4 heures d'affilée le
baignade estivale dans le Canal Saint-Martin dès l’été 2025 ;
- Expérimente une zone dédiée aux loisirs
nautiques.
V .35relatif à la baignade dans le canal Saint-Martin.
Déliberation
V .35
Conseil municipal
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 41 rue du faubourg Saint-Martin - Protocole transactionnel
Extract :
faubourg Saint-Martin - Protocole
transactionnel.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
-1Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 41 rue du faubourg Saint-Martin - Protocole transactionnel
transactionnel et de ce fait à l’indemnisation du SDC
du 41 rue du Faubourg Saint Martin à Paris 10 pour les
présente délibération, entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 41 rue du Faubourg
Saint
martin et la Ville de Paris et à l’indemniser d’un montant de 18 204,17 euros.
Article 2 : La dépense
Déliberation
2025 DVD 97-1
Conseil municipal
Réalisation, 123 rue Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par Elogie-Siemp - Subvention (166 658 euros)
Extract :
, 17, 18 et 19 décembre 2025
2025 DLH 263 Réalisation, 123 rue Saint-Martin (Paris Centre) d
Saint-Martin (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 9 décembre 2025
à réaliser par Elogie-Siemp au 123 rue Saint-Martin (Paris Centre).
Pour ce programme, Elogie
,
Anne HIDALGO
2025 DLH 263-1Réalisation, 123 rue Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de
Déliberation
2025 DLH 263-1
Conseil municipal
Réalisation, 117 rue Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 8 logements sociaux par Elogie-Siemp - Subvention (111 915 euros)
Extract :
Saint-Martin (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 9 décembre 2025
à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 117 rue Saint-Martin (Paris Centre).
Pour ce programme, ELOGIE
,
Anne HIDALGO
2025 DLH 228-1Réalisation, 117 rue Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de
, 17, 18 et 19 décembre 2025
2025 DLH 228 Réalisation, 117 rue Saint Martin (Paris Centre) d
Déliberation
2025 DLH 228-1
Conseil municipal
Location de l'immeuble 242-244, rue Saint-Martin (Paris Centre) à I3F- bail emphytéotique.
Extract :
8, 9, 10 et 11 octobre 2024
2024 DLH 191 Location de l’immeuble 242-244 rue Saint-Martin (Paris
’immeuble 242-
244 rue Saint-Martin (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date
emphytéotique portant location de l’immeuble 242-244 rue Saint-Martin (Paris Centre),
cadastré AV 26, après
2024 DLH 191-1Location de l'immeuble 242-244, rue Saint-Martin (Paris Centre) à I3F- bail emphytéotique.
marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l
Déliberation
2024 DLH 191-1
Conseil municipal
2024 DLH 191 - Location de l'immeuble 242-244, rue Saint-Martin (Paris Centre) à "I3F". - Bail emphytéotique.
Extract :
délibération DLH 191 concernant la location de l'immeuble du 242-244, rue Saint-Martin à Paris Centre à I3F
gabegie totale. Le 3e arrondissement est heureux de voir que le 242-244, rue Saint-Martin servira vos
de l'immeuble 242-244, rue Saint-Martin (Paris Centre) à "I3F". - Bail emphytéotique.
contribuable, plus cher que le prix du marché lui-même.
Vous surpayez et vous gaspillez les deniers publics des
en endettant également les bailleurs sociaux, tout cela pour un prix supérieur au prix du marché, la
Débat
Conseil municipal
Subvention (31 627 €), avenant à l'association Les Petits Lardons (10è) pour sa crèche parentale située 20, rue des Ecluses Saint-Martin (10è)
Extract :
'association Les Petits Lardons (10è) pour sa crèche parentale située 20, rue des Ecluses Saint-Martin (10è)
(10è) pour
la crèche parentale, Les Petits Lardons 20, rue des Écluses Saint Martin (10e).
Mme
Lardons ayant son siège social
20, rue des Écluses Saint Martin, pour l'attribution d’une subvention de
Déliberation
2025 DFPE 43-1
Conseil municipal
Réalisation, 242-244 rue Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (9 PLAI et 7 PLUS) par Immobilière 3F - Subvention (1 432 295 €)
Extract :
, 17, 18 et 19 décembre 2025
2025 DLH 375 - 1 Réalisation, 242-244 rue Saint-Martin (Paris Centre
3F au 242-244
rue Saint-Martin (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du
Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 242-244 rue Saint-Martin (Paris
HIDALGO
2025 DLH 375-1Réalisation, 242-244 rue Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme d
Déliberation
2025 DLH 375-1
Conseil municipal
Réalisation, 242-244 rue Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (9 PLAI et 7 PLUS) par Immobilière 3F - Subvention (1 432 295 €)
Extract :
, 17, 18 et 19 décembre 2025
2025 DLH 375 - 2 Réalisation, 242-244 rue Saint-Martin (Paris Centre
242-244 rue Saint-Martin (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 9
création de 9
logements PLAI situés 242-244 rue Saint-Martin (Paris Centre). La garantie de la Ville de
, destiné à financer la création de
9 logements PLAI situés 242-244 rue Saint-Martin (Paris Centre). La
, destiné à financer la création de 7
logements PLUS situés 242-244 rue Saint-Martin (Paris Centre). La
Déliberation
2025 DLH 375-2
Conseil municipal
Réalisation, 13 boulevard Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 54 logements sociaux par la RIVP - Subvention (421 250 euros)
Extract :
des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024
2024 DLH 203 Réalisation, 13 boulevard Saint-Martin (Paris
boulevard Saint-Martin (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du
financement du programme de
rénovation à réaliser par la RIVP au 13 boulevard Saint-Martin Paris (Paris
2024 DLH 203-1Réalisation, 13 boulevard Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 54
Déliberation
2024 DLH 203-1
Conseil municipal
Dénomination de trois ouvrages du canal Saint-Martin (10e).
Extract :
-------------
Séance des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022
2022 DU 118 Dénomination de trois ouvrages du canal Saint-Martin
", " passerelle Emmanuelle Riva " et " pont Maria Casarès " à trois
ouvrages du canal Saint-Martin, dans le 10e
HIDALGO
2022 DU 118-1Dénomination de trois ouvrages du canal Saint-Martin (10e).
: Le pont reliant le quai de Jemmapes au quai de Valmy, à la hauteur des rues des Écluses Saint-
Martin
Déliberation
2022 DU 118-1
Conseil municipal
Location de l’immeuble 178, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) à Société Immobilière 3F – Bail emphytéotique
Extract :
6, 7, 8 et 9 février 2024
2024 DLH 12 Location de l’immeuble 178, rue du Faubourg Saint-Martin
’immeuble 178, rue du Faubourg
Saint-Martin (10e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date
portant location de l’immeuble 178-182, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), cadastré BS
13, après
,
Anne HIDALGO
2024 DLH 12-1Location de l’immeuble 178, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) à
marché la totalité des droits de commercialité et/ou de droits
d’agrément immobilier d’entreprise de l
Déliberation
2024 DLH 12-1
Conseil municipal
relatif au réaménagement de la promenade au-dessus du canal Saint-Martin dans le 11e arrondissement.
Extract :
canal Saint-Martin dans
le 11e arrondissement.
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Le Conseil de Paris
concerté de réalisation d’une
promenade sur la partie couverte du canal Saint-Martin, sur le terre
-dessus du canal Saint-Martin : l’augmentation des surfaces dédiées à la nature, aux piétons
et aux vélos
.164relatif au réaménagement de la promenade au-dessus du canal Saint-Martin dans le 11e arrondissement.
Déliberation
V .164
Conseil municipal
Réalisation 119/121 rue Saint Martin (Paris centre) d'un programme de rénovation de 9 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (161 207€)
Extract :
, 9 et 10 octobre 2025
2025 DLH 161 - 1 : Réalisation, 119-121 rue Saint Martin (Paris Centre) d
-121 rue Saint Martin (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 30 septembre
de
rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 119-121 rue Saint Martin (Paris Centre).
Pour ce
,
Anne HIDALGO
2025 DLH 161-1Réalisation 119/121 rue Saint Martin (Paris centre) d'un programme de
Déliberation
2025 DLH 161-1
Conseil municipal