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Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de la cour de la mairie du 9e arrondissement
Extract :
’occupation temporaire de la cour de la mairie du 9e
arrondissement.
M. Bruno JULLIARD, rapporteur
’occupation temporaire de la cour de la mairie du 9e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en
95-1Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de la cour de la mairie du 9e
du 9e
arrondissement est fixé comme suit :
Tarif du lundi au vendredi de 9h à 18h Tarif week
date du 18 juin 2018 ;
Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 2e Commission
Déliberation
2018 DDCT 95-1
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'ouverture d'un nouveau service titres à la mairie du 9e.
Extract :
relatif à l'ouverture d'un nouveau service titres à la mairie du 9e arrondissement.
Mme la présidente
Préfet de police de Paris. La mairie du 9e arrondissement a financé les travaux sur son état spécial. Les
, 4, mais s'ils viennent d'ailleurs elle s'en accommodera, notamment vers la mairie du 9e, afin de
service de la mairie du 9e.
Or, vous savez que ce n'est pas possible avant mars 2020, puisque les mairies
relatif à l'ouverture d'un nouveau service titres à la mairie du 9e.
Débat
Conseil municipal
Subventions (4.000 euros) à quatre associations sur proposition de la mairie du 9e arrondissement au titre de l’action culturelle locale
Extract :
mairie du 9e
arrondissement au titre de l’action culturelle locale.
M. Christophe GIRARD
500 euros est attribuée, sur proposition de la Mairie du 9e
arrondissement, à l’association Chœur
attribuée sur proposition de la Mairie du 9e
arrondissement, à l'association Paris Artistes, 30 rue du
: Une subvention d’un montant de 500 euros est attribuée sur proposition de la Mairie du 9e
attribuée sur proposition de la Mairie du 9e
arrondissement, à l'association Arkenciel Compagnie, 15
Déliberation
2019 DAC 713-1
Conseil municipal
Incendie de la Mairie du 9e arrondissement - Indemnisation de la Ville de Paris.
Extract :
--------
Séance des 28, 29, 30 septembre et 1
er
octobre 2015
2015 DPA 23 Incendie de la Mairie du 9
e
Ville, strictement conséquents à l’incendie de la Mairie du
9e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil
par la Ville, strictement conséquents à l’incendie de la
Mairie du 9e arrondissement.
Article 2
suivants.
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2015 DPA 23-1Incendie de la Mairie du 9e arrondissement
du 9e arrondissement, en date du 14 septembre 2015 ;
Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD
Déliberation
2015 DPA 23-1
Conseil municipal
Reprise des locaux sinistrés par la SA SCOP UTB suite à l'incendie de la Mairie du 9e arrondissement.
Extract :
’incendie de la Mairie du 9e
arrondissement.
Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
--------
Le Conseil de
locaux sinistrés par la
SA SCOP UTB suite à l’incendie de la Mairie du 9e arrondissement;
Article 2
UTB suite à l'incendie de la Mairie du 9e arrondissement.
transaction relatif à la reprise des locaux sinistrés par la SA SCOP UTB suite à
l’incendie de la Mairie du 9
Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l’avis du conseil du 9ème arrondissement en
Déliberation
2013 DPA 58-1
Conseil municipal
Signature des demandes d'autorisations administratives relatives aux travaux de reconstruction et réfection du bâtiment sinistré lors de l'incendie survenu le 29 juillet 2013 à la mairie du 9e.
Extract :
juillet 2013 à la mairie du
9e.
Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
--------
Le Conseil de Paris
réfection du bâtiment sinistré lors de l’incendie survenu le 29 juillet 2013 à la mairie du
9e, située 6
’incendie survenu le 29 juillet 2013 à la
mairie du 9e, située 6 rue Drouot à PARIS (9ème).
2013 DPA 59
du bâtiment sinistré lors de l'incendie survenu le 29 juillet 2013 à la mairie du 9e.
’urbanisme ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 9e arrondissement en date du 7 octobre 2013 ;
Vu le projet de
Déliberation
2013 DPA 59-1
Conseil municipal
Refus du legs particulier avec charge consistant en deux appartements consenti par Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14ème
Extract :
Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14ème 2026 DAJ 9-1
19 juin 2026
2026 DAJ 9 Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Monsieur M
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance des 16, 17, 18 et
aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 2026, par lequel Monsieur le Maire
profit de la Ville de
Paris ;
Vu le testament olographe de Monsieur M. en date du 20 mars 2017
Déliberation
2026 DAJ 9-1
Conseil municipal
2, place du Louvre (1er) - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire
Extract :
du Beffroi de l’ex Mairie du
1er à l’association Musée Transitoire.
Mme Carine ROLLAND
du Beffroi de l’ex Mairie du 1er arrondissement à
l’association « Musée Transitoire » dans le cadre
Patrimoine en date du 19 novembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 9 décembre 2025
Beffroi de l’ancienne Mairie du 1er arrondissement à l’association « Musée Transitoire » (SIRET n°
877
disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire
Déliberation
2025 DLH 367-1
Conseil municipal
Subvention (50 000 euros) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube
Extract :
convention pour l’occupation de
locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube
accorder l’occupation à titre gratuit des locaux
de la Mairie du 20e arrondissement mis à disposition de l
annuelle
des locaux de la mairie du 20e arrondissement mis à disposition est accordée à l
) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e
’association
SENSECUBE ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 novembre 2025 ;
Sur le rapport
Déliberation
2025 DAE 197-1
Conseil municipal
2025 DDCT 86 - Perception de dons pour la reconstruction de la mairie du 12e arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025.
Extract :
de délibération DDCT 86 relatif à la perception de dons pour la reconstruction de la mairie du 12e
janvier dernier a effectivement frappé notre maison commune, la mairie du 12e arrondissement. Les
'élus et habitants du 12e la grande tristesse d'avoir vu notre mairie brûler en cette nuit du 26, et je
comptes sur la solidarité de la mairie du 11e, que l'on remercie également. Tu veilles à continuer le
mairie du 12e et à débloquer des fonds spécifiques pour engager ces travaux qui tardent trop, car il est
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe "Les Ecologistes" relatif à l’ouverture au public du jardin de la mairie du 7e - Fameux P300. Vœu déposé par l’Exécutif.
Extract :
'arrondissement disposant de jardins intérieurs. La mairie du 9e arrondissement a ouvert son jardin sur des horaires plus
?ux référencés nos 19 et 19 bis relatifs à l'ouverture au public du jardin de la mairie du 7e arrondissement, le
parcs magnifiques qui sont fermés aux publics, et, stupeur : la mairie du 7e arrondissement, dirigée par
, nous avons découvert que la mairie du 7e arrondissement disposait d'un jardin de près de 3.700 mètres
restreints, un jardin un peu confidentiel sur le fond de la parcelle. La mairie du 8e et du 16e
Débat
Conseil municipal
Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12ème arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025
Extract :
, 9, 10 et 11 avril 2025
2025 DDCT 86 Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du
exercices 2025 et suivants, de percevoir des dons pour la
reconstruction de la Mairie du 12ème
Maire de Paris est autorisée à percevoir des dons pour la reconstruction de la
Mairie du 12ème
,
Anne HIDALGO
2025 DDCT 86-1Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12ème
2025
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance des 8
Déliberation
2025 DDCT 86-1
Conseil municipal
2025 DLH 367 - 2, place du Louvre (1er). - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex-mairie du 1er à l’association "Musée Transitoire".
Extract :
délibération DLH 367 relatif à la mise à disposition temporaire du Beffroi de l'ex-mairie du 1er arrondissement
la maire, mes chers collègues, j'ai bien connu la mairie du 1er arrondissement, son histoire, son
de l'ancienne mairie du 1er arrondissement. Cela fait suite à la signature, en 2021, d'une charte
'ancienne mairie du 1er arrondissement qui, à ma connaissance, n'est actuellement pas occupé. Nous vous apporterons
). - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex-mairie du 1er à l’association "Musée Transitoire
Débat
Conseil municipal
2025 DAE 197 Subvention (50.000 euros) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube.
Extract :
'occupation de locaux au sein de la mairie du 20e arrondissement à l'association "Sensecube", et l
gratuite de 341 mètres carrés au sein de la mairie du 20e, ce qui représente une aide en nature de 40
l'accessibilité, qui se situe en plein c?ur de la mairie du 20e arrondissement. C'était aussi un
projet, et tout particulièrement la mairie du 20e arrondissement, qui a été extrêmement volontaire pour
’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube.
null
Débat
Conseil municipal
2024 DAJ 2 – Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris (Mairie du 10ème arrondissement).
Extract :
9 février 2024
2024 DAJ 2 Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris (Mairie du 10
au profit
de la Mairie du 10ème arrondissement de Paris ;
Vu le testament olographe de Monsieur
profit de la Mairie du 10ème arrondissement est
refusé aux charges et conditions imposées.
Article 2
-12024 DAJ 2 – Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris (Mairie du 10ème arrondissement).
2024
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
--------
Séance des 6, 7, 8 et
Déliberation
2024 DAJ 2-1
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société UTB relatif à la restructuration du Service des affaires générales à la mairie du 9e arrondissement. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Extract :
principe de réalisation des travaux de restructuration du service des affaires générales à la mairie du 9e
des affaires générales à la mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e) ;
Vu l'avis du Conseil du
restructuration du service des affaires générales à la mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e), portant le
restructuration du Service des affaires générales à la mairie du 9e arrondissement. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
9e arrondissement, en date du 25 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom
Déliberation
2004 DPA 66
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 16e arrondissement
Extract :
de certains espaces de la mairie
du 16e arrondissement.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
’occupation temporaire de certains
espaces de la mairie du 16e arrondissement modifiée par la délibération 2019 DDCT 45
mairie du 16
ème
;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le
mairie du 16e
arrondissement est fixé comme suit :
Du lundi au vendredi Samedi, dimanche et jours
2
ème
étage ainsi que de la salle d’audience de la mairie du 16e
arrondissement est fixé comme
Déliberation
2022 DDCT 107-1
Conseil municipal
Convention de co-organisation et co-production de l'exposition « Regards de Gaza » en partenariat avec l'UNRWA, du 08/09 au 20/10/2025 au 104 (19e) et du 21/10 au 02/11/2025 à la Mairie du 20e
Extract :
/10 au 02/11/2025 à la Mairie du 20e.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
------------
Le
Paris, situé 5 rue Curial 75019 Paris, du 08 septembre au 20 octobre 2025,
puis à la Mairie du 20e
CENTQUATRE-
PARIS du 08 septembre au 20 octobre 2025, puis à la Mairie du 20e arrondissement du 21 octobre
'UNRWA, du 08/09 au 20/10/2025 au 104 (19e) et du 21/10 au 02/11/2025 à la Mairie du 20e
'exposition « Regards de Gaza »
en partenariat avec l'UNRWA, du 08/09 au 20/10/2025 au CENTQUATRE-PARIS (19e) et du
21
Déliberation
2025 DGRI 57-1
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 20ème arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin
Extract :
’occupation temporaire de certains espaces de la
mairie du 20ème arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin
2023 DDCT 71 fixant les redevances liées à l’occupation temporaire de certains
espaces de la mairie du
certains espaces de la mairie du 20ème arrondissement ;
Vu la saisine pour avis du conseil du 20ème
’occupation temporaire de la salle des fêtes
et du salon d’honneur de la mairie du 20ème arrondissement est fixé comme
horaire
18h-22h
Tarif
journée
9h-18h
315 € 630 € 2100 € 472 € 630 € 3 150 €
Salle des fêtes :
Du
Déliberation
2024 DDCT 127-1
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique à la Mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e), et des modalités de passation du marché de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Extract :
modernisation du centre thermique à la Mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e), et lui demande l
centre thermique à la Mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e).
Art. 2.- Est approuvée la
réalisation des travaux de modernisation du centre thermique à la Mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot
'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du
(9e), et des modalités de passation du marché de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de
Déliberation
2003 DPA 365
Conseil municipal