500 résultats
Vœu déposé par le groupe "Les Ecologistes" relatif à l’ouverture au public du jardin de la mairie du 7e - Fameux P300. Vœu déposé par l’Exécutif.
Extract :
?ux référencés nos 19 et 19 bis relatifs à l'ouverture au public du jardin de la mairie du 7e arrondissement, le
parcs magnifiques qui sont fermés aux publics, et, stupeur : la mairie du 7e arrondissement, dirigée par
, nous avons découvert que la mairie du 7e arrondissement disposait d'un jardin de près de 3.700 mètres
l'intérieur de la mairie du 7e arrondissement n'est-il pas ouvert ?
Je propose donc effectivement un
v?u de l'Exécutif qui demande à la mairie du 7e arrondissement d'ouvrir ses 3.700 mètres carrés d
Débat
Conseil municipal
subvention (5.000 euros) à l'association Ciné d'Hier sur proposition de la mairie du 7e arrondissement au titre de l’action culturelle locale
Extract :
la mairie du
7e arrondissement au titre de l’action culturelle locale.
M. Christophe GIRARD
la mairie du 7e arrondissement au titre de l’action culturelle locale
l’association Ciné d’Hier ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 24 juin 2019
1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée, sur proposition de la Mairie du
7e arrondissement, à l’association Ciné d’hier, 36 rue de Verneuil (7e), au titre de ses activités
Déliberation
2019 DAC 704-1
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de la salle du Conseil et de la salle des Mariages de la mairie du 7e arrondissement
Extract :
’occupation temporaire de la salle du Conseil et de la
salle des Mariages de la mairie du 7e arrondissement.
M
Conseil et de la salle des Mariages de la mairie du 7e arrondissement ;
Vu le projet de délibération
liées à l’occupation temporaire de la salle du Conseil et de la salle des Mariages de
mairie du 7e
redevances liées à l’occupation temporaire de la salle du Conseil de la mairie
du 7e
arrondissement est
’occupation temporaire de la salle des Mariages de la
mairie du 7e
arrondissement est fixé comme suit :
Du lundi au
Déliberation
2018 DDCT 86-1
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de la salle du Conseil, de la salle des mariages et de la salle des Fêtes de la mairie du 7e arrondissement
Extract :
Conseil, de la salle
des Mariages et de la salle des Fêtes de la mairie du 7e arrondissement.
M
la mairie du 7e arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2019, par
salle du Conseil, de la salle des Mariages et de
la salle des Fêtes de mairie du 7e arrondissement
des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle du Conseil de la mairie
du 7e
’occupation temporaire de la salle des Mariages et de la
salle des Fêtes de la mairie du 7e
arrondissement est fixé
Déliberation
2019 DDCT 6-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnisation définitive en réparation d'un préjudice subi en mairie du 7e arrondissement
Extract :
'une indemnisation définitive en
réparation d'un préjudice subi en mairie du 7e arrondissement.
Mme Maïté
le
19 janvier 2012 dans la mairie du 7e arrondissement et à l’indemnisation de la CPRPSNCF
'accord transactionnel pour le versement d'une indemnisation définitive en réparation d'un préjudice subi en mairie du 7e
2013
CONSEIL DE PARIS
Conseil Municipal
Extrait du registre des délibérations
--------
Séance
,
Vu le projet de délibération en date du 1er octobre 2013, par lequel M. le Maire de Paris lui demande
Déliberation
2013 DUCT 94-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnisation provisoire en réparation d'un préjudice subi en mairie du 7e arrondissement
Extract :
'une indemnisation provisoire en
réparation d'un préjudice subi en mairie du 7e arrondissement.
Mme Maïté
le
19 janvier 2012 en sortant des toilettes de la mairie du 7e arrondissement ;
Vu le Code
provisoire en réparation d'un préjudice subi en mairie du 7e arrondissement
.
Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget e
2013
CONSEIL DE PARIS
Conseil Municipal
Extrait du registre des délibérations
--------
Séance
Déliberation
2013 DUCT 3-1
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de la salle du Conseil et de la salle des Mariages de la mairie du 7e arrondissement
Extract :
de la salle du Conseil et de la
salle des Mariages de la mairie du 7e arrondissement.
Mme Maïté
de la mairie
du 7e arrondissement ;
Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 26
mairie
du 7e sont fixés comme suit :
Semaine Samedi, dimanche et jours fériés
Tarif
horaire
9h-18h
des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle des Mariages de la mairie
du 7e est fixé
de la mairie du 7e arrondissement
Déliberation
2012 DUCT 219-1
Conseil municipal
Refus du legs particulier avec charge consistant en deux appartements consenti par Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14ème
Extract :
Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14ème 2026 DAJ 9-1
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance des 16, 17, 18 et
19 juin 2026
2026 DAJ 9 Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Monsieur M
aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 2026, par lequel Monsieur le Maire
profit de la Ville de
Paris ;
Vu le testament olographe de Monsieur M. en date du 20 mars 2017
Déliberation
2026 DAJ 9-1
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.000 euros à la Société d’Histoire et d’Archéologie du VIIe arrondissement de Paris, Mairie du 7e, 116, rue de Grenelle (7e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
Extract :
'Archéologie du 7e arrondissement de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en
'Histoire et d'Archéologie du 7e arrondissement de Paris, dont le siège social est situé 116, rue de Grenelle
date du 19 mars 2007 ;
Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission
(7e), pour lui permettre de réunir dans un ouvrage les conférences qu'elle a présentées depuis 1996
Déliberation
2007 DAC 61
Conseil municipal
Désignation de représentants Commission locale du Site patrimonial du 7e arrondissement
Extract :
du 7e arrondissement 2026 R 341
Commission Locale
du Site Patrimonial remarquable du 7eme arrondissement
-------------
Le
de la
Commission Locale du Site Patrimonial remarquable du 7eme arrondissement ;
Considérant qu
Ville de Paris au sein de la Commission Locale du
Site Patrimonial remarquable du 7eme arrondissement
2026
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance des 15, 16
Déliberation
2026 R 341
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation du parquet de la salle des mariages de la Mairie du 7e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Extract :
des mariages de la Mairie du 7e arrondissement sise 116, rue de Grenelle (7e) et les modalités de
de rénovation du parquet de la salle des mariages de la Mairie du 7e arrondissement sise 116, rue de
principe de réalisation des travaux de rénovation du parquet de la salle des mariages de la Mairie du 7e
les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 28
Grenelle (7e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d
Déliberation
2006 DPA 313
Conseil municipal
2, place du Louvre (1er) - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire
Extract :
du Beffroi de l’ex Mairie du
1er à l’association Musée Transitoire.
Mme Carine ROLLAND
du Beffroi de l’ex Mairie du 1er arrondissement à
l’association « Musée Transitoire » dans le cadre
Beffroi de l’ancienne Mairie du 1er arrondissement à l’association « Musée Transitoire » (SIRET n°
877
disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire
2025
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance des 16
Déliberation
2025 DLH 367-1
Conseil municipal
Subvention (50 000 euros) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube
Extract :
convention pour l’occupation de
locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube
accorder l’occupation à titre gratuit des locaux
de la Mairie du 20e arrondissement mis à disposition de l
annuelle
des locaux de la mairie du 20e arrondissement mis à disposition est accordée à l
) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e
’association
SENSECUBE ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 novembre 2025 ;
Sur le rapport
Déliberation
2025 DAE 197-1
Conseil municipal
2025 DDCT 86 - Perception de dons pour la reconstruction de la mairie du 12e arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025.
Extract :
de délibération DDCT 86 relatif à la perception de dons pour la reconstruction de la mairie du 12e
janvier dernier a effectivement frappé notre maison commune, la mairie du 12e arrondissement. Les
'élus et habitants du 12e la grande tristesse d'avoir vu notre mairie brûler en cette nuit du 26, et je
comptes sur la solidarité de la mairie du 11e, que l'on remercie également. Tu veilles à continuer le
mairie du 12e et à débloquer des fonds spécifiques pour engager ces travaux qui tardent trop, car il est
Débat
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration des façades et d’amélioration de l’accessibilité aux handicapés à la Mairie du 7e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mmes Mireille FLAM etPénélope KOMITÈS, rapporteures.
Extract :
'amélioration de l'accessibilité aux handicapés à la Mairie du 7e arrondissement sise 116, rue Grenelle (7e) et des
'amélioration de l'accessibilité aux handicapés à la Mairie du 7e arrondissement sise 116, rue Grenelle (7e).
Art
travaux de restauration des façades et d’amélioration de l’accessibilité aux handicapés à la Mairie du 7e
les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 3 juillet
2007 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet
Déliberation
2007 DPA 181
Conseil municipal
Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12ème arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025
Extract :
, 9, 10 et 11 avril 2025
2025 DDCT 86 Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du
exercices 2025 et suivants, de percevoir des dons pour la
reconstruction de la Mairie du 12ème
Maire de Paris est autorisée à percevoir des dons pour la reconstruction de la
Mairie du 12ème
,
Anne HIDALGO
2025 DDCT 86-1Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12ème
2025
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance des 8
Déliberation
2025 DDCT 86-1
Conseil municipal
2025 DLH 367 - 2, place du Louvre (1er). - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex-mairie du 1er à l’association "Musée Transitoire".
Extract :
délibération DLH 367 relatif à la mise à disposition temporaire du Beffroi de l'ex-mairie du 1er arrondissement
la maire, mes chers collègues, j'ai bien connu la mairie du 1er arrondissement, son histoire, son
de l'ancienne mairie du 1er arrondissement. Cela fait suite à la signature, en 2021, d'une charte
'ancienne mairie du 1er arrondissement qui, à ma connaissance, n'est actuellement pas occupé. Nous vous apporterons
). - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex-mairie du 1er à l’association "Musée Transitoire
Débat
Conseil municipal
2025 DAE 197 Subvention (50.000 euros) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube.
Extract :
'occupation de locaux au sein de la mairie du 20e arrondissement à l'association "Sensecube", et l
gratuite de 341 mètres carrés au sein de la mairie du 20e, ce qui représente une aide en nature de 40
l'accessibilité, qui se situe en plein c?ur de la mairie du 20e arrondissement. C'était aussi un
projet, et tout particulièrement la mairie du 20e arrondissement, qui a été extrêmement volontaire pour
’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube.
null
Débat
Conseil municipal
Signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec le groupement conjoint Pierrenoël / Lagrange, relatif à la restauration des façades et l’amélioration de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap à la Mairie du 7e arrondissement. Mme Maïté ERRECART et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.
Extract :
situation de handicap à la Mairie du 7e arrondissement, 116 rue de Grenelle ;
Vu le projet de délibération
Mairie du 7e arrondissement, 116 rue de Grenelle ;
Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au
personnes en situation de handicap à la Mairie du 7e arrondissement. Mme Maïté ERRECART et Mme Véronique
les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 19 janvier
7e arrondissement, 116 rue de Grenelle (7e), portant le montant du marché initial de travaux de 1
Déliberation
2009 DPA 31
Conseil municipal
2024 DAJ 2 – Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris (Mairie du 10ème arrondissement).
Extract :
2024
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
--------
Séance des 6, 7, 8 et
9 février 2024
2024 DAJ 2 Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris (Mairie du 10
au profit
de la Mairie du 10ème arrondissement de Paris ;
Vu le testament olographe de Monsieur
profit de la Mairie du 10ème arrondissement est
refusé aux charges et conditions imposées.
Article 2
-12024 DAJ 2 – Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris (Mairie du 10ème arrondissement).
Déliberation
2024 DAJ 2-1
Conseil municipal