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Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de certaines salles de la mairie du 5e arrondissement
Extract :
’occupation temporaire de certaines salles de la mairie
du 5e arrondissement.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
’occupation temporaire de la salle d’audience et de la salle des
fêtes de la mairie du 5e arrondissement ;
Vu l
mariages et de la salle d’audience de la mairie du 5
e
arrondissement sont fixés
comme suit :
Du
certaines salles de la mairie du 5e arrondissement
’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 10 septembre 2018 ;
Sur le rapport présenté par M
Déliberation
2018 DDCT 84-1
Conseil municipal
subvention (4.000 euros) à l'association Ciné d'Hier sur proposition de la mairie du 5e arrondissement au titre de l’action culturelle locale
Extract :
d’un montant de 4.000 euros est attribuée, sur proposition
de la Mairie du 5e arrondissement, à l
'association Ciné d'Hier sur proposition de la mairie du 5e arrondissement au titre de l’action culturelle locale
locale
du 5e.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
-------------
Le Conseil de Paris,
Vu
’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Ciné d’Hier du 5e arrondissement ;
Vu l
'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 mai 2019 ;
Sur le rapport présenté par M
Déliberation
2019 DAC 707-1
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe UMP relatif aux normes de sécurité et d'accessibilité de la mairie du 5e.
Extract :
'accessibilité de la mairie du 5e.
Débat
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnisation en réparation d'un préjudice subi en mairie du 5e arrondissement
Extract :
indemnisation en réparation
d'un préjudice subi en mairie du 5e arrondissement.
Mme Maïté ERRECART
novembre 2010 dans le vestibule des toilettes de la mairie du 5e arrondissement ;
Vu le Code général des
'un préjudice subi en mairie du 5e arrondissement
des 24 et 25 septembre 2012
2012 DUCT 81 Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'u e
correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget e
fonctionnement de la Ville de
Déliberation
2012 DUCT 81-1
Conseil municipal
Vœu relatif à la mise à disposition d’un local permanent dans la mairie du 5e arrondissement, pour les élus du groupe politique local “Paris, un temps d’avance pour le 5e”.
Extract :
? afin de disposer d'un local permanent en mairie du 5e ;
Considérant le refus du Maire du 5e de faire
d'arrondissement ;
Considérant que des bureaux situés au 4e étage de la mairie du 5e devraient être
délais, d'un local situé en mairie du 5e et des moyens matériels nécessaires à son bon fonctionnement
.
2010 V. 301Vœu relatif à la mise à disposition d’un local permanent dans la mairie du 5e arrondissement
Conseil du 5e arrondissement par les élus du groupe politique local ?Paris, un temps d'avance pour le 5e
Déliberation
2010 V. 301
Conseil municipal
2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la mise à disposition d’un local permanent dans la mairie du 5e pour les élus de l’opposition.
Extract :
d'un local permanent dans la mairie du 5e arrondissement pour les élus de l'Opposition.
La parole
2008, puis le 16 avril 2009, afin de demander un local pour travailler dans la mairie du 5e.
A chaque
fois, la réponse nous a été apportée en disant qu'il n'y avait pas de place dans la mairie du 5e
mairie du 5e arrondissement courant 2011 et, donc, il me paraît effectivement naturel que les projets de
judiciaires avant de jouer les procureurs.
Jean TIBÉRI n'a pas de locaux libres dans la mairie du 5e. C
Débat
Conseil municipal
Refus du legs particulier avec charge consistant en deux appartements consenti par Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14ème
Extract :
Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14ème 2026 DAJ 9-1
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance des 16, 17, 18 et
19 juin 2026
2026 DAJ 9 Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Monsieur M
aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 2026, par lequel Monsieur le Maire
profit de la Ville de
Paris ;
Vu le testament olographe de Monsieur M. en date du 20 mars 2017
Déliberation
2026 DAJ 9-1
Conseil municipal
2, place du Louvre (1er) - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire
Extract :
du Beffroi de l’ex Mairie du
1er à l’association Musée Transitoire.
Mme Carine ROLLAND
du Beffroi de l’ex Mairie du 1er arrondissement à
l’association « Musée Transitoire » dans le cadre
Beffroi de l’ancienne Mairie du 1er arrondissement à l’association « Musée Transitoire » (SIRET n°
877
disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire
2025
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance des 16
Déliberation
2025 DLH 367-1
Conseil municipal
Subvention (50 000 euros) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube
Extract :
convention pour l’occupation de
locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube
accorder l’occupation à titre gratuit des locaux
de la Mairie du 20e arrondissement mis à disposition de l
annuelle
des locaux de la mairie du 20e arrondissement mis à disposition est accordée à l
) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e
’association
SENSECUBE ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 novembre 2025 ;
Sur le rapport
Déliberation
2025 DAE 197-1
Conseil municipal
2025 DDCT 86 - Perception de dons pour la reconstruction de la mairie du 12e arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025.
Extract :
de délibération DDCT 86 relatif à la perception de dons pour la reconstruction de la mairie du 12e
janvier dernier a effectivement frappé notre maison commune, la mairie du 12e arrondissement. Les
'élus et habitants du 12e la grande tristesse d'avoir vu notre mairie brûler en cette nuit du 26, et je
comptes sur la solidarité de la mairie du 11e, que l'on remercie également. Tu veilles à continuer le
mairie du 12e et à débloquer des fonds spécifiques pour engager ces travaux qui tardent trop, car il est
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe "Les Ecologistes" relatif à l’ouverture au public du jardin de la mairie du 7e - Fameux P300. Vœu déposé par l’Exécutif.
Extract :
?ux référencés nos 19 et 19 bis relatifs à l'ouverture au public du jardin de la mairie du 7e arrondissement, le
parcs magnifiques qui sont fermés aux publics, et, stupeur : la mairie du 7e arrondissement, dirigée par
, nous avons découvert que la mairie du 7e arrondissement disposait d'un jardin de près de 3.700 mètres
'arrondissement disposant de jardins intérieurs. La mairie du 9e arrondissement a ouvert son jardin sur des horaires plus
restreints, un jardin un peu confidentiel sur le fond de la parcelle. La mairie du 8e et du 16e
Débat
Conseil municipal
Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12ème arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025
Extract :
, 9, 10 et 11 avril 2025
2025 DDCT 86 Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du
exercices 2025 et suivants, de percevoir des dons pour la
reconstruction de la Mairie du 12ème
Maire de Paris est autorisée à percevoir des dons pour la reconstruction de la
Mairie du 12ème
,
Anne HIDALGO
2025 DDCT 86-1Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12ème
2025
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance des 8
Déliberation
2025 DDCT 86-1
Conseil municipal
Signature du Contrat Jeunesse du 5e arrondissement
Extract :
signature du contrat jeunesse du 5ème arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date
HIDALGO
2025 DJS 147-1Signature du Contrat Jeunesse du 5e arrondissement
des 18, 19, 20 et 21 novembre 2025
2025 DJS 147 Signature du contrat jeunesse du 5ème
,
Délibère
Article 1 : le contrat jeunesse du 5ème arrondissement est approuvé.
Article 2 : la Maire
2025
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance
Déliberation
2025 DJS 147-1
Conseil municipal
2025 DLH 367 - 2, place du Louvre (1er). - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex-mairie du 1er à l’association "Musée Transitoire".
Extract :
délibération DLH 367 relatif à la mise à disposition temporaire du Beffroi de l'ex-mairie du 1er arrondissement
la maire, mes chers collègues, j'ai bien connu la mairie du 1er arrondissement, son histoire, son
de l'ancienne mairie du 1er arrondissement. Cela fait suite à la signature, en 2021, d'une charte
'ancienne mairie du 1er arrondissement qui, à ma connaissance, n'est actuellement pas occupé. Nous vous apporterons
). - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex-mairie du 1er à l’association "Musée Transitoire
Débat
Conseil municipal
2025 DAE 197 Subvention (50.000 euros) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube.
Extract :
'occupation de locaux au sein de la mairie du 20e arrondissement à l'association "Sensecube", et l
gratuite de 341 mètres carrés au sein de la mairie du 20e, ce qui représente une aide en nature de 40
l'accessibilité, qui se situe en plein c?ur de la mairie du 20e arrondissement. C'était aussi un
projet, et tout particulièrement la mairie du 20e arrondissement, qui a été extrêmement volontaire pour
’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube.
null
Débat
Conseil municipal
2024 DAJ 2 – Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris (Mairie du 10ème arrondissement).
Extract :
9 février 2024
2024 DAJ 2 Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris (Mairie du 10
au profit
de la Mairie du 10ème arrondissement de Paris ;
Vu le testament olographe de Monsieur
profit de la Mairie du 10ème arrondissement est
refusé aux charges et conditions imposées.
Article 2
-12024 DAJ 2 – Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris (Mairie du 10ème arrondissement).
2024
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
--------
Séance des 6, 7, 8 et
Déliberation
2024 DAJ 2-1
Conseil municipal
2025 DJS 147 Signature du Contrat Jeunesse du 5e arrondissement.
Extract :
DJS 147 relatif à la signature du Contrat Jeunesse du 5e arrondissement.
La parole est à Mme la maire
du 5e arrondissement, Florence BERTHOUT.
Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement
beaucoup. Merci, Madame la maire du 5e arrondissement.
Je suis moi aussi très heureuse de vous répondre et
de présenter aujourd'hui ce Contrat Jeunesse du 5e arrondissement, le 16e C.J.A. que nous soumettons
au vote du Conseil de Paris. Je tiens à vous remercier, Madame la Maire du 5e arrondissement, et à
Débat
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 16e arrondissement
Extract :
de certains espaces de la mairie
du 16e arrondissement.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
’occupation temporaire de certains
espaces de la mairie du 16e arrondissement modifiée par la délibération 2019 DDCT 45
mairie du 16
ème
;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le
mairie du 16e
arrondissement est fixé comme suit :
Du lundi au vendredi Samedi, dimanche et jours
2
ème
étage ainsi que de la salle d’audience de la mairie du 16e
arrondissement est fixé comme
Déliberation
2022 DDCT 107-1
Conseil municipal
Convention de co-organisation et co-production de l'exposition « Regards de Gaza » en partenariat avec l'UNRWA, du 08/09 au 20/10/2025 au 104 (19e) et du 21/10 au 02/11/2025 à la Mairie du 20e
Extract :
Paris, situé 5 rue Curial 75019 Paris, du 08 septembre au 20 octobre 2025,
puis à la Mairie du 20e
/10 au 02/11/2025 à la Mairie du 20e.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
------------
Le
CENTQUATRE-
PARIS du 08 septembre au 20 octobre 2025, puis à la Mairie du 20e arrondissement du 21 octobre
'UNRWA, du 08/09 au 20/10/2025 au 104 (19e) et du 21/10 au 02/11/2025 à la Mairie du 20e
'exposition « Regards de Gaza »
en partenariat avec l'UNRWA, du 08/09 au 20/10/2025 au CENTQUATRE-PARIS (19e) et du
21
Déliberation
2025 DGRI 57-1
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 20ème arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin
Extract :
’occupation temporaire de certains espaces de la
mairie du 20ème arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin
2023 DDCT 71 fixant les redevances liées à l’occupation temporaire de certains
espaces de la mairie du
certains espaces de la mairie du 20ème arrondissement ;
Vu la saisine pour avis du conseil du 20ème
arrondissement en date du 4 juin 2024 ;
Sur le rapport présenté par Madame Lamia EL AARAJE, au nom de la 5ème
’occupation temporaire de la salle des fêtes
et du salon d’honneur de la mairie du 20ème arrondissement est fixé comme
Déliberation
2024 DDCT 127-1
Conseil municipal