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subventions (3.400 euros) à 3 associations sur proposition de la mairie du 17e arrondissement au titre de l’action culturelle locale
Extract :
DAC 703-1subventions (3.400 euros) à 3 associations sur proposition de la mairie du 17e arrondissement
2019 DAC 703 Subventions (3.400 euros) à 3 associations du 17e arrondissement dans le cadre de
l
U.P.A.L.Y.C.A ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 mai 2019 ;
Sur le
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
--------
Séance des 11, 12, 13 et 14 juin 2019
;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2019, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l
Déliberation
2019 DAC 703-1
Conseil municipal
Mairie du 17e arrondissement - marché de travaux - indemnisation de la Ville de Paris
Extract :
28 septembre 2016
2016 DPA 75 Mairie du 17e arrondissement – Marché de travaux – Indemnisation
du hall de la Mairie du 17
e
arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date
75-1Mairie du 17e arrondissement - marché de travaux - indemnisation de la Ville de Paris
du 12 septembre 2016 ;
Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 2e Commission
dans le cadre
des travaux de restructuration, compartimentage et désenfumage du hall de la Mairie du
Déliberation
2016 DPA 75-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnisation en réparation d'un préjudice subi en mairie du 17e arrondissement.
Extract :
versement d'u e indemnisation en réparation
d'un préjudice subi en mairie du 17e arrondissement.
Mme
d’un visuel fourni pour l’édition 2009 d’une manifestation
organisée par la mairie du 17e
'accord transactionnel pour le versement d'une indemnisation en réparation d'un préjudice subi en mairie du 17e
2013
CONSEIL DE PARIS
Conseil Municipal
Extrait du registre des délibérations
--------
Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013
2013 DUCT 209 Protocole d'accord transactionnel pour le
Déliberation
2013 DUCT 209-1
Conseil municipal
Indemnisation de la Société ERIS pour préjudice dans le cadre du marché de mise en conformité du SSI de la mairie du 17e arrondissement. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
Extract :
de mise en conformité du SSI de la mairie du 17e arrondissement, 16-20, rue des Batignolles ;
Sur le
conformité du SSI de la mairie du 17e arrondissement, 16-20, rue des Batignolles.
Art. 2. - M. le Maire de
mairie du 17e arrondissement. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 21 septembre 2009
;
Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à
Déliberation
2009 DPA 269
Conseil municipal
G - Permanences d’accueil de créateurs d’entreprise au sein de la Mairie du 17e arrondissement : association E.G.E.E. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Extract :
de la Mairie du 17e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la
sein de la Mairie du 17e arrondissement, et dont le texte est joint à la présente délibération.
Ces
versée à l'association en contrepartie des permanences qu'elle assurera à la Mairie du 17e arrondissement
- Permanences d’accueil de créateurs d’entreprise au sein de la Mairie du 17e arrondissement : association E.G.E.E
2e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en
Déliberation
2005 DDEE 39
Conseil général
Refus du legs particulier avec charge consistant en deux appartements consenti par Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14ème
Extract :
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
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Séance des 16, 17, 18 et
Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14ème 2026 DAJ 9-1
19 juin 2026
2026 DAJ 9 Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Monsieur M
aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 2026, par lequel Monsieur le Maire
profit de la Ville de
Paris ;
Vu le testament olographe de Monsieur M. en date du 20 mars 2017
Déliberation
2026 DAJ 9-1
Conseil municipal
Remboursement à la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris des prestations servies à la suite de la chute de Mme Bernadette WOZNIAK, le 20 avril 2007, dans la mairie du 17e. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
Extract :
de Mme Bernadette WOZNIAK, dans la Mairie du 17e le 20 avril 2007 ;
Sur le rapport présenté par Mme
la mairie du 17e.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678
de Mme Bernadette WOZNIAK, le 20 avril 2007, dans la mairie du 17e. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l
'autorisation de procéder, en application des dispositions de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, au
Déliberation
2008 DDATC 118
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de végétalisation de la toiture-terrasse de la Mairie du 17e arrondissement, 16-20, rue des Batignolles (17e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Extract :
Mairie du 17e arrondissement, 16-20, rue des Batignolles (17e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du
principe de réalisation des travaux de végétalisation de la toiture-terrasse de la Mairie du 17e
articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;
Vu
approbation le principe de réalisation des travaux de végétalisation de la toiture terrasse de la Mairie du 17
e arrondissement, 16-20, rue des Batignolles (17e), et les modalités de passation du marché de
Déliberation
2007 DPA 63
Conseil municipal
2, place du Louvre (1er) - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire
Extract :
, 17, 18 et 19 décembre 2025
2025 DLH 367 2, place du Louvre (1er) - Mise à disposition temporaire
du Beffroi de l’ex Mairie du
1er à l’association Musée Transitoire.
Mme Carine ROLLAND
du Beffroi de l’ex Mairie du 1er arrondissement à
l’association « Musée Transitoire » dans le cadre
Beffroi de l’ancienne Mairie du 1er arrondissement à l’association « Musée Transitoire » (SIRET n°
877
disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire
Déliberation
2025 DLH 367-1
Conseil municipal
Subvention (50 000 euros) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube
Extract :
convention pour l’occupation de
locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube
accorder l’occupation à titre gratuit des locaux
de la Mairie du 20e arrondissement mis à disposition de l
annuelle
des locaux de la mairie du 20e arrondissement mis à disposition est accordée à l
) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e
convention en date du 17 juillet 2025 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant
Déliberation
2025 DAE 197-1
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation partielle des réseaux de chauffage à la Mairie du 17e. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Extract :
modernisation partielle des réseaux de chauffage à la Mairie du 17ème, 16, rue des Batignolles (17e) ;
Vu l
réalisation des travaux de modernisation partielle des réseaux de chauffage à la Mairie du 17e, 16, rue des
modernisation partielle des réseaux de chauffage à la Mairie du 17e. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme
Batignolles (17e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux selon la
Déliberation
2004 DPA 343
Conseil municipal
2025 DDCT 86 - Perception de dons pour la reconstruction de la mairie du 12e arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025.
Extract :
de délibération DDCT 86 relatif à la perception de dons pour la reconstruction de la mairie du 12e
janvier dernier a effectivement frappé notre maison commune, la mairie du 12e arrondissement. Les
'élus et habitants du 12e la grande tristesse d'avoir vu notre mairie brûler en cette nuit du 26, et je
comptes sur la solidarité de la mairie du 11e, que l'on remercie également. Tu veilles à continuer le
mairie du 12e et à débloquer des fonds spécifiques pour engager ces travaux qui tardent trop, car il est
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe "Les Ecologistes" relatif à l’ouverture au public du jardin de la mairie du 7e - Fameux P300. Vœu déposé par l’Exécutif.
Extract :
?ux référencés nos 19 et 19 bis relatifs à l'ouverture au public du jardin de la mairie du 7e arrondissement, le
parcs magnifiques qui sont fermés aux publics, et, stupeur : la mairie du 7e arrondissement, dirigée par
, nous avons découvert que la mairie du 7e arrondissement disposait d'un jardin de près de 3.700 mètres
'arrondissement disposant de jardins intérieurs. La mairie du 9e arrondissement a ouvert son jardin sur des horaires plus
restreints, un jardin un peu confidentiel sur le fond de la parcelle. La mairie du 8e et du 16e
Débat
Conseil municipal
Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12ème arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025
Extract :
, 9, 10 et 11 avril 2025
2025 DDCT 86 Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du
exercices 2025 et suivants, de percevoir des dons pour la
reconstruction de la Mairie du 12ème
Maire de Paris est autorisée à percevoir des dons pour la reconstruction de la
Mairie du 12ème
,
Anne HIDALGO
2025 DDCT 86-1Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12ème
2025
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance des 8
Déliberation
2025 DDCT 86-1
Conseil municipal
21 - 2001, DPA 260 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de rénovation des installations électriques à la mairie du 17e arrondissement.2001, DPA 261 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration de locaux à la mairie du 17e arrondissement
Extract :
'éclairage dans les locaux de la mairie du 17e arrondissement. C'est l'occasion de prouver que la Mairie est
à la mairie du 17e, l'amendement propose de modifier le cahier des clauses particulières pour
" relative aux travaux à la mairie du 17e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La
rénovation des installations électriques à la mairie du 17e arrondissement.2001, DPA 261 - Autorisation à M
mairie du 17e arrondissement
Débat
Conseil municipal
58 - QOC 2004-272 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l'élaboration du quartier vert "mairie du 17e"
Extract :
'élaboration du quartier vert "Mairie du 17e" le diagnostic du quartier vert "Jonquière" est présenté à la
M. le Maire de Paris relative à l'élaboration du quartier vert "mairie du 17e"
sans cesse réitérée de l'équipe municipale du 17e.
Ceci est d'autant plus contradictoire qu'outre l
les flux automobiles de cet axe.
C'est pourquoi Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. vous
demandent d'inscrire en urgence dans le cadre du P.L.U. la requalification de cette avenue, qui par ailleurs
Débat
Conseil municipal
2025 DLH 367 - 2, place du Louvre (1er). - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex-mairie du 1er à l’association "Musée Transitoire".
Extract :
délibération DLH 367 relatif à la mise à disposition temporaire du Beffroi de l'ex-mairie du 1er arrondissement
la maire, mes chers collègues, j'ai bien connu la mairie du 1er arrondissement, son histoire, son
de l'ancienne mairie du 1er arrondissement. Cela fait suite à la signature, en 2021, d'une charte
'ancienne mairie du 1er arrondissement qui, à ma connaissance, n'est actuellement pas occupé. Nous vous apporterons
). - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex-mairie du 1er à l’association "Musée Transitoire
Débat
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation de la mise aux normes du système de sécurité-incendie de la Mairie du 17e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Extract :
mise aux normes du système de sécurité-incendie à la Mairie du 17e arrondissement, 16-20, rue des
de la mise aux normes du système de sécurité-incendie à la Mairie du 17e arrondissement, 16-20, rue
-incendie de la Mairie du 17e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant
Batignolles (17e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du
17e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au
Déliberation
2004 DPA 289
Conseil municipal
2025 DAE 197 Subvention (50.000 euros) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube.
Extract :
'occupation de locaux au sein de la mairie du 20e arrondissement à l'association "Sensecube", et l
gratuite de 341 mètres carrés au sein de la mairie du 20e, ce qui représente une aide en nature de 40
l'accessibilité, qui se situe en plein c?ur de la mairie du 20e arrondissement. C'était aussi un
projet, et tout particulièrement la mairie du 20e arrondissement, qui a été extrêmement volontaire pour
’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube.
null
Débat
Conseil municipal
Subvention à l'association "Groupe des aphasiques d'Ile-de-France", mairie du 17e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
Extract :
'association "Groupe des aphasiques d'Ile-de-France", mairie du 17e arrondissement sollicite une subvention ;
Sur la
'association "Groupe des aphasiques d'Ile-de-France", mairie du 17e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante
'Ile-de-France", mairie du 17e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17
décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en
Déliberation
1997 P. 992
Conseil municipal