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Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 16e arrondissement
Extract :
de certains espaces de la mairie
du 16e arrondissement.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
’occupation temporaire de certains
espaces de la mairie du 16e arrondissement modifiée par la délibération 2019 DDCT 45
mairie du 16
ème
;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le
mairie du 16e
arrondissement est fixé comme suit :
Du lundi au vendredi Samedi, dimanche et jours
2
ème
étage ainsi que de la salle d’audience de la mairie du 16e
arrondissement est fixé comme
Déliberation
2022 DDCT 107-1
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle d’audience de la mairie du 16e arrondissement
Extract :
salle d’audience de la
mairie du 16e arrondissement.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
euros des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle d’audience de la
mairie du 16e
la Maire de Paris lui
propose une tarification de la salle d’audience de la mairie du 16
ème
;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 16 septembre 2019,
Sur le rapport présenté
119-1Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle d’audience de la mairie du 16
Déliberation
2019 DDCT 119-1
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 16e arrondissement
Extract :
’occupation temporaire de certains espaces de la mairie
du 16e arrondissement.
M. Bruno JULLIARD, rapporteur
les redevances liées à l’occupation temporaire de certaines
salles de la mairie du 16e ;
Vu le
les redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 16e
arrondissement
redevances liées à l’occupation temporaire de la salle des fêtes de la mairie du
16e
arrondissement est
’occupation temporaire de la salle des Commissions, de la
salle de la Rotonde de la mairie du 16e
arrondissement est
Déliberation
2018 DDCT 90-1
Conseil municipal
2018 DDCT 90 - Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 16e arrondissement.
Extract :
de certains espaces de la mairie du 16e arrondissement.
Débat
Conseil municipal
Modification de la délibération 2018 DDCT 90 fixant les redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 16e arrondissement
Extract :
l’occupation
temporaire de certains espaces de la mairie du 16e arrondissement.
M. Emmanuel
’occupation temporaire de certains espaces de la
mairie du 16e arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date
espaces de la mairie du 16e arrondissement
DDCT 90 ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 18 mars 2019 ;
Sur le rapport
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
--------
Séance des 1, 2, 3 et 4
Déliberation
2019 DDCT 45-1
Conseil municipal
relatif à une concertation avec la mairie du 16e arrondissement.
Extract :
Mairie du 16e arrondissement soit associée
étroitement et très en amont à la définition de ces
-Laure HAREL,
Emet le vœu :
- Que la Mairie du 16e arrondissement soit pleinement informée des
la Préfecture de
police.
2
V M73relatif à une concertation avec la mairie du 16e
'exploitation privative du
stade du Parc-des-Princes, situé 24, rue du Commandant - Guilbaud (16e) et abandon de la
'exploitation privative du stade du Parc-des-Princes, situé 24, rue du Commandant Guilbaud (16e)
et abandon de la
Déliberation
V M73
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de certaines salles de la mairie du 16e arrondissement.
Extract :
’occupation temporaire de certaines salles de la mairie
du 16e arrondissement.
Mme Maïté ERRECART, rapporteure
salle de la Rotonde de la mairie du 16e arrondissement sont fixés comme suit :
Semaine Samedi
des Fêtes de la mairie du
16e arrondissement est fixé comme suit :
Semaine Samedi, dimanche et
de la mairie du 16e arrondissement.
16e arrondissement ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date u 4 novembre 2013 ;
Sur
Déliberation
2013 DUCT 173-1
Conseil municipal
G Subvention à l’association “Accueil Social, Familial et Orientation des Sans Emploi” dans le cadre de la permanence “emploi” au sein de la mairie du 16e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Extract :
'association ?A.S.F.O.S.E : Accueil Social, Familial et Orientation des Sans Emploi du 16e? au sein de la mairie
mairie du 16e arrondissement.
Ces permanences seront assurées par l'Association ?Accueil Social
'elle assurera au sein de la mairie du 16e arrondissement.
Article 3 : Les dépenses correspondantes, soit un
de la mairie du 16e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
du 16e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission
Déliberation
2009 DDEE 42
Conseil général
G - Permanences d’accueil de demandeurs d’emploi au sein de la mairie du 16e arrondissement : association “A.S.F.O.S.E.”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Extract :
'orientation du public en recherche d'emploi, dans la mairie du 16e arrondissement.
Ces permanences seront
'association pour les permanences qu'elle assurera au sein de la mairie du 16e arrondissement.
Art. 3.- Les
- Permanences d’accueil de demandeurs d’emploi au sein de la mairie du 16e arrondissement : association “A.S.F.O.S.E
du 16e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission
assurées par l'association ?Accueil Social, Familial et Orientation des sans emploi du 16e? (ASFOSE) (n
Déliberation
2007 DDEE 23
Conseil général
G - Permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans la Mairie du 16e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Extract :
correspondants.
2003 DAEE 24G - Permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans la Mairie du 16e
associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans la Mairie du 16ème arrondissement ;
Sur le rapport présenté
recherche d'un emploi, dans la Mairie du 16ème arrondissement.
Ces permanences seront assurées par l
versée à l'association en contrepartie des prestations assurées à la Mairie du 16ème arrondissement.
Art
'association "Accueil Social, Familial et Orientation des Sans emploi du 16ème" ("ASFOSE") - N° SYSIF D 05334 - sise à
Déliberation
2003 DAEE 24
Conseil général
G - Permanences d’accueil de demandeurs d’emploi dans la Mairie du 16e arrondissement : association “A.S.F.O.S.E.”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Extract :
permanences d'accueil de demandeurs d'emploi par l'association ?A.S.F.O.S.E.? dans la Mairie du 16e
public en recherche d'emploi, dans la Mairie du 16e arrondissement.
Ces permanences seront assurées par
l'Association ?Accueil Social, Familial et Orientation des Sans emploi du 16e? (?ASFOSE?) (N° SYSIF
D 05334) sise 71, avenue Henri Martin (16e).
Art. 2.- Une subvention de 13.721 euros sera versée à
budgétaires correspondants.
2005 DDEE 32G - Permanences d’accueil de demandeurs d’emploi dans la Mairie du
Déliberation
2005 DDEE 32
Conseil général
Refus du legs particulier avec charge consistant en deux appartements consenti par Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14ème
Extract :
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance des 16, 17, 18 et
Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14ème 2026 DAJ 9-1
19 juin 2026
2026 DAJ 9 Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Monsieur M
aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 2026, par lequel Monsieur le Maire
profit de la Ville de
Paris ;
Vu le testament olographe de Monsieur M. en date du 20 mars 2017
Déliberation
2026 DAJ 9-1
Conseil municipal
2, place du Louvre (1er) - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire
Extract :
2025
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance des 16
du Beffroi de l’ex Mairie du
1er à l’association Musée Transitoire.
Mme Carine ROLLAND
du Beffroi de l’ex Mairie du 1er arrondissement à
l’association « Musée Transitoire » dans le cadre
Beffroi de l’ancienne Mairie du 1er arrondissement à l’association « Musée Transitoire » (SIRET n°
877
disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire
Déliberation
2025 DLH 367-1
Conseil municipal
Subvention (50 000 euros) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube
Extract :
convention pour l’occupation de
locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube
accorder l’occupation à titre gratuit des locaux
de la Mairie du 20e arrondissement mis à disposition de l
annuelle
des locaux de la mairie du 20e arrondissement mis à disposition est accordée à l
) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e
’association
SENSECUBE ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 novembre 2025 ;
Sur le rapport
Déliberation
2025 DAE 197-1
Conseil municipal
2025 DDCT 86 - Perception de dons pour la reconstruction de la mairie du 12e arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025.
Extract :
de délibération DDCT 86 relatif à la perception de dons pour la reconstruction de la mairie du 12e
janvier dernier a effectivement frappé notre maison commune, la mairie du 12e arrondissement. Les
'élus et habitants du 12e la grande tristesse d'avoir vu notre mairie brûler en cette nuit du 26, et je
comptes sur la solidarité de la mairie du 11e, que l'on remercie également. Tu veilles à continuer le
mairie du 12e et à débloquer des fonds spécifiques pour engager ces travaux qui tardent trop, car il est
Débat
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Extract :
combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement ;
Vu le
arrondissement (A00201), mairie du 16e arrondissement, au titre de son fonctionnement pour l'exercice 1999.
Art
combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement. M. Jean
'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 novembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean
attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 16e
Déliberation
1999 ASES 137
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe "Les Ecologistes" relatif à l’ouverture au public du jardin de la mairie du 7e - Fameux P300. Vœu déposé par l’Exécutif.
Extract :
restreints, un jardin un peu confidentiel sur le fond de la parcelle. La mairie du 8e et du 16e
?ux référencés nos 19 et 19 bis relatifs à l'ouverture au public du jardin de la mairie du 7e arrondissement, le
parcs magnifiques qui sont fermés aux publics, et, stupeur : la mairie du 7e arrondissement, dirigée par
, nous avons découvert que la mairie du 7e arrondissement disposait d'un jardin de près de 3.700 mètres
'arrondissement disposant de jardins intérieurs. La mairie du 9e arrondissement a ouvert son jardin sur des horaires plus
Débat
Conseil municipal
Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12ème arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025
Extract :
, 9, 10 et 11 avril 2025
2025 DDCT 86 Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du
exercices 2025 et suivants, de percevoir des dons pour la
reconstruction de la Mairie du 12ème
Maire de Paris est autorisée à percevoir des dons pour la reconstruction de la
Mairie du 12ème
,
Anne HIDALGO
2025 DDCT 86-1Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12ème
2025
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance des 8
Déliberation
2025 DDCT 86-1
Conseil municipal
2025 DLH 367 - 2, place du Louvre (1er). - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex-mairie du 1er à l’association "Musée Transitoire".
Extract :
délibération DLH 367 relatif à la mise à disposition temporaire du Beffroi de l'ex-mairie du 1er arrondissement
la maire, mes chers collègues, j'ai bien connu la mairie du 1er arrondissement, son histoire, son
de l'ancienne mairie du 1er arrondissement. Cela fait suite à la signature, en 2021, d'une charte
'ancienne mairie du 1er arrondissement qui, à ma connaissance, n'est actuellement pas occupé. Nous vous apporterons
). - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex-mairie du 1er à l’association "Musée Transitoire
Débat
Conseil municipal
2025 DAE 197 Subvention (50.000 euros) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube.
Extract :
'occupation de locaux au sein de la mairie du 20e arrondissement à l'association "Sensecube", et l
gratuite de 341 mètres carrés au sein de la mairie du 20e, ce qui représente une aide en nature de 40
l'accessibilité, qui se situe en plein c?ur de la mairie du 20e arrondissement. C'était aussi un
projet, et tout particulièrement la mairie du 20e arrondissement, qui a été extrêmement volontaire pour
’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube.
null
Débat
Conseil municipal