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Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de la salle des fêtes de la mairie du 13e arrondissement
Extract :
’occupation temporaire de la salle des fêtes de la mairie
du 13e arrondissement.
M. Bruno JULLIARD, rapporteur
les redevances liées à l’occupation temporaire de la salle des
fêtes de la mairie du 13e
mairie du 13e
arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 18 juin 2018
: Le montant des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle des fêtes de la mairie du
13e
-1Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de la salle des fêtes de la mairie du 13e
Déliberation
2018 DDCT 88-1
Conseil municipal
subvention (1.500 euros) à l'association XIII en Scène sur proposition de la mairie du 13e arrondissement au titre de l’action culturelle locale
Extract :
(1.500 euros) à l'association XIII en Scène sur proposition de la mairie du 13e arrondissement au
’action culturelle
locale du 13e.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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Le Conseil de Paris
Conseil du 13e arrondissement en date du 28 octobre 2019 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe
Citoyenne (13e), directement au titre de ses actions en
2019. N° de dossier 2019-09847, n°simpa 18055
2019
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
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Séance des 12, 14 et 15
Déliberation
2019 DAC 803-1
Conseil municipal
subvention (2.500 euros) à l'association Orchestre Symphonique et Lyrique de Paris sur proposition de la mairie du 13e arrondissement au titre de l’action culturelle locale
Extract :
de 2.500 euros est attribuée, sur proposition de la Mairie du 13e
arrondissement, à l
proposition de la mairie du 13e arrondissement au titre de l’action culturelle locale
le cadre de l’action culturelle locale du 13e.
M. Christophe GIRARD, rapporteur
de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2019 ;
Sur le rapport
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
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Séance des 11, 12, 13 et 14 juin 2019
Déliberation
2019 DAC 708-1
Conseil municipal
relatif à la candidature de la Mairie du 13e pour expérimenter le projet "Territoires zéro chômeur de longue durée".
Extract :
29, 30 et 31 mars 2016
2016 V 76 Vœu relatif à la candidature de la Mairie du 13e arrondissement
social.
V .76relatif à la candidature de la Mairie du 13e pour expérimenter le projet "Territoires
'emploi, ce qui est supérieur à
celui de la moyenne parisienne qui est de 9,8%) ;
Considérant que le 13e
CONSEIL DE PARIS
Conseil Municipal
Extrait du registre des délibérations
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Séance des
offertes par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 de mener dans quelques
territoires, pendant une
Déliberation
V .76
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe SOCA relatif à la candidature de la mairie du 13e pour expérimenter le projet "Territoires zéro chômeur de longue durée".
Extract :
candidature de la mairie du 13e arrondissement pour expérimenter le projet "Territoires zéro chômeur de longue
relatif à la candidature de la mairie du 13e pour expérimenter le projet "Territoires zéro chômeur de
d'"ATD Quart Monde", qui sont venus visiter les acteurs de terrain et l'ensemble des élus du 13e qui
Maire du 13e arrondissement, à Anne-Christine LANG et toute l'équipe, pour insuffler une dynamique très
Maire.
Mes chers collègues, il s'agit effectivement d'un v?u portant sur la candidature de la mairie du
Débat
Conseil municipal
Protocole d'accord pour le versement d'une indemnisation provisoire en réparation d'un préjudice subi en mairie du 13e.
Extract :
d'u e indemnisation en réparation
d'un préjudice subi en mairie du 13e arrondissement.
Mme
’un heurt avec
la porte du service accueil de la mairie du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des
mairie du 13e.
au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget e
fonctionnement de la Ville de Paris de l
2013
CONSEIL DE PARIS
Conseil Municipal
Extrait du registre des délibérations
Déliberation
2013 DUCT 102-1
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de la salle des fêtes de la mairie du 13e arrondissement
Extract :
de la salle des fêtes de la mairie
du 13e arrondissement.
Mme Maïté ERRECART, rapporteure
’occupation temporaire de la salle des fêtes de la mairie du 13ème arrondissement ;
Vu l’avis du conseil du 13e
salle des fêtes de la mairie
du 13e arrondissement avec mise à disposition d’une scène et d’un jeu de
'occupation temporaire de la salle des fêtes de la mairie du 13e arrondissement
Maire du 13e arrondissement, à
l’exception des recettes provenant des remboursements d frais de
Déliberation
2012 DUCT 220-1
Conseil municipal
Refus du legs particulier avec charge consistant en deux appartements consenti par Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14ème
Extract :
Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14ème 2026 DAJ 9-1
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
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Séance des 16, 17, 18 et
19 juin 2026
2026 DAJ 9 Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Monsieur M
aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 2026, par lequel Monsieur le Maire
profit de la Ville de
Paris ;
Vu le testament olographe de Monsieur M. en date du 20 mars 2017
Déliberation
2026 DAJ 9-1
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des services et accessibilité pour tous à la Mairie du 13e arrondissement, 1 place d’Italie et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mmes Maïté ERRECART et Véronique DUBARRY, rapporteures.
Extract :
et accessibilité pour tous à la Mairie du 13e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Maïté
accessibilité pour tous à la Mairie du 13e arrondissement, 1 place d'Italie.
Art. 2 - Est approuvée la
services et accessibilité pour tous à la Mairie du 13e arrondissement, 1 place d’Italie et des modalités de
articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 28 mai 2009 ;
Vu
'opération ;
Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son
Déliberation
2009 DPA 122
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Cercle Municipal des Gobelins et des Beaux Arts”, Mairie du 13e, 1, place d’Italie (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Extract :
Cercle Municipal des Gobelins et des Beaux Arts?, Mairie du 13e, 1, place d'Italie (13e) (D00298 / 2004
fonctionnement à l’association “Le Cercle Municipal des Gobelins et des Beaux Arts”, Mairie du 13e, 1, place d
Arts? ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 13e
arrondissement, en date du 12 mai 2005 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e
’Italie (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Déliberation
2005 DAC 223
Conseil municipal
2, place du Louvre (1er) - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire
Extract :
du Beffroi de l’ex Mairie du
1er à l’association Musée Transitoire.
Mme Carine ROLLAND
du Beffroi de l’ex Mairie du 1er arrondissement à
l’association « Musée Transitoire » dans le cadre
Beffroi de l’ancienne Mairie du 1er arrondissement à l’association « Musée Transitoire » (SIRET n°
877
disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire
2025
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
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Séance des 16
Déliberation
2025 DLH 367-1
Conseil municipal
Subvention (50 000 euros) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube
Extract :
convention pour l’occupation de
locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube
accorder l’occupation à titre gratuit des locaux
de la Mairie du 20e arrondissement mis à disposition de l
annuelle
des locaux de la mairie du 20e arrondissement mis à disposition est accordée à l
) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e
’association
SENSECUBE ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 novembre 2025 ;
Sur le rapport
Déliberation
2025 DAE 197-1
Conseil municipal
2025 DDCT 86 - Perception de dons pour la reconstruction de la mairie du 12e arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025.
Extract :
de délibération DDCT 86 relatif à la perception de dons pour la reconstruction de la mairie du 12e
janvier dernier a effectivement frappé notre maison commune, la mairie du 12e arrondissement. Les
'élus et habitants du 12e la grande tristesse d'avoir vu notre mairie brûler en cette nuit du 26, et je
comptes sur la solidarité de la mairie du 11e, que l'on remercie également. Tu veilles à continuer le
mairie du 12e et à débloquer des fonds spécifiques pour engager ces travaux qui tardent trop, car il est
Débat
Conseil municipal
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Le Cercle Municipal des Gobelins et des Beaux Arts", Mairie du 13e, 1, place d'Italie (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Extract :
'association "Le Cercle Municipal des Gobelins et des Beaux Arts", Mairie du 13e, 1, place d'Italie (13e) (D00298
des Beaux Arts" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 13e
arrondissement, en date du 7 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e
'une subvention de fonctionnement à l'association "Le Cercle Municipal des Gobelins et des Beaux Arts", Mairie du
13e, 1, place d'Italie (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Déliberation
2004 DAC 506
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe "Les Ecologistes" relatif à l’ouverture au public du jardin de la mairie du 7e - Fameux P300. Vœu déposé par l’Exécutif.
Extract :
?ux référencés nos 19 et 19 bis relatifs à l'ouverture au public du jardin de la mairie du 7e arrondissement, le
parcs magnifiques qui sont fermés aux publics, et, stupeur : la mairie du 7e arrondissement, dirigée par
, nous avons découvert que la mairie du 7e arrondissement disposait d'un jardin de près de 3.700 mètres
'arrondissement disposant de jardins intérieurs. La mairie du 9e arrondissement a ouvert son jardin sur des horaires plus
restreints, un jardin un peu confidentiel sur le fond de la parcelle. La mairie du 8e et du 16e
Débat
Conseil municipal
Subvention de 28 000 euros au Comité des fêtes et de la solidarité du 13e au titre du fonds d’animation locale "Vie associative et citoyenne" du 13e arrondissement
Extract :
fonds d’animation locale
« Vie associative et citoyenne » (FAL13) du 13e.
Mme Marine ROSSET
’association « Comité des fêtes et de la solidarité du 13e » (19055 / 2026_11378, dont le siège
social est situé 11
des fêtes et de la solidarité du 13e au titre du fonds d’animation locale "Vie associative et
citoyenne" du 13e arrondissement 2026 DDCT 105-1
1’association ;
Vu l’avis du conseil du 13ème arrondissement en date du 6 juillet 2026 ;
Sur
Déliberation
2026 DDCT 105-1
Conseil municipal
Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12ème arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025
Extract :
, 9, 10 et 11 avril 2025
2025 DDCT 86 Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du
exercices 2025 et suivants, de percevoir des dons pour la
reconstruction de la Mairie du 12ème
Maire de Paris est autorisée à percevoir des dons pour la reconstruction de la
Mairie du 12ème
,
Anne HIDALGO
2025 DDCT 86-1Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12ème
2025
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
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Séance des 8
Déliberation
2025 DDCT 86-1
Conseil municipal
Subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement", mairie du 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Extract :
'action sociale et culturelle du 13e arrondissement", mairie du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des
13e arrondissement", mairie du 13e arrondissement, pour organiser et développer des activités
arrondissement", mairie du 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement
, en date du 14 juin 1999 ;
Vu la demande du Maire du 13e arrondissement et sur le rapport présenté
Déliberation
1999 DVLR 40
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à la Mairie du 13e arrondissement (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Extract :
de travaux de modernisation du sol de cour à la Mairie du 13e arrondissement, 1, place d'Italie (13e
principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à la Mairie du 13e arrondissement, 1
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à la Mairie du 13e
) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 décembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par
, place d'Italie (13e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux selon la
Déliberation
2004 DPA 385
Conseil municipal
2025 DLH 367 - 2, place du Louvre (1er). - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex-mairie du 1er à l’association "Musée Transitoire".
Extract :
délibération DLH 367 relatif à la mise à disposition temporaire du Beffroi de l'ex-mairie du 1er arrondissement
la maire, mes chers collègues, j'ai bien connu la mairie du 1er arrondissement, son histoire, son
de l'ancienne mairie du 1er arrondissement. Cela fait suite à la signature, en 2021, d'une charte
'ancienne mairie du 1er arrondissement qui, à ma connaissance, n'est actuellement pas occupé. Nous vous apporterons
). - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex-mairie du 1er à l’association "Musée Transitoire
Débat
Conseil municipal