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2025 DDCT 86 - Perception de dons pour la reconstruction de la mairie du 12e arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025.
Extract :
de délibération DDCT 86 relatif à la perception de dons pour la reconstruction de la mairie du 12e
janvier dernier a effectivement frappé notre maison commune, la mairie du 12e arrondissement. Les
'élus et habitants du 12e la grande tristesse d'avoir vu notre mairie brûler en cette nuit du 26, et je
mairie du 12e et à débloquer des fonds spécifiques pour engager ces travaux qui tardent trop, car il est
évidemment hors de question que ces réparations viennent grever les budgets de la mairie du 12e
Débat
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association Commune Libre d'Aligre - Association de Quartier sur proposition de la mairie du 12e arrondissement au titre de l’action culturelle locale
Extract :
) à l'association Commune Libre d'Aligre - Association de Quartier sur proposition de la mairie du 12e
’Aligre – Association de
quartier dans le cadre de l’activité culturelle locale du 12e.
M. Christophe GIRARD
fonctionnement à l’association Commune Libre d’Aligre – Association
de Quartier du 12e arrondissement ;
Vu l
'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 28 octobre 2019 ;
Sur le rapport présenté par M
2019
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
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Séance des 12, 14 et 15
Déliberation
2019 DAC 799-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnité en réparation d'un préjudice subi en mairie du 12e arrondissement
Extract :
’une indemnité en réparation d’un
préjudice subi en mairie du 12e arrondissement.
Mme Maïté ERRECART
’honneur de la mairie du 12e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur
subi en mairie du 12e arrondissement
correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget e
fonctionnement de la Ville de
2012
CONSEIL DE PARIS
Conseil Municipal
Extrait du registre des délibérations
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Séance
Déliberation
2012 DUCT 79-1
Conseil municipal
75 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la création d’un comité Propreté à la mairie du 12e.
Extract :
mairie du 12e.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 34, relatif à la création d
'un comité de propreté à la mairie du 12e, a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.
Mme MONTANDON a la parole
invite donc à vous rapprocher de la mairie du 12e, dont je veux saluer l'implication et la mobilisation
vous remercie donc de privilégier votre arrondissement et de soumettre à la mairie du 12e toutes les
d’un comité Propreté à la mairie du 12e.
Débat
Conseil municipal
Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12ème arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025
Extract :
exercices 2025 et suivants, de percevoir des dons pour la
reconstruction de la Mairie du 12ème
Maire de Paris est autorisée à percevoir des dons pour la reconstruction de la
Mairie du 12ème
,
Anne HIDALGO
2025 DDCT 86-1Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12ème
, 9, 10 et 11 avril 2025
2025 DDCT 86 Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du
12ème arrondissement
suite à l'incendie du 26 janvier 2025.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Déliberation
2025 DDCT 86-1
Conseil municipal
Refus du legs particulier avec charge consistant en deux appartements consenti par Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14ème
Extract :
Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14ème 2026 DAJ 9-1
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
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Séance des 16, 17, 18 et
19 juin 2026
2026 DAJ 9 Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Monsieur M
aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 2026, par lequel Monsieur le Maire
profit de la Ville de
Paris ;
Vu le testament olographe de Monsieur M. en date du 20 mars 2017
Déliberation
2026 DAJ 9-1
Conseil municipal
2, place du Louvre (1er) - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire
Extract :
du Beffroi de l’ex Mairie du
1er à l’association Musée Transitoire.
Mme Carine ROLLAND
du Beffroi de l’ex Mairie du 1er arrondissement à
l’association « Musée Transitoire » dans le cadre
Beffroi de l’ancienne Mairie du 1er arrondissement à l’association « Musée Transitoire » (SIRET n°
877
Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2025 DLH 367-12, place du Louvre (1er) - Mise à
disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire
Déliberation
2025 DLH 367-1
Conseil municipal
Subvention (50 000 euros) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube
Extract :
convention pour l’occupation de
locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube
accorder l’occupation à titre gratuit des locaux
de la Mairie du 20e arrondissement mis à disposition de l
annuelle
des locaux de la mairie du 20e arrondissement mis à disposition est accordée à l
) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e
loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
Déliberation
2025 DAE 197-1
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe "Les Ecologistes" relatif à l’ouverture au public du jardin de la mairie du 7e - Fameux P300. Vœu déposé par l’Exécutif.
Extract :
?ux référencés nos 19 et 19 bis relatifs à l'ouverture au public du jardin de la mairie du 7e arrondissement, le
parcs magnifiques qui sont fermés aux publics, et, stupeur : la mairie du 7e arrondissement, dirigée par
, nous avons découvert que la mairie du 7e arrondissement disposait d'un jardin de près de 3.700 mètres
'arrondissement disposant de jardins intérieurs. La mairie du 9e arrondissement a ouvert son jardin sur des horaires plus
restreints, un jardin un peu confidentiel sur le fond de la parcelle. La mairie du 8e et du 16e
Débat
Conseil municipal
2025 DLH 367 - 2, place du Louvre (1er). - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex-mairie du 1er à l’association "Musée Transitoire".
Extract :
délibération DLH 367 relatif à la mise à disposition temporaire du Beffroi de l'ex-mairie du 1er arrondissement
la maire, mes chers collègues, j'ai bien connu la mairie du 1er arrondissement, son histoire, son
de l'ancienne mairie du 1er arrondissement. Cela fait suite à la signature, en 2021, d'une charte
indépendants, dans le 12e arrondissement.
Cette association a une réelle habitude de l'occupation d
'ancienne mairie du 1er arrondissement qui, à ma connaissance, n'est actuellement pas occupé. Nous vous apporterons
Débat
Conseil municipal
Subvention à l'Union nationale des combattants du Département de Paris 12e, mairie du 12e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Extract :
'Union nationale des combattants du Département de Paris 12e, mairie du 12e arrondissement sollicite une subvention
.000 F est attribuée à l'Union nationale des combattants du Département de Paris 12e, mairie du 12e
combattants du Département de Paris 12e, mairie du 12e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e
;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille
Déliberation
1998 P. 1065
Conseil municipal
2025 DAE 197 Subvention (50.000 euros) et conventions, dont convention pour l’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube.
Extract :
'occupation de locaux au sein de la mairie du 20e arrondissement à l'association "Sensecube", et l
gratuite de 341 mètres carrés au sein de la mairie du 20e, ce qui représente une aide en nature de 40
l'accessibilité, qui se situe en plein c?ur de la mairie du 20e arrondissement. C'était aussi un
projet, et tout particulièrement la mairie du 20e arrondissement, qui a été extrêmement volontaire pour
’occupation de locaux au sein de la Mairie du 20e arrondissement à l’association Sensecube.
null
Débat
Conseil municipal
2024 DAJ 2 – Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris (Mairie du 10ème arrondissement).
Extract :
9 février 2024
2024 DAJ 2 Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris (Mairie du 10
au profit
de la Mairie du 10ème arrondissement de Paris ;
Vu le testament olographe de Monsieur
profit de la Mairie du 10ème arrondissement est
refusé aux charges et conditions imposées.
Article 2
-12024 DAJ 2 – Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris (Mairie du 10ème arrondissement).
2024
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
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Séance des 6, 7, 8 et
Déliberation
2024 DAJ 2-1
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux d’amélioration de l’accès “handicapés” et de création d’un ascenseur à la Mairie du 12e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mmes Mireille FLAM et PénélopeKOMITÈS, rapporteures.
Extract :
'accès ?handicapés? et de création d'un ascenseur à la Mairie du 12e arrondissement, 130, avenue Daumesnil (12e), et
'accès ?handicapés? et de création d'un ascenseur à la Mairie du 12e arrondissement, 130, avenue Daumesnil (12e
’amélioration de l’accès “handicapés” et de création d’un ascenseur à la Mairie du 12e arrondissement et des
du Code de l'Urbanisme et notamment l'article R. 430-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement
, en date du 28 février 2005 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M
Déliberation
2005 DPA 10
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 16e arrondissement
Extract :
de certains espaces de la mairie
du 16e arrondissement.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
’occupation temporaire de certains
espaces de la mairie du 16e arrondissement modifiée par la délibération 2019 DDCT 45
mairie du 16
ème
;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2022 ;
Sur le
mairie du 16e
arrondissement est fixé comme suit :
Du lundi au vendredi Samedi, dimanche et jours
2
ème
étage ainsi que de la salle d’audience de la mairie du 16e
arrondissement est fixé comme
Déliberation
2022 DDCT 107-1
Conseil municipal
Convention de co-organisation et co-production de l'exposition « Regards de Gaza » en partenariat avec l'UNRWA, du 08/09 au 20/10/2025 au 104 (19e) et du 21/10 au 02/11/2025 à la Mairie du 20e
Extract :
/10 au 02/11/2025 à la Mairie du 20e.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
------------
Le
Paris, situé 5 rue Curial 75019 Paris, du 08 septembre au 20 octobre 2025,
puis à la Mairie du 20e
CENTQUATRE-
PARIS du 08 septembre au 20 octobre 2025, puis à la Mairie du 20e arrondissement du 21 octobre
'UNRWA, du 08/09 au 20/10/2025 au 104 (19e) et du 21/10 au 02/11/2025 à la Mairie du 20e
'exposition « Regards de Gaza »
en partenariat avec l'UNRWA, du 08/09 au 20/10/2025 au CENTQUATRE-PARIS (19e) et du
21
Déliberation
2025 DGRI 57-1
Conseil municipal
Signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la “Société d’Ingénierie et de Réalisation de Constructions” pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’accès “handicapés” et de création d’un ascenseur à la Mairie du 12e. Mme Maïté ERRECART et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.
Extract :
'amélioration de l'accès ?handicapés? et de création d'un ascenseur à la Mairie du 12e arrondissement, et la
la création d'un ascenseur à la mairie du 12e arrondissement 130, avenue Daumesnil (12e) ;
Vu l
des travaux d'amélioration de l'accès ?handicapés? et la création d'un ascenseur à la Mairie du 12e
création d'un ascenseur à la mairie du 12e arrondissement située 130, avenue Daumesnil (12e), portant le
création d’un ascenseur à la Mairie du 12e. Mme Maïté ERRECART et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.
Déliberation
2008 DPA 141
Conseil municipal
Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 20ème arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin
Extract :
’occupation temporaire de certains espaces de la
mairie du 20ème arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin
2023 DDCT 71 fixant les redevances liées à l’occupation temporaire de certains
espaces de la mairie du
certains espaces de la mairie du 20ème arrondissement ;
Vu la saisine pour avis du conseil du 20ème
’occupation temporaire de la salle des fêtes
et du salon d’honneur de la mairie du 20ème arrondissement est fixé comme
des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle des mariages
de la Mairie du 20ème
Déliberation
2024 DDCT 127-1
Conseil municipal
Subventions, d'un montant total de 18 000 euros, à 12 associations au titre du fonds d’animation locale "Vie associative et citoyenne" du 12e arrondissement
Extract :
d’attribution de subventions de projet à 1’association ;
Vu l’avis du Conseil du 12e
titre du fonds d’animation locale "Vie associative et citoyenne" du 12e arrondissement 2026 DDCT 104-1
titre du fonds d’animation locale
« Vie associative et citoyenne » (FAL12) du 12ème arrondissement
2026
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
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Séance
des 15, 16, 17 et 18 juillet 2026
2026 DDCT 104 Subvention de 18.000 euros à 12 associations au
Déliberation
2026 DDCT 104-1
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir en vue des travaux d'amélioration de l'accès "handicapés" et de création d'un ascenseur à la Mairie du 12e arrondissement (12e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Extract :
la Mairie du 12e arrondissement, 130, avenue Daumesnil (12e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e
création d'un ascenseur à la Mairie du 12e arrondissement (12e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.
vue des travaux d'amélioration de l'accès "handicapés" et de création d'un ascenseur à la Mairie du 12
e arrondissement, 130, avenue Daumesnil (12e).
2004 DPA 114Autorisation à M. le Maire de Paris de
titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date
Déliberation
2004 DPA 114
Conseil municipal