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Conventions d’occupation du domaine public sur deux terrains contigus à l’église Saint-Germain-de-Charonne (20è) et au cimetière de Charonne (20è)
Extract :
sur deux terrains contigus à l’église
Saint-Germain-de-Charonne (20e) et au cimetière de Charonne (20
contigus à
l’église Saint-Germain-de-Charonne (20e) et au cimetière de Charonne (20e) ;
Vu l’avis du
terrains contigus à l’église Saint-Germain-de-Charonne (20è) et au cimetière de Charonne (20è)
signer une convention avec le collège privé Saint-
Germain-de-Charonne avec l’accord du Curé desservant
la paroisse, pour l’occupation temporaire d’un
terrain contigü à l’église Saint-Germain de Charonne
Déliberation
2016 DAC 522-1
Conseil municipal
Conventions d’occupation du domaine public sur deux terrains contigus à l’église Saint-Germain-de-Charonne (20è) et au cimetière de Charonne (20è)
Extract :
sur deux terrains contigus à l’église
Saint-Germain-de-Charonne (20e) et au cimetière de Charonne (20
contigus à
l’église Saint-Germain-de-Charonne (20e) et au cimetière de Charonne (20e) ;
Vu l’avis du
terrains contigus à l’église Saint-Germain-de-Charonne (20è) et au cimetière de Charonne (20è)
signer une convention avec le collège privé Saint-
Germain-de-Charonne avec l’accord du Curé desservant
la paroisse, pour l’occupation temporaire d’un
terrain contigü à l’église Saint-Germain de Charonne
Déliberation
2016 DAC 522-1
Conseil municipal
2006, DAC 479 - Apposition d’une plaque commémorative à la mémoire des Fédérés fusillés en 1871, au cimetière de Charonne (20e).
Extract :
de Paris inhumés au cimetière de Charonne.
En effet, si le mur des Fédérés au Père-Lachaise est bien
annuelle se déroulera à leur mémoire au cimetière de Charonne car le programme et l'action de la Commune de
fusillés en 1871, au cimetière de Charonne (20e).
le fait qu'on se battit aussi en 1871 dans le village de Charonne.
Elle sera en quelque sorte une
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de
Débat
Conseil municipal
Apposition d’une plaque commémorative à la mémoire des Fédérés fusillés en 1871, au cimetière de Charonne (20e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
Extract :
cimetière de Charonne (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du
fusillés en 1871, au cimetière de Charonne (20e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
Maire de Paris tendant à l'apposition d'une plaque commémorative à la mémoire des Fédérés au cimetière
de Charonne à (20e).
Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant : ?Ici, en 1897, furent réinhumés
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15
Déliberation
2006 DAC 479
Conseil municipal
Convention avec la Commune de Villedieu-sur-Indre pour l’entretien de la sépulture Rochereux dans le cimetière de cette ville
Extract :
’entretien d’une
concession dans le cimetière de cette ville.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
-sur-Indre, confiant à cette
dernière l’entretien de la sépulture de famille de madame R. située dans le cimetière de
cimetière.
Article 2 : La dépense annuelle estimée à 500 € sera imputée au budget de fonctionnement de
avec la Commune de Villedieu-sur-Indre pour l’entretien de la sépulture Rochereux dans le cimetière de
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 11 février
Déliberation
2026 DEVE 6-1
Conseil municipal
2026 DEVE 6 - Convention avec la Commune de Villedieu-sur-Indre pour l’entretien d'une sépulture dans le cimetière de cette ville.
Extract :
commune de Villedieu-sur-Indre pour l'entretien d'une sépulture dans le cimetière de cette ville.
La
concessions funéraires, celle du Père-Lachaise et celle du cimetière de Villedieu-sur-Indre, et j'étais, vous
concession dans le cimetière municipal de Villedieu-sur-Indre. Comme vous avez pu en prendre connaissance, et
'une sépulture dans le cimetière de cette ville.
null
Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération
Débat
Conseil municipal
Modification des garanties d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé au 61 rue de Charonne (11e) par ADOMA
Extract :
création de
logements sociaux réalisé au 61 rue de Charonne (11e) par ADOMA.
M. Jacques BAUDRIER
’un programme de création d’une résidence sociale
située 61 rue de Charonne (11e) ;
Vu le contrat de prêt n
financer un programme de création de
logements sociaux situé 61 rue de Charonne (11e). La garantie de la
Charonne (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 625
sociaux réalisé au 61 rue de Charonne (11e) par ADOMA 2026 DLH 22-1
Déliberation
2026 DLH 22-1
Conseil municipal
Location d'immeuble 123 boulevard de Charonne 11è à HENEO - Bail emphytéotique
Extract :
, 5, 6 et 7 juillet 2023
2023 DLH 116 Location de l’immeuble 123, Boulevard de Charonne (11e) à
conditions de location à HENEO de l’immeuble 123, Boulevard de Charonne (11e) ;
Vu l’avis du Service Local
Charonne (11e), cadastré BR 28, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie
de Charonne 11è à HENEO - Bail emphytéotique
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 12 juillet
Déliberation
2023 DLH 116-1
Conseil municipal
Réalisation, 1-3 rue Basfroi/69 rue de Charonne (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (165 696 euros)
Extract :
, 9 et 10 octobre 2025
2025 DLH 272 - 1 Réalisation, 1-3 rue Basfroi / 69 rue de Charonne (11e) d
-3 rue Basfroi / 69 rue de Charonne (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30
de
rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 1-3 rue Basfroi / 69 rue de Charonne Paris (11e
rue de Charonne (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par ELOGIE
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'État
le 17 octobre
Déliberation
2025 DLH 272-1
Conseil municipal
Réalisation, 1-3 rue Basfroi/69 rue de Charonne (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (165 696 euros)
Extract :
, 9 et 10 octobre 2025
2025 DLH 272 - 2 Réalisation, 1-3 rue Basfroi / 69 rue de Charonne Paris
de Charonne Paris Paris (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 1-3 rue Basfroi / 69 rue de Charonne
Paris
Charonne
Paris (11e). La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de
, 1-3 rue Basfroi/69 rue de Charonne (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par
Déliberation
2025 DLH 272-2
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Raymonde et Robert Auribault au 125 boulevard de Charonne, à Paris 11e
Extract :
Raymonde et Robert
Auribault au 125, boulevard de Charonne à Paris 11e.
Mme Laurence PATRICE
hommage à Raymonde et
Robert Auribault au 125, boulevard de Charonne à Paris 11e ;
Vu l'avis du
et Robert Auribault au 125, boulevard de
Charonne à Paris 11e.
Article 2 : Le texte de la plaque
-1Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Raymonde et Robert Auribault au 125 boulevard de Charonne
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 16 octobre
Déliberation
2024 DAC 436-1
Conseil municipal
Réalisation, 158-166 boulevard de Charonne (20e) d'un programme de rénovation de 50 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - subvention (672 210 €)
Extract :
des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
2024 DLH 185 Réalisation, 158 - 166 boulevard de Charonne
- 166 boulevard de Charonne (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 décembre
de
rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 158 - 166 boulevard de Charonne (20e).
Pour ce
2024 DLH 185-1Réalisation, 158-166 boulevard de Charonne (20e) d'un programme de rénovation de 50
1
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 23
Déliberation
2024 DLH 185-1
Conseil municipal
Voiries vertes du cimetière de Pantin - convention financière avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Extract :
les
travaux de voiries vertes au cimetière de Pantin en 2020.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
réalisation de voiries vertes au cimetière de Pantin en 2020 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON
cimetière de Pantin en
2020
Article 2 : La recette sera imputée sur le budget d’investissement de la
-1Voiries vertes du cimetière de Pantin - convention financière avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 20
Déliberation
2020 DEVE 65-1
Conseil municipal
Application du tarif d’intérêt général pour les abattages d’arbres nécessaires aux travaux de réfection de l’étanchéité du mur d’enceinte du Cimetière de Montrouge (14e)
Extract :
’arbres nécessaires
aux travaux de réfection de l’étanchéité du mur d’enceinte du Cimetière de Montrouge (14e
d’arbres nécessaires aux
travaux de réfection de l’étanchéité du mur d’enceinte du Cimetière de
’étanchéité du mur d’enceinte du Cimetière de Montrouge (14e).
Article 2 : La recette sera constatée au budget
’arbres nécessaires aux travaux de réfection de l’étanchéité du mur d’enceinte du Cimetière de Montrouge (14e)
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 12 juillet
Déliberation
2023 DEVE 52-1
Conseil municipal
Réalisation 87-89 Boulevard de Charonne (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration comportant 46 logements sociaux (23 PLA I - 14 PLUS - 9 PLS) par Paris Habitat - Subvention (6 543 520 euros)
Extract :
, 17, 18 et 19 décembre 2025
2025 DLH 437 - 1 Réalisation, 87-89 Boulevard de Charonne (11e) d
logements sociaux (23 PLA I - 14 PLUS - 9 PLS) à réaliser par Paris Habitat au
87-89 Boulevard de Charonne
approuvée la réalisation au 87-89 Boulevard de Charonne (11e) du programme
d
-89 Boulevard de Charonne (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration comportant 46 logements sociaux (23
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 24 décembre
Déliberation
2025 DLH 437-1
Conseil municipal
Réalisation 87-89 Boulevard de Charonne (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration comportant 46 logements sociaux (23 PLA I - 14 PLUS - 9 PLS) par Paris Habitat - Subvention (6 543 520 euros)
Extract :
, 17, 18 et 19 décembre 2025
2025 DLH 437 - 2 Réalisation, 87-89 Boulevard de Charonne (11e) d
- 14 PLUS - 9 PLS) à réaliser au 87-89 Boulevard de Charonne (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e
à financer la création de 23
logements PLAI situés 87-89 Boulevard de Charonne (11e). La garantie
financer la création de
23 logements PLAI situés 87-89 Boulevard de Charonne (11e). La garantie de la
à financer la création de 14
logements PLUS situés 87-89 Boulevard de Charonne (11e). La garantie
Déliberation
2025 DLH 437-2
Conseil municipal
Réalisation 87-89 Boulevard de Charonne (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration comportant 46 logements sociaux (23 PLA I - 14 PLUS - 9 PLS) par Paris Habitat - Subvention (6 543 520 euros)
Extract :
, 17, 18 et 19 décembre 2025
2025 DLH 437 - 3 Réalisation, 87-89 Boulevard de Charonne (11e) d
-89 Boulevard de Charonne (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 décembre 2025
situés 87-89 Boulevard de Charonne (11e). La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la
,
Anne HIDALGO
2025 DLH 437-3Réalisation 87-89 Boulevard de Charonne (11e) d'un programme d
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 24 décembre
Déliberation
2025 DLH 437-3
Conseil municipal
Réalisation, au 15-21 boulevard de Charonne, 10 avenue du Trône et 10 rue Taillebourg (11e) d'un programme de rénovation de 45 logements sociaux par Paris Habitat. Subvention (987 560 euros)
Extract :
, 9 et 10 octobre 2025
2025 DLH 236 Réalisation, au 15-21 Boulevard de Charonne, 10 avenue du
Habitat au 15-21 Boulevard de Charonne, 10 avenue du Trône et 10 rue Taillebourg
(11e) ;
Vu l’avis du
-21 boulevard de Charonne, 10 avenue du Trône et 10
rue Taillebourg (11e).
Pour ce programme, Paris Habitat
,
Anne HIDALGO
2025 DLH 236-1Réalisation, au 15-21 boulevard de Charonne, 10 avenue du Trône
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 17 octobre
Déliberation
2025 DLH 236-1
Conseil municipal
Réalisation, 154 rue de Charonne (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 38 logements sociaux (13 PLA I - 13 PLUS - 12 PLS) par Paris Habitat. Subvention (3 973 960 euros)
Extract :
juillet 2025
2025 DLH 128 Réalisation, 154 rue de Charonne (11e) d’un programme d
réaliser par Paris Habitat au
154 rue de Charonne (11e);
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en
,
Délibère
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 154 rue de Charonne (11e) du programme d
’Habitation.
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2025 DLH 128-1Réalisation, 154 rue de Charonne
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 4 juillet 2025
Déliberation
2025 DLH 128-1
Conseil municipal
Subvention (198 221 euros), avenant n°1 à la Fondation de l'Armée du Salut (20e) pour la crèche collective Le Palais des Enfants située 94 rue de Charonne (11e)
Extract :
e) pour la
crèche collective, « Le Palais des Enfants », située 94 rue de Charonne (11e).
Mme
de Charonne (11e)
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 8 juillet 2025
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance des 1er, 2, 3 et 4
juillet 2025
2025 DFPE 85 Subvention (198.221 euros), avenant n°1 à Fondation de l’Armée du Salut (20
Déliberation
2025 DFPE 85-1
Conseil municipal