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Lancement d’un marché négocié relatif à la restructuration de la conservation, d’un logement, des locaux sociaux et des sanitaires publics du cimetière d’Auteuil (16e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
Extract :
restructuration de la conservation, d'un logement, des locaux sociaux et des sanitaires publics du cimetière d'Auteuil
'un logement, des locaux sociaux et sanitaires publics du cimetière d'Auteuil (16e).
Art. 2.- Les travaux
sanitaires publics du cimetière d’Auteuil (16e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement d'un marché négocié relatif à la
Maire de Paris est autorisé à lancer un marché de travaux pour la restructuration de la conservation, d
Déliberation
2008 DEVE 27
Conseil municipal
Reprise en gestion de l’ancienne usine des eaux d’Auteuil au 1er juillet 2026 (16e)
Extract :
des 15, 16, 17 et 18 juillet 2026
2026 DPE 35 Restitution à la Ville de Paris de l'usine des eaux d'Auteuil
Maire de Paris acte la
restitution à la Ville de Paris de l'usine des eaux d'Auteuil (16e) ;
Vu l
Reprise en gestion de l’ancienne usine des eaux d’Auteuil au 1er juillet 2026 (16e) 2026 DPE 35-1
public de l’eau de Paris 2022-2028, ;
Vu la délibération n° 2019-047 du Conseil d’administration de la
retour gratuitement à la Ville de Paris d’une emprise de la parcelle
AK19 mise à disposition d’Eau de
Déliberation
2026 DPE 35-1
Conseil municipal
cimetière du Père Lachaise -acceptation de la convention de financement avec la ville du Touquet
Extract :
Paris par la ville du
Touquet pour la restauration de la tombe d’Alphonse DALOZ au cimetière du Père
des 18, 19, 20 et 21 novembre 2025
2025 DEVE 100 Cimetière du Père Lachaise (20e) – Acceptation de
tombe de
Alphonse DALOZ située au Cimetière du Père Lachaise.
Article 2 : la convention de
.
Article 3 : La recette estimée à 4626,30 € correspondant à la convention sera imputée au budget
d
DEVE 100-1cimetière du Père Lachaise -acceptation de la convention de financement avec la ville du
Déliberation
2025 DEVE 100-1
Conseil municipal
2026 DEVE 6 - Convention avec la Commune de Villedieu-sur-Indre pour l’entretien d'une sépulture dans le cimetière de cette ville.
Extract :
commune de Villedieu-sur-Indre pour l'entretien d'une sépulture dans le cimetière de cette ville.
La
Villedieu-sur-Indre sur ce projet de délibération. Pour rappel, il s'agit, dans ce projet de délibération, d
'organiser l'héritage d'une femme qui s'appelle Mme R., qui est décédée en 2011, et qui a fait de la Ville de
fortune personnelle à la Ville. C'est évidemment beaucoup d'argent, puisque cela représentait presque 300
Ville doit faire, c'est entretenir sa sépulture qui se trouve au cimetière du Père-Lachaise et la
Débat
Conseil municipal
cimetière du Père Lachaise (20ème) - acceptation de mécénat financier
Extract :
, 9, 10 et 11 octobre 2024
2024 DEVE 43 Cimetière du Père Lachaise (20e) - Acceptation de mécénat
de délibération en date du 24 septembre 2024, par lequel Madame la Maire de Paris lui
propose d
’approuver le principe d’un mécénat pour financer une partie des travaux de restauration
de la tombe de Zoé
Alexandrine CADIOT située au Cimetière du Père Lachaise ;
Vu la convention jointe au présent projet de
réalisation des
travaux de restauration de la tombe de Zoé Alexandrine CADIOT située au Cimetière du Père
Déliberation
2024 DEVE 43-1
Conseil municipal
2025 DEVE 100 Cimetière du Père Lachaise - Acceptation de la convention de financement avec la ville du Touquet.
Extract :
délibération DEVE 100 concernant le cimetière du Père-Lachaise et l'acceptation de la convention de financement
délibération avec beaucoup d'intérêt. Souvent, dans cet hémicycle, nous prenons la parole sur des sujets que
Paris, c'est aussi l'occasion d'apprendre sur notre ville, sur son histoire, sur ceux qui l'ont façonnée
mémoire, mais aussi célébrer un état d'esprit, un état d'esprit profondément parisien, celui de l
délibération permet la passation d'une convention entre la Ville de Paris et celle du Touquet, qui permet le
Débat
Conseil municipal
Convention avec la Commune de Villedieu-sur-Indre pour l’entretien de la sépulture Rochereux dans le cimetière de cette ville
Extract :
’entretien d’une
concession dans le cimetière de cette ville.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
-sur-Indre, confiant à cette
dernière l’entretien de la sépulture de famille de madame R. située dans le cimetière de
cette ville,
entretien incombant désormais à la Ville de Paris en vertu d’un legs avec charge accepté
cimetière.
Article 2 : La dépense annuelle estimée à 500 € sera imputée au budget de fonctionnement de
avec la Commune de Villedieu-sur-Indre pour l’entretien de la sépulture Rochereux dans le cimetière de
Déliberation
2026 DEVE 6-1
Conseil municipal
Cession de l'ensemble immobilier 16-18 avenue du Cimetière Parisien à Pantin (93).
Extract :
-18 avenue du Cimetière Parisien à
Pantin (93).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
------------
Le
Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’offre d
biens situés 16 et 18 avenue du Cimetière Parisien à Pantin (93) au prix de 545.000 € hors frais de
notaire et avec une clause anti-spéculative d’une durée de 5 ans ;
Considérant que la Ville de Paris
est propriétaire des parcelles cadastrées section E n°33 et E n°34
d’une contenance cadastrale
Déliberation
2024 DU 126-1
Conseil municipal
Cimetière du Père Lachaise (20e) – Acceptation de mécénat financier
Extract :
2023
2023 DEVE 57 Cimetière du Père Lachaise (20e) – Acceptation de mécénat financier
M
date du 19 septembre 2023 par lequel Madame la Maire de Paris
lui propose d’approuver le principe d
’un mécénat pour financer une partie des travaux de
restauration de la tombe du Marquis d’Argenteuil située
au Cimetière du Père Lachaise ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Paul SIMONDON, au nom de la 1
cadre de la réalisation
des travaux de restauration de de la tombe du Marquis d’Argenteuil située au
Déliberation
2023 DEVE 57-1
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement (20.000 euros) à l’association Compagnie du 20e pour son projet d'accueil des visiteurs au cimetière du Père Lachaise et à la Maison du 20e
Extract :
pour son
projet d'accueil des visiteurs au cimetière du Père Lachaise et à la Maison du 20ème.
M
pour son projet d'accueil des visiteurs au cimetière du Père Lachaise et à la Maison du 20e 2026 DAE 96-1
Maire de Paris propose
d’accorder une subvention de projet à l’association Compagnie du 20e et de
subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association
La Compagnie du 20e
: 92027539300014) au titre de l’exercice 2026.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 20
Déliberation
2026 DAE 96-1
Conseil municipal
cimetière du Père Lachaise - mémorial du génocide de Srebrenica - convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l'association "Solidarité internationale Bosnie-Herzégovine-France"
Extract :
-Herzégovine-France »
pour la mise à sa disposition d’un terrain au cimetière du Père Lachaise en vue de l’édification d
’un terrain au cimetière du Père Lachaise, en vue de l’édification d’un mémorial à la
mémoire des victimes du
-1cimetière du Père Lachaise - mémorial du génocide de Srebrenica - convention d'occupation du domaine public
des 1er, 2, 3 et 4 juillet 2025
2025 DEVE 34 cimetière du Père Lachaise - mémorial du
génocide de Srebrenica - convention
d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l
Déliberation
2025 DEVE 34-1
Conseil municipal
Subvention d'investissement (100 000 euros) et convention relative à la réhabilitation de la MECS Sainte Thérèse gérée par la Fondation Apprentis d'Auteuil.
Extract :
convention relative à la
réhabilitation de la MECS Sainte-Thérèse gérée par la Fondation Apprentis d’Auteuil
Apprentis d’Auteuil pour
autoriser le versement d’une subvention d’investissement nécessaire à la
autorisée à signer une convention avec La Fondation des
Apprentis d’Auteuil, dont le texte est joint à la
réhabilitation de la MECS Sainte Thérèse gérée par la Fondation Apprentis d'Auteuil.
des 18, 19, 20 et 21 novembre 2025
2025 DSOL 177 Subvention d’investissement (100.000 euros) et
Déliberation
2025 DSOL 177-1
Conseil municipal
2024 DU 126 - Cession de l'ensemble immobilier 16-18, avenue du Cimetière Parisien à Pantin (93).
Extract :
total de 422 mètres carrés qui sont situés à Pantin, à la frontière d'Aubervilliers et près du cimetière
délibération DU 126 concernant la cession de l'ensemble immobilier 16-18, avenue du Cimetière Parisien à Pantin
collègues.
J'ai du mal, dans ce Conseil, à bien comprendre les choses. On nous a parlé dans ce Conseil d
, alors que c'est évalué à 590.000 euros et, sur le marché, ce bien vaut entre 800.000 et 1,2 million d
, d'autant plus que, pendant tout le Conseil, on parle de foncière, de logements abordables, de S
Débat
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel relatif à une concession funéraire dans le cimetière du Père Lachaise (20ème).
Extract :
2023 DEVE 40 Protocole d’accord transactionnel relatif à une concession funéraire dans le
cimetière du
concession référencée au cimetière du Père Lachaise et à signer le protocole d’accord
correspondant.
L
protocole d’accord
correspondant ;
Vu le projet d’accord amiable joint au présent projet de délibération
’indemnisation du préjudice subi s’effectue par le versement d’une somme globale et
forfaitaire de 21 721
,78 € correspondant d’une part aux opérations d’exhumation, de transport
et de réinhumation de la défunte dans la
Déliberation
2023 DEVE 40-1
Conseil municipal
2025 DEVE 34 - Cimetière du Père Lachaise. - Mémorial du génocide de Srebrenica. - Convention d'occupation du domaine public à titre gratuit avec l'association "Solidarité internationale Bosnie-Herzégovine-France".
Extract :
titre gratuit, d'un terrain dans le cimetière du Père-Lachaise pour ériger un mémorial en hommage aux
délibération DEVE 34 relatif au cimetière du Père-Lachaise, mémorial au génocide de Srebrenica.
La parole
Bosnie contre leurs villages. La Ville est saturée de réfugiés qui campent dans les cages d'escalier et
les couloirs d'immeubles, dans des voitures, des écoles ou des centres sportifs. Pour les plus
médicaments, les convois d'aide humanitaire internationale étant bloqués au point de passage ; privés d
Débat
Conseil municipal
cimetière du Montparnasse (14ème) - Classement au titre des monuments historiques de sept monuments funéraires
Extract :
et 9 février 2024
2024 DEVE 5 Cimetière du Montparnasse (14e) – Classement au titre des
’architecture le classement de sept tombes propriété de la Ville de Paris,
situées au cimetière du Montparnasse
’architecture le classement de sept tombes propriété de la ville de Paris, situées au
cimetière du Sud dit du
-1cimetière du Montparnasse (14ème) - Classement au titre des monuments historiques de sept monuments
Déliberation
2024 DEVE 5-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel relatif à une concession funéraire du cimetière du Père Lachaise (20e).
Extract :
’indemnisation des titulaires d’une concession du cimetière
du Père Lachaise en réparation de dommages dont la
cimetière du Père Lachaise au bénéfice des ayants droits de
monsieur Edmond Augustin LEFEVRE et d
13 octobre 2022
2022 DEVE 74 Protocole d’accord transactionnel relatif à une concession
funéraire dans le
cimetière du Père Lachaise (20è)
M. Paul SIMONDON, rapporteur.
--------
Le
responsabilité incombe à la Ville de
Paris, et de signer le protocole d’accord correspondant ;
Vu le
Déliberation
2022 DEVE 74-1
Conseil municipal
travaux de création et surveillance d'une porte piétonne dans le cimetière des Batignolles, côté Clichy - Avenant à la convention de financement avec la ville de Clichy la Garenne (92110)
Extract :
surveillance d’une porte piétonne dans le
cimetière des Batignolles côté Clichy ;
Vu le projet d
2025 DEVE 19-1travaux de création et surveillance d'une porte piétonne dans le cimetière des
, 12 et 13 février 2025
2025 DEVE 19 travaux de création et surveillance d’une porte piétonne dans
le cimetière des
Batignolles, côté Clichy - avenant à la convention de financement avec la ville de
, modifiant les modalités techniques et
financières des travaux de réalisation et de surveillance d’une porte
Déliberation
2025 DEVE 19-1
Conseil municipal
Réalisation 6 Villa Mozart (16e) d'un programme de construction neuve d'un Foyer de jeunes travailleurs comportant 106 logements PLA-I par la Fondation des Apprentis d'Auteuil – Subvention 4 257 495 €
Extract :
Apprentis d'Auteuil –
Subvention (4.257.495 euros).
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Fondation des
Apprentis d'Auteuil au 6 Villa Mozart (16e) ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement
-I à réaliser par
la Fondation des Apprentis d'Auteuil 6 Villa Mozart (16e).
Article 2 : Pour ce
programme, la Fondation des Apprentis d'Auteuil bénéficiera d’une subvention de
la Ville de Paris d
Maire de Paris est autorisée à conclure avec La Fondation des Apprentis
d'Auteuil la convention fixant
Déliberation
2026 DLH 23-1
Conseil municipal
Réalisation 6 Villa Mozart (16e) d'un programme de construction neuve d'un Foyer de jeunes travailleurs comportant 106 logements PLA-I par la Fondation des Apprentis d'Auteuil – Subvention 4 257 495 €
Extract :
Apprentis d'Auteuil –
Garanties des prêts PLA-I par la Ville de Paris (4.444.261 euros).
Mme Barbara
Fondation des Apprentis
d'Auteuil en vue du financement du programme de construction neuve d'un Foyer de
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la
Fondation des Apprentis d'Auteuil auprès de la
Apprentis d'Auteuil, pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas :
- Des sommes dues (capital et
des Apprentis d'Auteuil la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de
cette garantie
Déliberation
2026 DLH 23-2
Conseil municipal