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Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Bourse de Commerce – Collection Pinault, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers populaires
Extract :
’Établissement Culturel Bourse
de Commerce - Collection Pinault, dans le cadre du Pacte parisien pour les quartiers
convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Culturel Bourse de Commerce
et l’Établissement Culturel Bourse de Commerce – Collection Pinault, dans le cadre du Pacte parisien
Partenariat avec
L’Établissement Culturel dénommé Bourse du Commerce - Collection Pinault.
La
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 16 février
Déliberation
2026 DDCT 26-1
Conseil municipal
Opération Bourse de Commerce (1er) - Léon Jouhaux (10e).
Extract :
des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016
2016 DU 62 Opération Bourse de Commerce - Cession du bâtiment situé
11 rue Léon Jouhaux
(10
e
) - Acquisition du bâtiment de la Bourse de Commerce 2 rue de Viarmes (1
’art contemporain dans
le bâtiment de la Bourse de Commerce.
MM. Jean-Louis MISSIKA et Bruno JULLIARD
dénommé Bourse de Commerce, situé 2 rue de Viarmes à Paris (1
er
),
correspondant à la parcelle cadastrée
’art contemporain dans le bâtiment de la Bourse de Commerce, 2 rue de
Viarmes à Paris (1
er
) ;
Considérant
Déliberation
2016 DU 62-1
Conseil municipal
Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la cession de la Bourse du commerce.
Extract :
Jean-Louis MISSIKA avec le v?u n° 24 relatif à la cession de la Bourse du commerce.
Même tarif
différence entre un achat et un échange. Or, la Bourse du commerce n'a pas été achetée par la Ville de Paris
valeur globale de la Bourse du commerce. 50 millions d'euros, c'est celle de l'Hôtel des Douanes. 86
SIMONNET relatif à la cession de la Bourse du commerce.
voudrais savoir si c'est bien 86 millions d'euros qu'a coûté le fait d'acquérir la rotonde du 18e, de
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au devenir du bâtiment de la Bourse du commerce.
Extract :
très beau bâtiment de la Bourse de commerce est aujourd'hui très largement inutilisé. Dans ce projet
'?uvres d'art à la Bourse du commerce, cette rotonde du XVIIIe siècle située aux portes des Halles.
Il est
prochaines années, quelle sera la valeur du bâtiment de 16.000 mètres carrés troqué à la Chambre de commerce
rejeté.
nullVœu déposé par Mme SIMONNET relatif au devenir du bâtiment de la Bourse du
, patron François PINAULT ! Ah, quelle bonne nouvelle que cette future fondation de François PINAULT, ce
Débat
Conseil municipal
relatif à la défense de la Bourse du Travail.
Extract :
juin 2026
2026 V.128 Vœu relatif à la défense de la Bourse du Travail.
-------------
Le
la décision d’expulsion des organisations syndicales de la Bourse du Travail à
Carcassonne depuis l
’ennemie des travailleurs et des travailleuses ;
Considérant que la Bourse du travail de Paris trouve ses
la mise à disposition d’espace bâtimentaire au sein de la Bourse du
Travail ;
Considérant le vœu
défense de la Bourse du Travail. V .128
Déliberation
V .128
Conseil municipal
Convention biennale (2025-2026) avec la chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Ile de France
Extract :
, 2, 3 et 4 juillet 2025
2025 DAE 81 Convention biennale (2025-2026) avec la Chambre de commerce
partenariat, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec la Chambre de commerce et d
chambre de commerce et d’industrie
de région Paris Ile de France – 27, avenue de Friedland 75008 Paris
(2025-2026) avec la chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Ile de France
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 8 juillet
Déliberation
2025 DAE 81-1
Conseil municipal
Rachat par la Ville de Paris des titres détenus par la Chambre de commerce et d'industrie d'Ile de France au capital de la Saemes.
Extract :
commerce et
d’industrie d’Ile-de-France au capital de la Saemes.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
articles L.1521-1 et suivants ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 210-2, L. 225-1 et
la Chambre de Commerce et d’Industrie
d’Ile -de-France entend vendre à la Ville de Paris l
’approuver l’acquisition par la Ville de Paris des titres détenus par la Chambre de commerce et
d’industrie d’Ile-de
des 421 actions
détenues par la Chambre de commerce et d’industrie d’Ile-de-France au capital de la
Déliberation
2026 DFA 8-1
Conseil municipal
Mise en œuvre pour l’année 2026 de la convention biennale avec la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France (CCIR) (40.000 euros)
Extract :
biennale avec la Chambre de
commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France (CCI) (40.000 euros
le plan d’action, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la Chambre de commerce et
attribuée à la Chambre de Commerce et d’Industrie
de région Paris Ile de France (SIRET n°130 017 270 00856
Mise en œuvre pour l’année 2026 de la convention biennale avec la Chambre de commerce et d’industrie de
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 21 juillet
Déliberation
2026 DAE 134-1
Conseil municipal
relatif à la rénovation des bâtiments de la Bourse du Travail.
Extract :
avril 2025
2025 V.45 Vœu relatif à la rénovation des bâtiments de la Bourse du Travail
.
-------------
Le Conseil de Paris,
Considérant le projet de cession d’un bâtiment de la Bourse du travail
;
Considérant que la Bourse du travail de Paris trouve ses origines dans les débats municipaux des
années 1870
de la Libération en 1946 ;
Considérant que la bourse du travail de Paris est gérée par une
’activité :
Patrick de Carolis, maire Horizons d’Arles, qui projette d’expulser les syndicats de la Bourse
du Travail
Déliberation
V .45
Conseil municipal
Parc de stationnement Bourse (2e). Convention de concession pour son exploitation.
Extract :
2023 DVD 4-1Parc de stationnement Bourse (2e). Convention de concession pour son exploitation.
Déliberation
2023 DVD 4-1
Conseil municipal
relatif à un bilan de la bourse d’échanges de logements sociaux.
Extract :
2022
2022 V. 74 Vœu relatif à un bilan de la bourse d’échanges de logements sociaux à Paris
;
Considérant que la création du comité inter-bailleur et de la bourse d’échange de logement social n’ont
pas
vœu :
Qu’un bilan de la bourse d’échange de logements sociaux soit présenté en 5ème commission
.
V .74relatif à un bilan de la bourse d’échanges de logements sociaux.
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 29 mars 2022
Déliberation
V .74
Conseil municipal
Parc de stationnement Bourse (2e). Avenant de prolongation Convention de concession pour son exploitation.
Extract :
-------------
Séance des 11, 12 et 13 octobre 2022
2022 DVD 87 Parc de stationnement BOURSE - Avenant n° 8 à
parc de
stationnement BOURSE et ses avenants du 25 janvier 1968, 25 avril 1975, 12 septembre 1988,
11
Bourse (groupe INDIGO) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 septembre 2022, par lequel Madame
concession du parc de stationnement
BOURSE à Paris 2e de 7 mois, pour prendre en compte de l’impact de la
Paris Parking Bourse (groupe
INDIGO) l'avenant n° 8 à la convention de délégation de service public du
Déliberation
2022 DVD 87-1
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif à la rénovation des bâtiments de la Bourse du Travail.
Extract :
?u référencé n° 17 relatif à la rénovation des bâtiments de la Bourse du Travail.
La parole est à M. Jean
l'annexe de la Bourse du Travail située au 67, rue de Turbigo, dans le 3e arrondissement, avec l
avec la nécessité d'avoir une Bourse du Travail et d'avoir des lieux qui permettent aux travailleurs de
train de sacrifier leur Bourse du Travail, il nous paraît essentiel au contraire de les protéger. C
le Maire.
Chers collègues, la Bourse du Travail de Paris se déploie en effet sur trois bâtiments dont
Débat
Conseil municipal
Signature de la convention annuelle passée avec l’Établissement public Bourse du travail de Paris (Paris 10ème) et contributions financières de la Ville de Paris (373 646 euros)
Extract :
’Établissement public Bourse du
travail de Paris (Paris 10e) et contributions financières de la Ville de Paris (373
décret n° 70-301 du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse du travail de Paris ;
Vu le
’autoriser à signer la convention annuelle passée entre la Ville de Paris et
l’établissement public Bourse du
travail, et d’accorder une subvention de fonctionnement, à
l’établissement public Bourse du travail de
texte est
joint à la présente délibération avec l’établissement public Bourse du travail de Paris
Déliberation
2025 DAE 242-1
Conseil municipal
Convention quadriennale entre la Ville de Paris et la chambre de commerce et d'industrie de Paris : participation au financement et à la réalisation du plan d'actions 2024 (80 000 euros).
Extract :
quadriennale avec la chambre de
commerce et d’industrie de la région Paris Ile de France. Participation de la
;
Vu la convention de partenariat entre la Ville d Paris et la Chambre de Commerce et d’Industrie de
:
Article 1 : Une participation de 80.000 euros est attribuée à la chambre de commerce et d’industrie
de
quadriennale entre la Ville de Paris et la chambre de commerce et d'industrie de Paris : participation au
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 18 juillet
Déliberation
2024 DAE 73-1
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à un bilan de la bourse d’échanges de logements sociaux.
Extract :
relatif à un bilan de la bourse d'échanges de logements sociaux.
Valérie MONTANDON reprend la parole
bilan de la bourse d’échanges de logements sociaux.
hémicycle du problème de la rotation des logements sociaux, le taux à Paris est très faible, il était en
2020 de 4,8, et même avant le confinement de 3,8, et les taux sont bien inférieurs à la moyenne d'Ile-de
-France et à la moyenne nationale.
Il est vrai que 20 % des demandeurs de logements sociaux sont des
Débat
Conseil municipal
Dénomination « Paul Varry » attribuée à la piste cyclables située rue Réaumur, place de la Bourse et la rue du 4 septembre (Paris Centre)
Extract :
située rue Réaumur, place
de la Bourse et rue du 4 septembre (Paris Centre).
M. David BELLIARD
Réaumur, place de la
Bourse et rue du 4 septembre, à Paris Centre.
La Maire de Paris
Réaumur, place de la Bourse et la rue du 4 septembre (Paris Centre)
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 7 juillet
2025
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
-------------
Séance du 1
Déliberation
2025 DVD 95-1
Conseil municipal
Convention quadriennale avec la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de- France (CCIR)
Extract :
2021
2021 DAE 44 Convention quadriennale avec la Chambre de commerce et d’industrie de région
présente délibération, avec la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-
France (CCIR
).
Article 2 : Une participation de 80 000 euros est attribuée à la chambre de commerce et d’industrie de
quadriennale avec la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-
France (CCIR)
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 5 février 2021
Déliberation
2021 DAE 44-1
Conseil municipal
Bourse du Travail 10ème - subvention 2019 (111 419 €) à la commission administrative de la Bourse du travail de Paris
Extract :
.419 euros) à la Commission
Administrative de la Bourse du Travail de Paris et avenant n°6 à la convention
Bourse du Travail, modifié par le décret
n°78-1029 du 18 octobre 1978 ;
Vu la convention de gestion
pluriannuelle entre la Ville de Paris et la Commission Administrative de la
Bourse du Travail de Paris en date
de la Bourse du Travail et
de l’autoriser à signer l’avenant n°6 à la convention pluriannuelle avec
Bourse du
Travail de Paris.
Article 2 : Un complément de subvention de 111 419 euros est attribué à
Déliberation
2019 DAE 241-1
Conseil municipal
2024 DAE 26 - Création, à titre expérimental, d’un périmètre de sauvegarde des commerces culturels du quartier latin et mise en œuvre d’un droit de préemption des fonds de commerce sur ce secteur.
Extract :
culturels du Quartier latin et à la mise en ?uvre d'un droit de préemption des fonds de commerce sur ce
du commerce et de l'artisanat de proximité avec pour ambition de préserver les commerces culturels
, en pouvant acquérir, certes, des fonds artisanaux et des fonds de commerce mais aussi et surtout des
sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité dans les 5e, 6e et 7e arrondissements, afin d'y mener
innovant par la préemption des fonds de commerce. Au contraire des commerces de proximité dont nous pouvons
Débat
Conseil municipal