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relatif à la défense de la Bourse du Travail.
Extract :
juin 2026
2026 V.128 Vœu relatif à la défense de la Bourse du Travail.
-------------
Le
la décision d’expulsion des organisations syndicales de la Bourse du Travail à
Carcassonne depuis l
’ennemie des travailleurs et des travailleuses ;
Considérant que la Bourse du travail de Paris trouve ses
la mise à disposition d’espace bâtimentaire au sein de la Bourse du
Travail ;
Considérant le vœu
défense de la Bourse du Travail. V .128
Déliberation
V .128
Conseil municipal
relatif à la rénovation des bâtiments de la Bourse du Travail.
Extract :
avril 2025
2025 V.45 Vœu relatif à la rénovation des bâtiments de la Bourse du Travail
.
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Le Conseil de Paris,
Considérant le projet de cession d’un bâtiment de la Bourse du travail
;
Considérant que la Bourse du travail de Paris trouve ses origines dans les débats municipaux des
années 1870
de la Libération en 1946 ;
Considérant que la bourse du travail de Paris est gérée par une
délégués désignés par les
organisations syndicales admises à la bourse du travail ;
Considérant la
Déliberation
V .45
Conseil municipal
Bourse du Travail (10e) - Subvention de fonctionnement 2022 (70 000 €) et convention avec l'association des organisations syndicales de la Bourse du Travail
Extract :
8 juillet 2022
2022 DAE 127 – Bourse du Travail 10ème – subvention 2e semestre 2022 (70 000
euros) à
l’association des organisations syndicales de la Bourse du Travail (ASO-BT)
Mme Afaf
territoriales ;
Vu le décret n° 70-301 du 3 avril 1970 portant réforme de la Bourse du Travail, modifié par
’association des organisations
syndicales de la Bourse du Travail et de l’autoriser à signer l’avenant n° 3 à la
présente délibération, avec l’association
des organisations syndicales de la Bourse du Travail
Déliberation
2022 DAE 127-1
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif à la rénovation des bâtiments de la Bourse du Travail.
Extract :
?u référencé n° 17 relatif à la rénovation des bâtiments de la Bourse du Travail.
La parole est à M. Jean
l'annexe de la Bourse du Travail située au 67, rue de Turbigo, dans le 3e arrondissement, avec l
avec la nécessité d'avoir une Bourse du Travail et d'avoir des lieux qui permettent aux travailleurs de
train de sacrifier leur Bourse du Travail, il nous paraît essentiel au contraire de les protéger. C
emplacements qui constituent la Bourse du Travail soient préservés, mais aussi qu'ils puissent être rénovés. C
Débat
Conseil municipal
Bourse du travail 10e - subvention 2019 (156500 €) à la commission administrative de la Bourse du Travail
Extract :
avril 2019
2019 DAE 163 Bourse du Travail 10e - subvention 2019 (156.500 euros) à la Commission
Administrative de la Bourse du Travail de Paris et avenant n°5 à la convention pluriannuelle.
Mme Afaf
territoriales ;
Vu le décret n°70-301 du 3 avril 1970 portant réforme de la Bourse du Travail, modifié par le
Paris et la Commission Administrative de la
Bourse du Travail de Paris en date du 19 décembre 2013
d’accorder une subvention de fonctionnement à la Commission Administrative de la Bourse du Travail
Déliberation
2019 DAE 163-1
Conseil municipal
Bourse du Travail 10ème - subvention 2019 (111 419 €) à la commission administrative de la Bourse du travail de Paris
Extract :
8, 9, 10 et 11 juillet 2019
2019 DAE 241 Bourse du Travail 10e - subvention 2019 (111
.419 euros) à la Commission
Administrative de la Bourse du Travail de Paris et avenant n°6 à la convention
Bourse du Travail, modifié par le décret
n°78-1029 du 18 octobre 1978 ;
Vu la convention de gestion
pluriannuelle entre la Ville de Paris et la Commission Administrative de la
Bourse du Travail de Paris en date
de la Bourse du Travail et
de l’autoriser à signer l’avenant n°6 à la convention pluriannuelle avec
Déliberation
2019 DAE 241-1
Conseil municipal
Signature de la convention annuelle passée avec l’Établissement public Bourse du travail de Paris (Paris 10ème) et contributions financières de la Ville de Paris (373 646 euros)
Extract :
’Établissement public Bourse du
travail de Paris (Paris 10e) et contributions financières de la Ville de Paris (373
décret n° 70-301 du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse du travail de Paris ;
Vu le
travail, et d’accorder une subvention de fonctionnement, à
l’établissement public Bourse du travail de
texte est
joint à la présente délibération avec l’établissement public Bourse du travail de Paris
-1Signature de la convention annuelle passée avec l’Établissement public Bourse du travail de Paris (Paris 10
Déliberation
2025 DAE 242-1
Conseil municipal
Bourse du Travail 10e – subvention 2019 (78 250 euros) à la Commission Administrative de la Bourse du Travail de Paris
Extract :
--------
Séance des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
2018 DAE 67 Bourse du Travail 10e – subvention 2019 (78
250 euros) à la Commission Administrative
de la Bourse du Travail de Paris et avenant n°4 à la
décret n°70-301 du 3 avril 1970 portant réforme de la Bourse du Travail, modifié par le décret
n°78
montant de la subvention
2018 de la Commission Administrative de la Bourse du Travail ;
Vu la
à la Commission Administrative de la
Bourse du Travail et de l’autoriser à signer l’avenant N°4 à
Déliberation
2018 DAE 67-1
Conseil municipal
Bourse du travail de Paris – Subvention (340 228 euros) et signature d’un avenant à la Convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’union départementale UNSA de Paris.
Extract :
, 18, 19 et 20 décembre 2024
2024 DAE 307 Bourse du travail de Paris - Unions Départementales
DAE 307-1Bourse du travail de Paris – Subvention (340 228 euros) et signature d’un avenant à la
2511-13 et suivants ;
Vu le décret n° 70-301 du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse
du travail de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 décembre 2024, par lequel Madame
Déliberation
2024 DAE 307-1
Conseil municipal
Bourse du travail de Paris – Subvention (196 622 euros) et signature d’un avenant à la Convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’union syndicale SOLIDAIRES de Paris.
Extract :
, 18, 19 et 20 décembre 2024
2024 DAE 308 Bourse du travail de Paris - Unions Départementales
bourse du travail de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 décembre 2024, par lequel
2024 DAE 308-1Bourse du travail de Paris – Subvention (196 622 euros) et signature d’un avenant à la
Déliberation
2024 DAE 308-1
Conseil municipal
Subvention 2022 (216 000 euros) à l'association des organisations syndicales de la Bourse du Travail
Extract :
mars 2022
2022 DAE 15 Bourse du Travail 10ème – subvention 2022 (21 000 euros) et avenant n° 2
à
la convention avec l'association des organisations syndicales de la Bourse du travail.
Mme
collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 70-301 du 3 avril 1970 portant réforme de la Bourse du Travail
’association des organisations syn-
dicales de la Bourse du Travail et de l’autoriser à signer l’avenant n°2 à la
présente délibération, avec l’association des
organisations syndicales de la Bourse du Travail
Déliberation
2022 DAE 15-1
Conseil municipal
Signature de la convention annuelle passée avec l’Établissement public Bourse du travail de Paris (10e) et contributions financières de la Ville de Paris (328 710 euros).
Extract :
’Établissement public Bourse du
travail de Paris (Paris 10e) et contributions financières de la Ville de Paris 328
n° 70-301 du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse du travail de Paris ;
Vu le
travail, et d’accorder une subvention de fonctionnement, à l’établissement public
Bourse du travail de
texte est
joint à la présente délibération avec l’établissement public Bourse du travail de Paris
Bourse du travail de Paris (10e) et contributions financières de la Ville de Paris (328 710 euros).
Déliberation
2024 DAE 301-1
Conseil municipal
Bourse du travail de Paris – Subvention (851 174 euros) et signature d’un avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union départementale de la CFDT de Paris.
Extract :
, 18, 19 et 20 décembre 2024
2024 DAE 303 Bourse du travail de Paris - Unions Départementales
bourse du travail de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 décembre 2024, par lequel
HIDALGO
2024 DAE 303-1Bourse du travail de Paris – Subvention (851 174 euros) et signature d’un avenant
Déliberation
2024 DAE 303-1
Conseil municipal
Bourse du travail de Paris – Subvention (336 792 euros) et signature d’un avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’union départementale des syndicats CGT-FO de Paris.
Extract :
, 18, 19 et 20 décembre 2024
2024 DAE 304 Bourse du travail de Paris - Unions Départementales
bourse du travail de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 décembre 2024, par lequel
,
Anne HIDALGO
2024 DAE 304-1Bourse du travail de Paris – Subvention (336 792 euros) et signature d
Déliberation
2024 DAE 304-1
Conseil municipal
Bourse du travail de Paris – Subvention (473 529 euros) et signature d’un avenant à la Convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’union départementale de la CFE-CGC de Paris.
Extract :
, 18, 19 et 20 décembre 2024
2024 DAE 306 Bourse du travail de Paris - Unions Départementales
bourse du travail de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 décembre 2024, par lequel
,
Anne HIDALGO
2024 DAE 306-1Bourse du travail de Paris – Subvention (473 529 euros) et signature d
Déliberation
2024 DAE 306-1
Conseil municipal
Bourse du travail de Paris – Subvention (219 317 euros) et signature d’un avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’union départementale des syndicats de la CFTC de Paris.
Extract :
, 18, 19 et 20 décembre 2024
2024 DAE 305 Bourse du travail de Paris - Unions Départementales
bourse du travail de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 3 décembre 2024, par lequel
305-1Bourse du travail de Paris – Subvention (219 317 euros) et signature d’un avenant à la convention
Déliberation
2024 DAE 305-1
Conseil municipal
Bourse du travail de Paris – Subvention (196 622 euros) et signature d’un avenant à la Convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’union syndicale SOLIDAIRES de Paris
Extract :
et 15 décembre 2023
2023 DAE 189 Bourse du travail de Paris – Unions Départementales
2511-13 et
suivants ;
Vu le décret n° 70-301 du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse
du travail de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2023 par lequel Madame
disponibilité des
crédits.
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2023 DAE 189-1Bourse du
travail de Paris – Subvention (196 622 euros) et signature d’un avenant à la Convention pluriannuelle 2022
Déliberation
2023 DAE 189-1
Conseil municipal
Bourse du travail de Paris – Subvention (340 228 euros) et signature d’un avenant à la Convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’union départementale UNSA de Paris
Extract :
et 15 décembre 2023
2023 DAE 188 Bourse du travail de Paris – Unions Départementales
2511-13 et suivants ;
Vu le décret n° 70-301 du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse
du travail de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2023 par lequel Madame
disponibilité des
crédits.
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2023 DAE 188-1Bourse
du travail de Paris – Subvention (340 228 euros) et signature d’un avenant à la Convention
Déliberation
2023 DAE 188-1
Conseil municipal
Signature de la convention annuelle passée avec l’Établissement public Bourse du travail de Paris (Paris 10e) et contributions financières de la Ville de Paris (335 000 euros)
Extract :
’Établissement public Bourse du
travail de Paris (Paris 10ème) et contributions financières de la Ville de Paris (335
n° 70-301 du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse du travail de Paris ;
Vu le
travail, et d’accorder une subvention de fonctionnement, à l’établissement public
Bourse du travail de
joint à la présente délibération avec l’établissement public Bourse du travail de Paris.
Article 2
: Une subvention d’équilibre de 335 000 euros est attribuée à l’établissement public Bourse
du travail
Déliberation
2023 DAE 190-1
Conseil municipal
Bourse du travail de Paris – Subvention (851 174 euros) et signature d’un avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union départementale de la CFDT de Paris
Extract :
et 15 décembre 2023
2023 DAE 184 Bourse du travail de Paris – Unions Départementales
bourse du travail de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2023 par lequel
2023 DAE 184-1Bourse du travail de Paris – Subvention (851 174 euros) et signature d’un avenant à la
Déliberation
2023 DAE 184-1
Conseil municipal