Extract : .2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016 par lequel M me la Maire 5 ème commission, Délibère : Article 1 : M me la Maire de Paris est autorisée à signer la 2014 des avances consenties par la Ville de Paris avant le 1er janvier 2005 dont le détail figure à l ’annexe 1 de cette convention. Article 2 : La recette à provenir du remboursement du capital restant dû , décrit à l’article 1 de la présente délibération, soit un montant de 2.203.485,42 euros, sera constatée

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 municipal, Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics, et notamment . 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016, par lequel Mme la Maire groupement de commande pour la mise en œuvre des travaux dans les établissements scolaires du 1 er et du 2d BAUDRIER, au nom de la 5 e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe d’adhésion de

Extract : Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et R.1431 -1 et suivants ; Vu le , Délibère : Article 1: Est approuvé le principe de la création d’un établissement public de coopération Paris 6 et de ses trois antennes situées à Paris 1er, Paris 14 et Paris 20. Article 2 : Est approuvé ’équipement culturel dont le siège est situé au 4, rue Félibien à Paris 6, et de ses trois antennes situées à Paris 1 Félibien à Paris 6, et de ses trois antennes situées à Paris 1, Paris 14 et Paris 20. La Maire de

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 PARIS MATCH, jointe en annexe 1 ; Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER et M. Bruno JULLIARD, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la parrainage avec PARIS MATCH, jointe en annexe 1 à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DICOM 7-1

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en Mme Antoinette GUHL au nom de la 1ère commission, et M. Mao PENINOU, au nom de la 3e commission , Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention tripartite avec le ". La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DPE 20-1Subvention et convention avec La ressourcerie

Extract : général des collectivités territoriales, t notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et suivants ; Vu , Délibère : Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 111 982 ,50 € Mme X 18/04/2015 16 873,52 € Mme X 12/09/2015 726,32 € Mme X 12/09/2015 1 764,37 € Mme X 18 /09/2014 4 897,72 € Mme X 28/09/2014 417,78 € M. X 06/10/2014 21 072,50 € M. X 06/10/2014 1 659,53 € M. X 23/07/2013 65,43 € Mme X 25/06/2014 3 775,12 € Mme X 16/09/2015 557,64 € X 16/09/2015 1 764

Extract : collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et L.2511-1 et suivants ; Vu l’acte d arrondissement le lot de copropriété n o 1 par voie expropriation pour cause d’utilité, dans le cadre de la 2016 par lequel M me la Maire de Paris propose d’autoriser la cession du lot de copropriété n°1 si 8 , Délibère : Article 1 : Est autorisée la cession par voie d’adjudication publique du lot n°1 situé dans jour de l’entrée en jouissance. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DU 105-1Vente par

Extract : Territoriales et notamment ses articles L. 2511 - 1 et suivants ; Vu les articles L. 622-1 à L. 622-4 et R . 622-1 à R. 622-10 du Code du Patrimoine ; Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016, par , au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à accepter Paris dans le 5e arrondissement. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DAC 507-1Classement au titre

Extract : général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération 2009 DPE 29 - DF 37-1°, portant régie Eau de Paris ; Vu la délibération 2009 DPE 102 - DF 96-1°, portant réorganisation de la gestion , Délibère : Article 1 : L’inventaire complet des biens du service public de l’eau est récapitulé en annexe 3. Les annexes 1 et 2 de la présente délibération présentent respectivement sur la base de l ’inventaire actuel des biens du service public de l’eau les biens à ajouter (annexe 1) et les biens à retirer (l

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 -2511-1 et suivants ; Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016, par lequel Mme la Maire de Paris JULLIARD, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15 , Anne HIDALGO 2016 DAC 111-1Subventions (27.000 euros) aux sociétés Oriza (20 e) et El Alamein (13 e)

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de ; Sur le rapport présenté par Mme Antoinette GUHL, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer à l , Anne HIDALGO 2016 DEVE 38-1Adhésion (5 500 euros) à l'association C2C Community.

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 -2511-1 et suivants ; Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016, par lequel Mme la Maire de Paris JULLIARD, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15 , Anne HIDALGO 2016 DAC 111-1Subventions (27.000 euros) aux sociétés Oriza (20 e) et El Alamein (13 e)

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants relatifs au statut particulier de Paris, Marseille et Lyon et ss articles L. 1521-1 et suivants relatifs aux sociétés d’économie mixte rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère commission, Délibère : Article 1 . Article 2 : La rémunération visée à l’article 1er est prise en compte dans le calcul du plafond des

Extract : Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le décret n° 2006 -975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ; Vu le projet de délibération, en date du 16 mars ; Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de la procédure adaptée supérieure aux une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, à compter de la date de leur notification. La

Extract : 1 Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le décret n ° 2006-975 modifié portant code des marchés publics du 1er août 2006 ; Vu la Convention constitutive BARGETON, au nom de la 1ère commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe et les : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n

Extract : collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Considérant que la Ville de des 29 et 30 septembre et 1 er octobre 2014, autorisant la vente de cette propriété, par voie d présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 5 ème commission, Délibère : Article 1 : Les articles 1, 2, 5 et 6 de la délibération 2014 DU 1102 des 29 et 30 septembre et 1 er octobre 2014 sont confirmés. Article 2 : Les articles 3 et 4 de la délibération 2014 DU 1102 des 29 et 30 septembre et 1 er

Extract : Délibération affichée à l’Hôtel de Ville et transmise au représentant de l’Etat le 1er avril 2016 collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars Commission, et par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est femmes». Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1 500 euros sera imputée sur le budget d -99-040, individualisation 16V00149 DAC. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DAC 511-1Apposition d’une plaque

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2511.1 présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés avec la société APAVE Parisienne SAS. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DFA 58-1Résiliation

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Sotto Voce, 1 rue François Mauriac 94 000 Créteil de fonctionnement au titre de la culture. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DAC 257-1

Extract : Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 2016 , dont la durée ne peut excéder neuf années au maximum à compter du 1 er mars 2007 (article 3) ; Vu 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 212, nature 70878, sur l’exercice de l’année n+1. La Maire de Paris, Anne HIDALGO 2016 DASCO 48-1Mise à disposition de locaux 149, rue de Vaugirard (15e