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Subventions (39 000 euros) à 5 associations pour le financement d’actions au titre de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Extract :
Délibération affichée à l’Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l’Etat
le 1er avril 2016
, et Mme Catherine
VIEU-CHARIER, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une
attribuée à l’association Agence de
Développement des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté (19
DDCT 11-1Subventions (39 000 euros) à 5 associations pour le financement d’actions au titre de la lutte
Subventions (66.900 euros) à 5 associations pour des actions dans le cadre de l'appel à projets 'à chacun son foot' lors de l'Euro 2016 de football
Extract :
général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la
2016 ;
Vu l'avis du Conseil du 19
ème
arrondissement, en date du 15 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil
,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d'un montant de 10 000 euros est attribuée à l'association KI
Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2016 DDCT 21-1Subventions (66.900 euros) à 5 associations pour des
Modalités d’occupation et de gestion du domaine public dans le cadre de l’accueil à Paris du championnat d’Europe de football organisé en 2016 par l’UEFA.
Extract :
municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et
suivants ;
Vu la délibération 2012 DDEEES 18 en date des 19 et 20 mars 2012 réformant la tarification
POLSKI, au nom de la 1ère commission,
Délibère :
Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée
euros,
Monsieur X, pour un montant de 6 678 euros,
Monsieur X, pour un montant de 1 324 euros
2016 DJS 152-1Modalités d’occupation et de gestion du domaine public dans le cadre de l’accueil à Paris
Cession à la SIEMP et à AXIMO de 94 lots de copropriété préemptés par la Ville (11e, 12e, 15e, 17e, 18e).
Extract :
29, 30 et 31 mars 2016
---------
2016 DU 69-1 Cession à la SIEMP de 51 lots de copropriété
général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ;
Vu le Code de l
fixant un objectif de
25% de logements sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19
emplacements de parking,
1 WC sur palier et 1 local d’activité) aux conditions mentionnées en annexe jointe à
au nom de la 5
ème
commission,
Délibère :
Article 1 : M
me
la Maire de Paris est autorisée à
Parc des stationnement Joffre (7ème) - Résiliation pour faute du contrat d'occupation du domaine public du 16 janvier 2014 avec la société BESPOKE AUTO SPA PARIS
Extract :
propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-2,
L.2122-3, L.2125-1, L.2125-6, L.2321
de la part
du Trésor public en dates respectives du 17 décembre 2014, du 19 décembre 2014 et du
23
ème
commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la résiliation pour
.
Article 3 : La résiliation pour faute du contrat du 16 janvier 2014 mentionnée à l’article 1 de la
Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2016 DVD 44-1Parc des stationnement Joffre (7ème) - Résiliation pour
Subvention (120 000 euros) à 8 associations et conventions au titre de l'intégration pour des projets visant à favoriser l'accès aux droits
Extract :
BROSSEL, au nom de la 4e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 11
droits et aux savoirs (2016_02184). Madame la Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la
l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle correspondant au projet
subventionné.
Article 3 : Une
_02098). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle
_02209). Madame la Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle
Modification de la charte du budget participatif
Extract :
la charte du Budget participatif ;
Vu l’avis du conseil du 1
er
arrondissement en date du 14 mars
du 14 mars 2016 ;
Vu l’avis du conseil du 19
ème
arrondissement en date du 15 mars 2016 ;
Vu l
VÉRON, au nom de la 7
ème
commission,
Délibère :
Le premier paragraphe du point numéro 3 du 1
la Mairie centrale ».
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2016 DDCT 25-1Modification de la
Modification de la charte du budget participatif
Extract :
la charte du Budget participatif ;
Vu l’avis du conseil du 1
er
arrondissement en date du 14 mars
du 14 mars 2016 ;
Vu l’avis du conseil du 19
ème
arrondissement en date du 15 mars 2016 ;
Vu l
VÉRON, au nom de la 7
ème
commission,
Délibère :
Le premier paragraphe du point numéro 3 du 1
la Mairie centrale ».
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2016 DDCT 25-1Modification de la
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Régie chargée de la gestion de l’Ecole des ingénieurs de la ville de Paris.
Extract :
VESPERINI, en remplacement de Mme Florence BERTHOUT, désignée les 19 et
20 mai 2014, démissionnaire
Cession à la SIEMP et à AXIMO de 94 lots de copropriété préemptés par la Ville (11e, 12e, 15e, 17e, 18e).
Extract :
général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ;
Vu le Code de l
fixant un objectif de
25% de logements sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19
et M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la
5
ème
commission,
Délibère :
Article 1 : M
me
la Maire
Subventions (92000 euros) à 18 associations pour le financement d'actions en faveur des droits des femmes
Extract :
Délibération affichée à l’Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l’Etat
le 1er avril 2016
1 : Une subvention d’un montant de 9.000 € est attribuée à l’association Agence de
développement
participation citoyenne (2016_03718).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est accordée au
_02088).
Article 18 : Une subvention d’un montant de 1 500 € est accordée à l’association Relais Ménilmontant
(18888) pour des ateliers égalité femmes/hommes (2016_03864).
Article 19 : La dépense correspondante, s
Mise en accessibilité parcs de stationnement – Agenda d’Accessibilité Programmée - prorogation des délais de dépôt.
Extract :
29, 30 et 31 mars 2016
2016 DVD 20-1 Mise en accessibilité des parcs de stationnement
territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l
1991,
10 février 1992, 16 décembre 1992, 19 janvier 1994, 12 juillet 2000 et 18 juillet 2006 conclus
XV-Lecourbe, Villiers, Porte Maillot et Goutte
d’Or ;
Vu l’avis du conseil du 1
er
par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 3
ème
commission,
Délibère :
Article 1 : Est
Convention avec l’Association Française de l’Assurance et versement de 78 aides exceptionnelles de solidarité aux commerces proches des lieux des attentats du 13 novembre 2015
Extract :
1
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 4 avril
14 mars 2016 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ère Commission
,
Délibère :
Article 1 : Une aide exceptionnelle d’un montant de 7.500 euros est attribuée à l
attribuée à l’établissement
Pharmacie Wizman, situé 24, rue Oberkampf (11e).
Article 19 : Une aide
la Fontaine Beauséjour (Hôtel Absolute), situé 1 rue de la Fontaine au Roi (11e).
Article 39
Mise en accessibilité parcs de stationnement – Agenda d’Accessibilité Programmée - prorogation des délais de dépôt.
Extract :
notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des
DPA 82 en date des 28, 29, 30 septembre et 1
er
octobre 2015 approuvant le
principe de la
13 février 1986, 9 novembre 1987, 3 avril 1991,
10 février 1992, 16 décembre 1992, 19 janvier 1994
-Lecourbe, Villiers, Porte Maillot et Goutte d’Or ;
Vu l’avis du conseil du 1
er
arrondissement en date du 14 mars
Subventions (428.500 euros) à 34 associations et conventions avec 7 associations dans le cadre de l’appel à projets associatifs « Initiatives étudiantes à Paris ».
Extract :
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 1er avril 2016
commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 64.000 euros est accordée à l’association Animafac
Associations Générales
Etudiantes (FAGE) (SIMPA 20416 / 2016_02798), dont le siège social est au 1, place de l
, rue des Tournelles 75003
Paris.
Article 19 : Une subvention de 5.000 euros est accordée à l
de la Py 75020 Paris.
Article 31 : Une subvention de 1.000 euros est accordée à l
relatif aux axes structurants et au calendrier de mise en œuvre du plan-programme.
Extract :
ème
, 14
ème
, 15
ème
, 16
ème
,
17
ème
, 18
ème
, 19
ème
, 20
ème
) ;
Considérant que cet accord
relatif au futur écoquartier Saint-Vincent-de-Paul (14e).
Extract :
dans les 19
ème
et 20
ème
arrondissements ;
Considérant que, comme défini dans la loi ALUR
Petits véhicules utilitaires, à motorisation essence, avec leurs équipements et leurs pièces détachées, en 2 lots séparés - Marché de fourniture - Modalités de passation - Autorisation - Signature.
Extract :
1
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 4 avril
territoriales ;
Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;
Vu le projet
, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe et les
.
Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas
n° 1 : Fourniture de véhicules utilitaires, à motorisation essence, d’une largeur maximum de 1,5 m
Fournitures d'articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 4 lots - Modalités de passation - Autorisation - Signature.
Extract :
--------
Séance des 29, 30 et 31 mars 2016
2016 DILT 1 Fournitures d'articles vestimentaires destinés aux
marchés publics du 1er août 2006 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016, par lequel
;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 1ère commission,
Délibère
:
Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de l’appel d’offres ouvert concerant
’articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de
Paris. Le marché du lot n° 1 sera conclu pour une durée de un
Convention avec l’Association Française de l’Assurance et versement de 78 aides exceptionnelles de solidarité aux commerces proches des lieux des attentats du 13 novembre 2015
Extract :
31 mars 2016
2016 DAE 252-1° Convention avec l’Association Française de l’Assurance suite aux
attentats du 13
novembre 2015 (1.000.000 euros).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure.
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Le Conseil
présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de
’utilisation d’une aide de 1 millions d’euros à la suite des attentats perpétrés le 13 novembre
2015 à Paris
,
Anne HIDALGO
2016 DAE 252-1Convention avec l’Association Française de l’Assurance et versement de 78