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Autorisation donnée à la Ville de Paris de renoncer, sans indemnité, au droit de jouissance sur le wc commun (lot 173) au 1er étage de l'immeuble 26 rue de l'Ourcq (19e).
Extract :
’immeuble 26, rue de l’Ourcq (19
ème
).
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2016 DLH 75-1Autorisation donnée
) au 1er étage de l'immeuble 26 rue de l'Ourcq (19e).
renoncer, sans indemnité, au droit de
jouissance sur le WC commun (lot 173) au 1er étage de l'immeuble 26
rue de l'Ourcq (19
ème
).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
---------
Le Conseil de Paris
notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1
Dénomination promenade Florence Arthaud (19e).
Extract :
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 1er avril 2016
31 mars 2016
2016 DU 98 Dénomination promenade Florence Arthaud (19e).
Mme Catherine VIEU
promenade Signoret-
Montand située en face de la promenade Eric Tabarly, à Paris 19e ;
Vu l’avis du
Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 mars 2016 ;
Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU
-CHARIER, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination " promenade Florence Arthaud
Subvention (1.050.000 euros) et avenant avec l’association La Place – centre culturel hip hop (1e)
Extract :
31 mars 2016
2016 DAC 233 Subvention (1.078.275 euros) et avenant avec l’association La Place
- centre culturel hip
hop (1er).
MM. Bruno JULLIARD et Jean-François MARTINS,
rapporteurs
Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention, en date du 11
fonctionnement du lieu ;
Vu l’avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 14 mars 2016 ;
Sur le
nom de la 7
e
Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
Subvention (4.000 euros) à l'association Korhom (19e)
Extract :
Paris,
Anne HIDALGO
2016 DJS 151-1Subvention (4.000 euros) à l'association Korhom (19e)
31 mars 2016
2016 DJS 151 Subvention (4 000 euros) à l’association Korhom (19
ème
).
M
me
,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants
subvention à l’association Korhom ;
Vu l'avis du conseil du 19
ème
arrondissement, en date du 15 mars
:
Article 1 : Une subvention d'un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association Korhom
(47682
Subvention (4.000 euros) à l'association Vue d'Ensemble (19e)
Extract :
31 mars 2016
2016 DJS 150 Subvention (4 000 euros) à l’association Vue d’Ensemble (19
ème
municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et
propose une
subvention à l’association Vue d’Ensemble ;
Vu l'avis du conseil du 19
ème
arrondissement
commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l
’association Vue
d’Ensemble (82761 / 2016_00444) domiciliée 127, rue de l'Ourcq - Chez M. SOW Alou (19
ème
Subvention (10.000 euros) à l’association Alliance Sciences Société (19e)
Extract :
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 1er avril 2016
Société (19
e
).
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure.
-------------
Le Conseil de Paris
rapport présenté par Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1
Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2016 DAE 40-1Subvention (10.000 euros) à l’association Alliance
Sciences Société (19e)
Subvention (4.000 euros) à l'association Jaurès Pantin Petit J2P (19e)
Extract :
31 mars 2016
2016 DJS 109 Subvention (4 000 euros) à l’association Jaurès Pantin Petit J2P (19
.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 16 mars 2016, par lequel M
me
la Maire
19
ème
arrondissement, en date du 15 mars 2016 ;
Sur le rapport présenté par Madame Pauline VÉRON
, au nom de la 7
ème
commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d'un montant de 4 000
Petit (19
ème
), pour le fonctionnement de son
Accueil Jeunes 12-17 ans et de son Accueil Jeunes 18
Subventions et conventions avec 29 sociétés et 1 association
Extract :
31 mars 2016
2016 DAC 533 Subventions (905.000 euros) et conventions avec 29 sociétés et 1
articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016, par lequel Mme
rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 Une
’association
cinéma la Clé – Usage du monde 1, rue du Docteur Laurent (13e) Paris, au titre des activités
de 40.000 euros est attribuée à la SA
CINELBA, cinéma Le Balzac 1, rue Balzac (8e) Paris au titre de
Subventions (582.500 euros), convention et avenant avec l’association Théâtre Paris Villette (19e).
Extract :
’association Théâtre Paris
Villette (19e).
M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
-------------
Le Conseil de Paris
notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle, en date du 7 janvier 2016
arrondissement, en date du 14 mars 2016 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 mars 2016
;
Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1
Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2016 DAC 35-1Subventions (582.500 euros), convention et avenant avec
Subvention (1.000 euros) à l'association Libération-nord
Extract :
31 mars 2016
2016 DAC 424 Subvention (1.000 euros) à l’association Libération Nord (15e
articles L.1611-4 et 2313-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2016, par lequel Mme la
,
Délibère :
Article 1
: Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l
mémoire.
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2016 DAC 424-1Subvention (1.000 euros) à l
Subvention (25.000 euros) et avenant avec l’association Atelier du Plateau / Théâtre Ecarlate (19e)
Extract :
Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle du 19 janvier 2016
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat
le 1er avril 2016
Plateau / Théâtre
Ecarlate (19e).
M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
-------------
Le Conseil de
avenant n° 1 à la convention annuelle, relatif à l’attribution du solde de la
subvention de
fonctionnement à l’association Atelier du Plateau / Théâtre Ecarlate ;
Vu l'avis du Conseil du 19e
Subvention (24.000 euros) et convention avec l'association Cafézoïde (19e) pour son activité Le Café des Enfants
Extract :
Délibération affichée à l’Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l’Etat
le 1er avril 2016
Cafézoïde (19e) pour son
activité « Le Café des Enfants ».
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en
convention avec l’association « Cafézoïde » (19e) pour son activité « Le
Café des Enfants » ;
Vu l
’avis du conseil du 19e arrondissement en date u 15 mars 2016 ;
Sur le rapport présenté par Mme
Décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l’exercice 2016.
Extract :
MARCHES 35 490 110,78 -1 110 198,14 34 379 912,64 1 541 387,80 600 000,00 12 895 409,94 19 343 114
753 657,84
ETUDES 31 659 077,93 -2 121 339,74 29 537 738,19 14 352 244,62 11 694 087,00 1 396 562,63 2
ARCHITECTURE 2 084 936 381,12 -7 051 273,59 2 077 885 107,53 1 146 585 275,19 125 988 527,00
4 831 528,24 7 247
--------
Séance des 29, 30 et 31 mars 2016
2016 DFA 34 Décision modificative n° 1 de la Ville de Paris pour l
, Titre 1er "Budgets et comptes",
chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération du
Vente d'une péniche de type Freycinet située sur le canal de l'Ourcq, quai de l'Oise (19e).
Extract :
l’Ourcq, quai de l’Oise (19
ème
).
M
me
Célia BLAUEL et M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteurs
commission,
Délibère :
Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à procéder à la vente, au
Paris,
Anne HIDALGO
2016 DVD 34-1Vente d'une péniche de type Freycinet située sur le canal de l
'Ourcq, quai de l'Oise (19e).
Individualisation des autorisations de programme municipales votées à la décision modification n°1 pour 2016.
Extract :
MOBILIER -180,31 0,00
PLAN 14V00282 DIVERS AMENAGEMENTS ET TRAVAUX -1 228,19 0,00
PLAN 15V00282 DIVERS
13V00235 CREATIONS D'ESPACES VERTS -11 733,19 0,00
PROJET 08V00609 BALCONS VERTS -1 665 000,00 0
RUE CURIAL 19 -1 921 921,34 0,00
Total DASCO -1 921 921,34 0,00
PROJET 05V00131 GPRU-GYMNASE FILLETTES
décision
modificative n° 1 pour l’exercice 2016.
M. Julien BARGETON, rapporteur.
--------
Le
décision modificative n° 1
d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2016 ;
Sur le rapport
Individualisation des autorisations de programme municipales votées à la décision modification n°1 pour 2016.
Extract :
MOBILIER -180,31 0,00
PLAN 14V00282 DIVERS AMENAGEMENTS ET TRAVAUX -1 228,19 0,00
PLAN 15V00282 DIVERS
13V00235 CREATIONS D'ESPACES VERTS -11 733,19 0,00
PROJET 08V00609 BALCONS VERTS -1 665 000,00 0
RUE CURIAL 19 -1 921 921,34 0,00
Total DASCO -1 921 921,34 0,00
PROJET 05V00131 GPRU-GYMNASE FILLETTES
décision
modificative n° 1 pour l’exercice 2016.
M. Julien BARGETON, rapporteur.
--------
Le
décision modificative n° 1
d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2016 ;
Sur le rapport
subvention (1.090 euros) à la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures de Paris (FNAME)
Extract :
31 mars 2016
2016 DAC 431 Subvention (1.090 euros) à l’association Fédération nationale des
Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu
e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.090 euros est
Paris,
Anne HIDALGO
2016 DAC 431-1subvention (1.090 euros) à la Fédération Nationale des Anciens des
Occupation de locaux 15/19 rue Jean Zay (14e)- Convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association les productions insolites
Extract :
Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2016 DLH 52-1Occupation de locaux 15/19 rue Jean Zay (14e
29, 30 et 31 mars 2016
---------
2016 DLH 52 Occupation de locaux 15/19 rue Jean Zay (14
ème
municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et
redevance
due par l’association les Productions Insolites pour l’occupation de locaux au 15/19 rue Jean Zay
au nom de la 5
ème
commission,
Délibère :
Article 1 : M
me
la Maire de Paris, Présidente
Subvention (1.000 euros) à l'association la Légion, amicale des anciens de la Légion étrangère de Paris
Extract :
31 mars 2016
2016 DAC 432 Subvention (1.000 euros) à l’association La Légion, amicale des
Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu le projet de délibération
:
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association La Légion
fonctionnement au
titre de la Mémoire.
La Maire de Paris,
Anne HIDALGO
2016 DAC 432-1Subvention (1
Réalisation d'un programme d'amélioration de la qualité de service 49-61 rue Riquet et 84-86 rue d'Aubervilliers (19e) par Immobilière 3F
Extract :
29, 30 et 31 mars 2016
---------
2016 DLH 51-1 Réalisation d'un programme d'amélioration de la
qualité de service 49-61 rue
Riquet et 84-86 rue d’Aubervilliers (19
ème
) par Immobilière 3F.
M
’Aubervilliers
(19
ème
) ;
Vu l’avis du Conseil du 19
ème
arrondissement en date du 15 mars 2016 ;
Sur le
rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5
ème
commission,
Délibère :
Article 1 : Est
service à réaliser par Immobilière 3F, 49-61 rue Riquet et 84-86 rue
d’Aubervilliers (19
ème